Question soumise le 3 avril 2008

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M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de la défense que le traité de Lisbonne prévoit un développement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et que faire progresser l'Europe de la défense sera une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Il souligne que, pour respecter les principes démocratiques qui sont à la base de l'Union, les avancées de la construction européenne en matière de sécurité et de défense doivent s'accompagner d'un développement du contrôle parlementaire, et que celui-ci ne peut s'exercer uniquement à l'échelon national, mais doit, pour être adapté, comporter une dimension interparlementaire. Il expose que l'Assemblée de l'UEO, qui assure aujourd'hui un suivi interparlementaire, ne paraît pas pouvoir constituer durablement un cadre approprié, étant donné les statuts différents des membres de l'Union au sein de l'UEO, l'absence de représentation du Parlement européen, et l'arrivée à expiration du traité de l'UEO depuis 2004 qui rend fragile la situation de cette Assemblée. Il rappelle par ailleurs que le protocole n° 1 annexé au traité de Lisbonne dispose qu'« une conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union », couramment dénommée la COSAC, peut organiser des conférences interparlementaires « pour débattre des questions de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune ». Il estime, dans ces conditions, qu'un rapprochement de la COSAC et de l'Assemblée de l'UEO pourrait ouvrir la voie à une formule de suivi de la PSDC associant des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen. Il lui demande s'il est envisagé, durant la présidence française de l'Union européenne, de prendre des initiatives dans ce sens, un suivi interparlementaire effectif paraissant nécessaire pour la pleine légitimité démocratique de l'Europe de la défense.

Retirée (fin de mandat)