Question soumise le 11 avril 2008

M. Michel Moreigne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, étudier les déficits publics avec lucidité et attention, parvenir à la maîtrise de la dépense publique et à l'équilibre des finances, tel est le discours que nous tiennent, depuis 2002, les gouvernements successifs.

Mais, après l'attribution, cet été, du « paquet cadeau » de 14 milliards ou 15 milliards d'euros
(protestations sur les travées de l'UMP)...

Mme Catherine Procaccia. Il radote !

M. Michel Moreigne. ... et l'échec des heures supplémentaires, la réalité de l'économie vous rattrape.

S'agissant de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, la suppression de plus de 11 000 postes au sein de l'éducation nationale (nouvelles protestations sur les mêmes travées) entre autres, démontre que le service public et la fonction publique, notamment le secteur de la défense, en sont la variable d'ajustement.

M. René-Pierre Signé. On a vu les résultats des municipales !

M. Michel Moreigne. En Limousin, dans le secteur de la défense, plus de 1 000 postes militaires et civils seraient supprimés.

À la garnison de Limoges, peut-être « limogerez »-vous les généraux ? Ce serait un progrès considérable !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Des postes seront supprimés au sein de la base de soutien du matériel, ou BSMAT, de Tulle.

Je veux également insister sur le cas de Guéret, petite ville d'à peine 15 000 habitants, que vous prévoyez de priver, monsieur le ministre, de 122 emplois civils, dont un certain nombre sont occupés par des couples, et de 8 postes militaires rattachés à la BSMAT. Son maire, mon collègue André Lejeune, vous demande de ne pas couper l'élan économique de sa ville. S'associent également à ma démarche Jean-Pierre Demerliat, pour Limoges, et René-Pierre Signé - dont vous avez salué le retour, monsieur le président ! - (rires sur les travées de l'UMP), pour Château-Chinon.

Il faut s'attendre, nous dit-on, à des annonces en chapelet et à une belle stratégie militaire de documents de travail.

De plus, dans le département que j'ai l'honneur de représenter, les opérations extérieures non financées et les suppressions d'unités risquent de mener le camp national d'entraînement au tir de Lacourtine, l'un des plus grands de France et l'un des mieux placés, en raison de sa situation centrale, non pas vers sa fin mais vers une chute brutale de son taux d'activité.

Ceux de nos concitoyens qui habitent dans des régions fragiles, comme la mienne, refusent d'être considérés comme des citoyens de seconde zone, que l'on peut rayer d'un trait de plume. Bien que vous ne fassiez pas de l'aménagement du territoire une priorité, comme vous l'avez, hélas, déclaré, monsieur le ministre, il vous faudra tout de même tenir compte de ce problème.

Vendredi dernier, M. le Président de la République a annoncé tout un arsenal de mesures.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Moreigne !

M. Michel Moreigne. D'autres, qui doivent intervenir avant l'été, sont également envisagées.

Ces « fusées à étage » signifient-elles que l'information des élus du Parlement, par l'intermédiaire des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, l'équité et la concertation sont pour vous, monsieur le ministre, des vocables étrangers ? Je ne saurais le croire !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse émise le 11 avril 2008

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Oui, monsieur le sénateur, nous devons adapter notre outil de défense, et ce pour trois raisons.

La première raison est que le monde change. Bien entendu, nous devons faire évoluer notre outil de défense au fur et à mesure que les menaces et les risques se transforment. On ne peut pas traiter la prolifération nucléaire et les risques liés au terrorisme à grande échelle de la même façon que nous traitions les risques liés à la situation antérieure à la chute du mur de Berlin. Nous nous sommes déjà adaptés à cette évolution, mais nous devons poursuivre cette transformation de notre outil de défense. Notre pays a payé très cher, au cours de son histoire, l'inadaptation de son outil de défense, alors même que le monde évoluait.

La deuxième raison est liée à la réforme majeure qu'a constituée la professionnalisation des armées, qui a concerné les forces opérationnelles. Nous devons désormais nous préoccuper de l'organisation de l'administration générale des soutiens, afin de mettre en place un système plus réactif, plus efficace et plus opérationnel, au profit des forces qu'ils sont amenés à soutenir.

Enfin, troisième raison, nous avons besoin de marges de manoeuvre.

Nous renouvelons actuellement la totalité des équipements de nos armées : frégates, sous-marins nucléaires, armes de dissuasion, Rafale, Airbus A400M, hélicoptère NH-90, hélicoptère de combat Tigre, véhicule blindé de combat d'infanterie, ou VBCI. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.). Nous avons donc besoin de marges de manoeuvre pour financer ces programmes de renouvellement, ainsi que pour améliorer la condition militaire.

J'ai présenté, mardi dernier, à l'ensemble des chefs de corps et des directeurs de services la réforme de l'organisation générale du ministère de la défense. C'est une énorme évolution, que nous allons mettre en oeuvre dans les sept années qui viennent.

Par ailleurs, les conclusions contenues dans le livre blanc, ainsi que les décisions et les arbitrages rendus par le Président de la République, nous permettront de disposer d'un nouveau contrat opérationnel pour nos armées.

Je présenterai au Parlement, avant la fin du mois de juin, la réorganisation territoriale du ministère. Comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale hier, je recevrai l'ensemble des élus, dès que les principales décisions auront été prises au sein du ministère. Je ferai en sorte, s'agissant des décisions les plus douloureuses, que notre réflexion prenne en compte l'aménagement du territoire.

Monsieur le sénateur, lorsqu'un pays consacre 37 milliards d'euros à sa défense, ce n'est pas pour favoriser l'aménagement du territoire, c'est pour assurer sa sécurité et son indépendance, la défense de ses intérêts stratégiques et la protection de ses citoyens.

La défense sert d'abord, et avant tout, à nous protéger et à assurer la défense de nos intérêts. Si nous n'agissions pas ainsi, nos compatriotes nous le reprocheraient !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)