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Daniel Percheron
Question écrite N° 8948 au Ministère du budget (caduque)
Fiscalité des collectivités locales
Question soumise le 28 mai 2009
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question aura une réponse
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M. Daniel Percheron rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question N° 5282 posée le 31/07/2008 sous le titre : « Fiscalité des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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