Question soumise le 28 mai 2009

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la section des étudiants empêchés de l'université Paris VII menacée de disparition.

Depuis 1974, cette section permet de dispenser un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France. Les moyens en personnels sont assurés par l'université et les ressources financières proviennent du ministère du travail et de l'université.

Ce travail mené dans le cadre d'une convention avec l'éducation nationale contribue à la réinsertion d'une partie des prisonniers et sa suppression serait en contradiction flagrante avec le projet en cours de la nouvelle loi pénitentiaire prescrivant une obligation d'activités pour toute personne détenue.

C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte faire en vue de maintenir et de développer les financements prévus de cet enseignement universitaire et de lancer une réflexion sur l'extension de cette démarche.

Réponse émise le 30 juillet 2009

L'université Paris-VII est très attachée au maintien de la formation qu'elle assure aux étudiants empêchés et n'envisage en aucune façon de réduire cette activité ni, à plus forte raison, de la supprimer. La présidence de l'université a confirmé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sa volonté en ce sens.