Question soumise le 25 janvier 2008

M. Gérard Roujas. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Une nouvelle fois, les fonctionnaires ont décidé une journée d'action et de mobilisation pour défendre leur pouvoir d'achat et le service public, tous deux durement malmenés par le Gouvernement, qui a oublié les promesses présidentielles d'augmentation du pouvoir d'achat. C'est toujours pour demain !

Non content d'avoir supprimé, dans son budget pour 2008, 23 000 emplois, dont 11 200 dans l'éducation nationale, le Gouvernement veut faire porter aux communes la responsabilité du différend qui l'oppose aux personnels de l'éducation nationale au sujet de la mise en oeuvre d'un service minimum dans les écoles primaires.

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez bien que cette mesure est inapplicable en l'état, parce que la plupart des communes ne peuvent faire face à ce nouveau transfert de responsabilités. J'ai été sollicité sur ce point par bon nombre de maires, de toutes tendances. Ils s'interrogent sur la définition constitutionnelle, législative et réglementaire de ce nouveau transfert de responsabilités, opéré sans qu'aient été examinées, au préalable, toutes ses conséquences financières et juridiques, au regard notamment de la responsabilité des élus locaux.

Revenons au sujet initial de mon intervention, sur lequel portera ma question.

Les Français veulent des services publics qui fonctionnent. Vous répondez à leur attente en attaquant le statut des fonctionnaires, que vous percevez comme un « boulet », alors qu'il peut être un instrument de rénovation.

Certes, son évolution est nécessaire, mais vos projets de démantèlement du statut des fonctionnaires et de « révision générale des politiques publiques », décidés et mis en oeuvre sans véritable débat au Parlement, insécurisent la fonction publique.

Hier, à l'Assemblée nationale, vous avez évoqué une « garantie individuelle de pouvoir d'achat ». Ce n'est pas une bonne réponse : l'ouverture de négociations sur la revalorisation de la rémunération indiciaire doit profiter à tous, assurer la transparence et l'égalité de traitement, ainsi que le maintien d'un esprit de solidarité entre agents. Votre système de garantie individuelle de pouvoir d'achat porte atteinte aux principes mêmes de la négociation collective des salaires dans la fonction publique.

Monsieur le secrétaire d'État, voulez-vous moderniser la fonction publique contre les fonctionnaires et les élus locaux, ou comptez-vous mener un véritable dialogue avec eux ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 25 janvier 2008

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, chers amis des choeurs qui me saluez (Rires sur les travées de l'UMP.), cette question me donne l'occasion de compléter la réponse que vient de faire Éric Woerth.

La grève, nous l'avons dit, n'est pas aujourd'hui une réponse adaptée. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) La preuve en est que les fonctionnaires eux-mêmes sont bien conscients qu'elle gêne le public, les gens les plus modestes. Dans ces conditions, les mesures prises par notre collègue Xavier Darcos correspondent, d'après les sondages et la réalité du terrain, à une nécessité.

Pour ce qui nous concerne, Éric Woerth et moi-même dialoguons depuis le mois d'octobre avec les organisations syndicales, monsieur le sénateur, dans un climat d'écoute et d'échange. Nous respectons nos interlocuteurs, même si nos positions de principe ne sont pas les leurs.

Éric Woerth a dit que la valeur du point d'indice sera relevée le 18 février prochain ; c'est là une importante concession qui a été faite, même si nous considérons que ce point d'indice n'est plus, aujourd'hui, qu'un crocodile empaillé !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Écoutez-moi ça ! Un crocodile empaillé !

M. André Santini, secrétaire d'État. Mais oui ! Il ne compte plus que pour 30 % dans l'évolution de la rémunération, tandis que le glissement vieillesse-technicité en constitue 60 % ! Dans ces conditions, pourquoi continuer à se cramponner à ce point d'indice (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) dont la réévaluation représente une fortune - plus de 1 milliard d'euros chaque année - sans que personne n'y gagne rien ?

M. Jacques Mahéas. Ça, c'est sûr ! Les caisses sont vides !

M. André Santini, secrétaire d'État. Le Président de la République l'a dit dans son discours de Lille : aujourd'hui, on progresse à l'ancienneté. Quand les budgets augmentent de 2,9 milliards d'euros par an, on ne peut pas prétendre que l'on n'a pas été augmenté : ce n'est pas vrai !

Nous voulons continuer le dialogue. La conférence nationale sur l'avenir de la fonction publique a été lancée le 1er octobre dernier. Notre site Internet a accueilli à ce jour 200 000 participants et recueilli 6 000 contributions. Le débat sur la modernisation de la fonction publique est engagé.

M. Charles Revet. Très bien !

M. André Santini, secrétaire d'État. Les groupes de travail associant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique se sont réunis d'octobre à décembre. Leurs réflexions doivent déboucher sur la rédaction d'un Livre blanc sur les valeurs et les missions de la fonction publique.

Enfin, comme l'a dit Éric Woerth, le Premier ministre aura l'occasion d'échanger avec les organisations syndicales à propos de l'ordre du jour social, puisqu'il a prévu de les recevoir prochainement. Jamais on n'a autant dialogué avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique !

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

M. Guy Fischer. Jamais on n'a aussi peu donné !

M. André Santini, secrétaire d'État. On n'a pas signé d'accord salarial depuis 1998. Depuis 1983-1984 et la réforme menée par Anicet Le Pors et Bernard Brunhes, on n'a pas avancé.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ben voyons !

M. André Santini, secrétaire d'État. Aujourd'hui, il est temps de reprendre ce travail, dans le respect de chacun, au service du bien public.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Henri de Raincourt. Admirable !

M. Jacques Mahéas. Pas terrible !