Question soumise le 4 juin 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème des bonifications de campagne et notamment sur la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés.

Il lui indique que le rapport Gal avait été remis au ministère le 6 juillet 2005, avant d'être transmis au Conseil d'État pour avis près d'une année après. Il lui précise également qu'après que le Conseil d'État se fût prononcé, il a été indiqué par son prédécesseur que des études juridiques complémentaires étaient nécessaires. Or il semblerait que plus d'un an après cette annonce, ces mêmes études n'aient toujours pas commencé.

Il lui rappelle qu'il s'agit là d'une légitime demande du monde combattant qui souhaite que les anciens combattants en Afrique du Nord soient traités à égalité de droit avec les combattants des autres conflits antérieurs.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui conduisent à de telles lenteurs et les dispositions qu'il compte mettre en œuvre, permettant de satisfaire au plus vite cette demande.

Réponse émise le 20 août 2009

La concertation interministérielle a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal sur cette question complexe de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées très prochainement.