Question soumise le 4 juin 2009

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre après leur visite au dépôt et à la souricière du palais de justice de Paris.

Ce document dénonce violemment l'indignité des lieux, utilisés respectivement pour l'accueil des personnes sortant de garde à vue et attendant d'être présentées à un juge, et pour les détenus provisoires extraits des maisons d'arrêt pour être jugés après un certain délai d'attente.

Les locaux sont suffisamment dégradés pour que l'ordre des avocats à la cour de Paris estime approprié de plaider la nullité des procédures : les traitements inhumains et dégradants relevés sont en effet susceptibles, selon leurs observations, d'affecter la force et la lucidité des prévenus, qui se trouvent alors dans des conditions ne leur permettant pas d'exercer leur défense dans le respect des principes fondamentaux consacrés par la loi, la Constitution ou la convention européenne des droits de l'homme.

Elle lui demande donc si elle entend débloquer les moyens nécessaires à la rénovation de ces locaux insalubres.

Réponse émise le 2 juillet 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le dépôt du palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La Chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement, pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.