Question soumise le 4 juin 2009

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le cas des salariés de Cremonini France. Cette société italienne, sous contrat avec la SNCF, assure depuis deux mois et demi le service dans les wagons-restaurants des trains à grande vitesse, à l'exception de la ligne Est.

Ses 1 350 salariés sont actuellement en grève car la compagnie a décidé de baisser ses tarifs. Or les salaires des commerciaux sont liés au chiffre d'affaires réalisé ; les ventes n'augmentant pas, le chiffre d'affaires a décliné : de 5 % selon la direction, de 30 % selon les syndicats.

Ces derniers demandent une garantie de rémunération et l'assurance que les usages prévalant avant l'arrivée de Cremonini, du temps de la Compagnie des wagons-lits - notamment sur l'organisation du temps de travail, le statut des salariés et les congés -, ne seront pas remis en cause.

Un membre du secrétariat d'État aux transports, M. Alain Gouteraux, s'est vu confier une mission de médiation entre les différentes parties pour un mois.

La SNCF a jusqu'ici refusé tout commentaire sur cette affaire au motif qu'il s'agirait d'une affaire interne à une entreprise privée. Mais l'affaire trouve son origine dans la volonté gouvernementale de remplacer partout le service public par des prestataires de service privés.

Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement et quelles sont les propositions qu'il fera par la voix du médiateur pour assurer une reprise du service aux usagers et des conditions de travail satisfaisantes aux employés.

Réponse émise le 7 janvier 2010

Afin de renouveler l'offre de restauration à bord de la plupart des TGV, la SNCF a lancé, en octobre 2008, un appel d'offres afin de sélectionner l'entreprise à qui serait confié ce marché. La société Cremonini, qui a remporté l'appel d'offres, a alors succédé à la Compagnie des wagons-lits pour assurer la restauration à bord de l'ensemble des TGV. Cette succession s'est effectuée dans le cadre des dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984, qui prévoit notamment un transfert du personnel, avec maintien des avantages individuels acquis par les salariés. Conformément aux conditions formulées dans l'appel d'offres, la société Cremonini a procédé à une baisse des prix de certains produits ainsi qu'à un élargissement de l'offre commerciale. L'entreprise, qui a accompagné ces mesures d'une réorganisation du travail, a souhaité entamer des négociations pour modifier l'accord d'entreprise. Ces différentes mesures ont conduit les salariés de l'entreprise à cesser le travail le 11 mai 2009, avec des revendications portant principalement sur la garantie de la rémunération, la réorganisation du travail et le maintien des accords collectifs. Les différentes parties, souhaitant trouver une issue à ce conflit, ont demandé au tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, de désigner un médiateur afin de rechercher les termes d'une solution convenue et amiable au conflit. À l'issue de plusieurs réunions de négociation entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales, un accord de fin de conflit a été signé le 3 juin 2009 par tous les syndicats. Cet accord porte essentiellement sur le taux d'intéressement, le respect des plannings et la négociation d'un accord sur les instances représentatives du personnel. La signature de cet accord de fin de conflit a permis à l'entreprise d'assurer, à nouveau, la restauration à bord des trains.