Question soumise le 11 janvier 2008

M. Paul Girod. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, au mois de décembre dernier, vous avez présenté vos programmes pour le premier trimestre 2008 et vous avez fait allusion à la garde des enfants en cas de grève scolaire.

Ce projet est bien accueilli par un certain nombre d'élus locaux, conscients que, dans ce cas-là, ce sont les familles les plus modestes qui sont les plus pénalisées. En effet, il leur faut s'organiser, quelquefois à la hâte, pour assurer la garde de leurs enfants, les confier à quelqu'un et, à défaut, renoncer à une journée de travail. La tâche est donc assez compliquée pour les familles modestes.

Dans ces conditions, un certain nombre de maires ont donc accueilli votre suggestion avec intérêt. Ils se penchent aujourd'hui sur le cas de ces familles défavorisées pendant que d'autres, laissant couler quelques larmes de crocodiles et tenant des propos irresponsables à l'égard du droit de grève - que nous ne contestons pas puisqu'il est constitutionnel - négligent totalement les conséquences, qui pèsent sur les plus modestes de nos concitoyens.

Au nom des maires intéressés, j'ai toutefois quelques questions à vous poser.

Les premières portent sur le financement. Comment les mairies peuvent-elles organiser les choses, alors qu'a priori ce serait plutôt à l'État d'organiser la garde des enfants en cas de grève du système public de l'éducation nationale ? Comment les mairies peuvent-elles financer les moyens qu'elles vont être amenées à engager dans ce domaine ?

Les secondes portent sur le mouvement de grève, important, nous dit-on, qu'on nous annonce pour le 24 janvier prochain et qui va immédiatement poser le problème de façon cruciale. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, dans un délai qui va être extrêmement court, pour faire un premier pas vers cette garde des enfants, spécialement ceux des familles les plus modestes, en cas de grève de l'éducation nationale ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 11 janvier 2008

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, en proposant que l'État finance l'organisation d'un service minimum d'accueil dans les écoles, nous avons surtout voulu répondre à une difficulté que connaissent, comme vous l'avez dit, les familles les plus modestes. Ces familles sont en effet pénalisées par la situation difficile qui leur est faite : leurs enfants n'étant pas acceptés dans les écoles, ils risquent de se retrouver dans la rue ; elles ne savent pas comment les faire garder et peuvent se trouver dans l'obligation de renoncer à se rendre à leur travail.

Il s'agit donc d'éviter que la grève ne vienne les pénaliser en faisant peser sur elles une fatalité supplémentaire.

Bien entendu, il ne s'agit pas de remettre en cause le droit de grève (Ah ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.),...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jamais de la vie !

M. Xavier Darcos, ministre... cela va de soi. Il ne s'agit pas non plus de briser la grève, qui consiste pour un enseignant - nombreux sont les anciens enseignants dans cette enceinte - à ne pas enseigner sa discipline, à ne pas enseigner du tout, à ne pas transmettre le savoir pendant le temps de la grève. Pour autant, que je sache, la grève ne consiste pas à nuire aux familles ni à compliquer la vie des enfants et de leurs parents.

J'ai d'ailleurs été extrêmement surpris d'entendre le maire de Paris et ses adjoints dire que ce n'était pas leur affaire, que c'était celle des familles, que celles-ci n'avaient qu'à se débrouiller.
(Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.

Aucun maire ne peut réagir de la sorte ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Bariza Khiari. Il n'a pas dit cela !

M. Xavier Darcos, ministre. Si, c'est exactement ce qui figure dans Le Figaro daté d'hier, auquel je vous renvoie. Vous y trouverez l'exacte formule utilisée : « Que les familles se débrouillent ! ».

Que la grève ait lieu, oui ! Mais que les familles se débrouillent par elles-mêmes, non ! Les maires se sentent responsables de ce qui arrive dans les locaux municipaux qui accueillent les classes.

M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !

M. Xavier Darcos, ministre. Il faut les encourager à assurer ce service minimum d'accueil.

Comment faire concrètement ? C'est la question que vous posez, monsieur Girod. Nous proposons que les communes organisent comme elles l'entendent ce type d'accueil, soit dans les locaux scolaires avec du personnel volontaire, soit dans des centres de loisirs, soit par les formules d'accueil les plus diverses. Nous rembourserons les frais engagés par les communes à cette occasion, à hauteur de 90 euros par groupe de dix à quinze élèves, pour les six heures de la journée pendant lesquelles ils seront gardés.

Je crois que cette mesure est saine. Elle reçoit d'ailleurs un accueil très favorable de la part de nombreux maires, y compris du reste de ceux qui ne soutiennent pas la majorité. J'en ai eu quelques-uns hier au téléphone.

Mais, je le répète, si ce dispositif, fragile et qui se fonde sur la volonté des communes, ne suffisait pas, je suis déterminé à aller plus loin, parce que ce n'est pas parce qu'il y a grève qu'il faut pénaliser les familles, faire du tort aux enfants et les abandonner à la rue !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)