Question soumise le 13 juin 2008

M. Robert del Picchia. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

M. René-Pierre Signé. Que de charges !

M. Robert del Picchia. Vivant à l'étranger, voyageant beaucoup dans les pays européens, suivant de près la politique et l'actualité de ces pays, j'ai pu constater qu'une chose leur est commune : le douloureux problème de l'immigration, qui préoccupe et parfois inquiète nos amis européens, et d'ailleurs aussi nos compatriotes.

Ils souhaitent arriver à trouver des solutions pour une politique commune de gestion des flux migratoires, car, pour eux comme pour nous, un immigré clandestin est un immigré illégal non pas seulement dans le pays où il arrive, mais également dans toute l'Union européenne, puisqu'il n'y a pas de frontières.

On le sait : en matière d'immigration, les politiques de régularisations massives n'ont jamais été la bonne solution. M. Jospin a régularisé, en 1997, 80 000 personnes. Malheureusement, – je dis « malheureusement », parce que nous aurions aimé que cela fût un succès – cela se révéla être une fausse bonne idée, et se solda par un appel d'air et une augmentation sensible des arrivées.

M. Jean-Louis Carrère. C'est un expert qui vous parle !

M. Robert del Picchia. L'Italie a régularisé 700 000 personnes en 2002, l'Espagne, 600 000 en 2005, avec les résultats que l'on connaît.

D'ailleurs, tant M. Zapatero que M. Prodi ont dit et répété qu'ils ne voulaient surtout pas recommencer la mauvaise expérience.

M.Jean-Pierre Bel. Ce n'est pas exactement cela !

M. Paul Raoult. Il dit des choses qui ne sont pas correctes ! Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Louis Carrère. Il ne comprend pas l'espagnol !

M. Didier Boulaud. Il ne parle que l'autrichien !

M. Jean-Louis Carrère. Il ne connaît que la langue de Goethe !

M. Robert del Picchia. Je peux continuer ? Merci pour la démocratie !

Monsieur le ministre, je connais vos déplacements, vos entretiens avec vos collègues européens, mais aussi avec les responsables des pays africains. Tout cela implique des négociations difficiles, la recherche de solutions à la fois efficaces, bien sûr respectueuses des droits, et en même temps humaines.

C'est un exercice délicat, chacun le reconnaît. Nous sommes convaincus que ce travail très difficile se soldera par de bons résultats. D'ailleurs, ces derniers commencent à se faire sentir, et je tiens à vous dire ici ouvertement, monsieur le ministre, en séance publique : vous avez le plein soutien du groupe UMP du Sénat.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur de l'UMP. On confirme !

M. Paul Raoult. De la majorité de droite du Sénat !

M. Jean-Pierre Bel. De la majorité inamovible !

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, nous sommes à la veille de la présidence française de l'Union européenne et nous en attendons beaucoup. Les questions d'immigration et d'asile seront l'une des priorités, car il y a urgence.

En quoi consiste votre pacte européen de l'immigration ? Quel calendrier avez-vous prévu ? Comment réagissent les partenaires européens ? Je n'entrerai pas dans les détails techniques, faute de temps.

Depuis trente ans, on parle d'intégration, mais rien n'a été fait sur l'immigration. Or, comme le disait le Président Nicolas Sarkozy,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !

M. Robert del Picchia. …il ne peut y avoir de bonne politique d'intégration sans une véritable politique d'immigration.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 13 juin 2008

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison,…

M. René-Pierre Signé. Il ne va pas dire le contraire !

M. Brice Hortefeux, ministre. …car il est vrai que la politique des flux migratoires ne peut plus se concevoir dans le strict espace de l'Hexagone.

M. René-Pierre Signé. Cela, c'est sûr !

M. Brice Hortefeux, ministre. La réalité est très simple : aujourd'hui, en Europe, cinq pays concentrent 80 % des flux migratoires – l'Italie, la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Allemagne– mais tous les pays sont concernés.

M. Jacques Mahéas. Même la Pologne !

M. Brice Hortefeux, ministre. Cela se vérifie notamment pour la Tchéquie, en Europe centrale, ainsi que pour Chypre, pour prendre un exemple en Europe du Sud : ce pays compte la proportion de population immigrée et de demandeurs d'asile la plus importante d'Europe.

Chacun a bien conscience que, dans un espace de libre circulation, une décision prise par un État a immédiatement des conséquences sur ses voisins.

C'est pourquoi nous avons pris l'initiative de proposer ce pacte européen sur l'immigration et l'asile. Je ne vais pas le détailler, faute de temps, mais c'est assez simple.

Ce pacte est, tout d'abord, positif, en ce sens que nous proposons d'organiser l'immigration légale en tenant compte, bien sûr, des besoins et des attentes de la population afin de réussir l'intégration.

Vous avez cité M. Zapatero, et vous avez eu raison, monsieur del Picchia, parce que ce dernier, voilà quelques jours à peine, a appelé l'Europe à lutter contre l'immigration irrégulière. Ce sont ses propres mots !

M. René-Pierre Signé. Pas exactement !

M. Brice Hortefeux, ministre. Si, c'est précisément ce qu'il a dit !

M. Dominique Braye. C'est un socialiste !

M. Brice Hortefeux, ministre. Il faut lutter contre l'immigration illégale en écartant pour l'avenir les régularisations générales. C'est un principe sur lequel il y a unanimité en Europe.

Ensuite, il faut renforcer la protection de nos frontières, et bâtir une politique de l'asile. C'est quelque chose de très difficile, compte tenu des différences de traditions d'un pays à l'autre. Elles ne sont pas les mêmes en Europe de l'Ouest, en Europe du Sud ou encore en Europe centrale, où elles sont beaucoup plus récentes, ce qui peut s'expliquer. Néanmoins, nous avancerons pas à pas, afin d'élaborer des critères communs s'agissant du statut des réfugiés.

Enfin – et je suis sûr que cela vous intéresse tout particulièrement, monsieur Bel ! –, il faut construire des partenariats avec les pays d'origine. M'étant moi-même rendu depuis le mois de janvier dans la quasi-totalité d'entre eux, j'ai pu y percevoir deux réalités très fortes : d'une part, l'attente est très concrète et très pressante ; d'autre part, les principes que nous avons fixés font l'objet d'un accord unanime.

M. Jean-Louis Carrère. Sur l'Union pour la Méditerranée ?

M. Brice Hortefeux, ministre. Je dis bien un accord unanime, mesdames, messieurs les sénateurs. Et la raison en est simple : ce que nous voulons, ce n'est ni une Europe barricadée ni une Europe passoire ; c'est une Europe terre d'équilibre !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. René-Pierre Signé. Quel équilibre ?