Question soumise le 4 juin 2009

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la demande de la majorité des élus de la communauté de communes de Paimpol Goëlo en Côtes-d'Armor portant sur la nécessité d'un service public de l'emploi de plein exercice sur ce territoire.

La volonté des élus de voir exister les moyens d'une véritable politique de l'emploi est justifiée par des spécificités locales marquées. Le secteur de Paimpol se caractérise par un fort taux de chômage, lui-même sujet à des fluctuations saisonnières non négligeables dues au tissu économique du territoire. En effet, la saisonnabilité de l'offre d'emploi est pleinement dépendante des activités quasiment exclusivement liées à l'agriculture, au tourisme et au commerce.

Afin de rendre effectif le suivi individualisé du parcours des demandeurs d'emploi, saisonniers ou intérimaires, permettre de manière optimale le retour à l'emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés, et enfin mettre en adéquation les attentes des employeurs avec les qualifications des demandeurs, la création d'un service de l'emploi de plein exercice à Paimpol paraît indispensable. Fort de ces 35 000 habitants, ce territoire reste enclavé et la population ne peut pas véritablement faire le choix d'un autre bassin de vie beaucoup plus éloigné, tels que les centres de Lannion ou Guingamp.

Soucieux de l'égalité d'accès aux services publics en général, de l'emploi en particulier, les élus restent très mobilisés pour leurs administrés, non épargnés non plus par les conséquences sociales de la crise financière et économique que nous traversons.

Il demande ainsi qu'il pose le diagnostic du territoire de Paimpol en termes de spécificités d'offres et de demandes et y crée un véritable service public de l'emploi.

Réponse émise le 6 octobre 2011

L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été appelée sur la question écrite relative à la situation de Pôle emploi sur le territoire de la communauté de communes de Paimpol-Goëlo (Côtes-d'Armor). Pôle emploi s'est engagé, notamment à travers la convention tripartite pluriannuelle signée avec l'État et l'Unedic le 2 avril 2009, à organiser son implantation territoriale afin de respecter un principe d'accessibilité des usagers aux services. Ainsi, 80 % des demandeurs d'emploi doivent-ils pouvoir accéder en moins de 30 minutes par des moyens de transport usuels à une agence. Par ailleurs, les modalités de délivrance des services doivent pouvoir être adaptées en fonction du contexte local, notamment pour les zones rurales ou trop faiblement desservies par les transports en commun. Pour la région Bretagne, le schéma cible d'implantation de Pôle emploi a été présenté devant le conseil régional de l'emploi (CRE) lors de sa séance du 29 septembre 2009. Cette réunion s'est tenue en présence de nombreux acteurs de la région (administration, partenaires sociaux, éducation nationale) ainsi qu'un membre représentant les communes de la région. Le schéma d'implantation territoriale de Pôle emploi en Bretagne a été élaboré afin que 97 % des demandeurs d'emploi de la région soient à moins de 30 kilomètres d'une unité. Dans un souci d'assurer une rationalisation du service sans pour autant réduire sa visibilité, Pôle emploi a décidé, dans le département des Côtes-d'Armor, de maintenir sa présence dans toutes les communes où l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou l'Assedic étaient implantées antérieurement à sa création, tout en réduisant le nombre de sites. C'est ainsi que cinq villes des Côtes-d'Armor disposent d'agences, d'antennes ou de points de l'opérateur Pôle emploi (Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac). Dans ce cadre, la très grande majorité des communes de ce département sont à une distance raisonnable d'une agence de l'opérateur. Le choix de créer ou d'assurer des permanences ou des points « emploi » est généralement décidé pour les communes fortement touchées par le chômage et souffrant d'un isolement géographique particulièrement important. La ville de Paimpol est bien desservie en transports ferroviaires et routiers. Il convient d'ajouter que de nombreuses possibilités de communiquer par le biais des services à distance permettent de réduire les déplacements sur site (téléphone, Internet). Pour ce qui concerne les relations avec les entreprises, que Pôle emploi souhaite améliorer en 2011, outre les services à distance précisés ci-dessus, des agents spécialisés de l'opérateur sont à même de se déplacer dans la zone de Paimpol si cela paraît utile ou nécessaire pour favoriser des opérations de recrutement. Dès lors, le territoire de la communauté de communes de Paimpol-Goëlo n'est pas laissé sans solutions pratiques dans le schéma territorial de l'opérateur, et ses habitants et demandeurs d'emploi peuvent bénéficier des prestations de l'opérateur dans le respect des principes d'accessibilité fixés nationalement.