Question soumise le 4 juin 2009

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont provoqué des dégâts considérables sur les réseaux électriques.

Il lui indique qu'il serait tout particulièrement opportun d'établir un retour d'expérience concernant les derniers évènements de décembre 2008, du 24 janvier 2009, suite au passage de la tempête Klaus, et du 10 février dernier, suite au passage de la tempête Quentin.

Il lui demande, de plus, quel plan d'action il envisage de lancer afin de sécuriser durablement les réseaux de transport d'électricité, d'une part, et de distribution d'électricité, d'autre part.

Réponse émise le 29 octobre 2009

La fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 janvier après le passage de la tempête Klaus sur le sud-ouest de la France. Face à ces événements extrêmes, Électricité Réseau Distribution France (ERDF) a mobilisé immédiatement jusqu'à 1 200 personnes qui ont rétabli, dans des conditions d'accès difficiles, plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de cinq jours, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a d'ailleurs demandé aux présidents de réseau de transport d'électricité (RTE) et d'ERDF d'établir « un retour d'expérience » concernant chacun de ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. Le ministre d'État a par ailleurs décidé de lancer une mission d'inspection générale afin de capitaliser les enseignements de ces événements et de proposer un plan d'action visant à sécuriser durablement les réseaux de distribution d'électricité. Cette mission a commencé ses travaux au début du mois de juin. ERDF a déjà lancé plusieurs actions de long terme inscrites dans son contrat de service public : engagement depuis 2005 de construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine, objectif que l'entreprise a dépassé chaque année ; lancement en 2006 d'un plan d'actions Aléas climatiques afin de faire face aux événements climatiques extrêmes. Ce plan prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 km de réseau moyenne tension en dix ans, accompagné d'un programme d'élagage ciblé, afin de sécuriser l'ensemble du réseau. Ce plan sera complété et, si nécessaire, accéléré en fonction des résultats des différents « retours d'expérience » et des travaux de la mission d'inspection. Plus généralement, les tarifs d'utilisation des réseaux du 1er août 2009 permettent une accélération significative des investissements d'ERDF sur son réseau dans le cadre notamment du programme de redressement ciblé de la qualité. Les nouveaux tarifs permettent une augmentation de l'ensemble des investissements d'ERDF à hauteur de 2,5 Mds€ en 2009, 2,7 Mds€ en 2010 et 2011 et 3,7 Mds€ en 2012, contre 2 Mds€ en 2008.