Question soumise le 31 octobre 2008

Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Monsieur le secrétaire d'État, depuis dix-sept mois, le Gouvernement a ouvert un chantier ambitieux dans le domaine de l'emploi, le fil conducteur étant de replacer l'homme au cœur du processus.

M. Robert Hue. On en voit les résultats !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, cela se voit !

Mme Catherine Procaccia. J'en ai été le témoin, et en partie l'acteur, lors de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.

Ce chantier se poursuit actuellement avec une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle, qui doit permettre d'adapter les formations aux publics qui en ont le plus besoin.

À la lumière des événements récents, on ne peut que se féliciter que ces réformes aient été entreprises avant la crise financière mondiale, car ce sont elles qui permettront à la France d'en contrebalancer les conséquences économiques et sociales.

Ce n'est donc pas un hasard, selon moi, si la troisième étape du plan anticrise annoncé mardi dernier par le Président de la République porte sur l'emploi. Dans ce domaine également, il faut agir pour anticiper.

Au cœur de ce dispositif, il y a la mise en place effective du Pôle emploi. Toutefois, ce dernier n'est pas encore opérationnel. Sa montée en puissance pourra-t-elle être suffisamment rapide au regard du développement de la crise ?

Le « plan emploi » du Président de la République vise également d'autres mesures, dont certaines existaient déjà.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Heureusement qu'elles existaient déjà !

Mme Catherine Procaccia. Afin que nous puissions mieux comprendre, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser quelles mesures innovantes et originales vont être prises et en quoi elles peuvent prévenir la crise de l'emploi ?
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'êtes pas clair, monsieur le secrétaire d'État, Mme Procaccia ne vous a pas compris !

Mme Catherine Procaccia. Je demande simplement des clarifications !

Mme Nicole Bricq. Nous, nous avons compris : l'avenir, c'est la précarité !

Mme Catherine Procaccia. Enfin, j'aimerais que des précisions sur l'assouplissement de la réglementation en matière de contrats à durée déterminée soient rapidement apportées, avant que ne s'éveille inutilement une inquiétude au demeurant légitime parmi les salariés et tous ceux qui sont attachés au dialogue social.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Réponse émise le 31 octobre 2008

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Je vous remercie de votre question et de votre franchise, madame la sénatrice, sur un sujet que vous connaissez particulièrement bien pour avoir été rapporteur du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, prévoyant la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC.

Je vais tenter d'exposer la philosophie de la politique de l'emploi du Gouvernement et présenter la « feuille de route » qui a été établie par le Président de la République et le Premier ministre. Enfin, j'expliquerai en quoi cette politique est novatrice.

Depuis plus de vingt ans, la politique de l'emploi en France consistait en un traitement social du chômage. On proposait aux personnes à la recherche d'un emploi soit des contrats aidés, soit des formations qui n'étaient en fait que des voies de garage, bref on les orientait vers des filières destinées à les faire sortir des statistiques du chômage sans véritablement les engager dans une démarche de retour à l'emploi.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Exactement !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Aujourd'hui, nous essayons de mener une politique active d'accompagnement du retour à l'emploi.

Permettez-moi d'illustrer cette démarche de façon très concrète.

S'agissant tout d'abord de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, c'est par manque de courage politique que nous avons laissé coexister ces deux institutions pendant vingt ans. Avec Pôle emploi, nous disposerons désormais d'un outil unique dédié au soutien aux demandeurs d'emploi, à qui il offrira un accompagnement beaucoup plus personnalisé.

M. René-Pierre Signé. Cela ne créera pas d'emplois !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Cela ne créera peut-être pas d'emplois, monsieur le sénateur, mais avoir un service public de l'emploi inefficace n'améliore pas la situation !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

S'agissant ensuite de la formation professionnelle, nous avons trop souvent laissé se développer des filières mal évaluées, qui n'étaient en fait que des voies de garage. La réforme que nous mettons en œuvre nous permettra de proposer des formations entièrement tournées vers le retour à l'emploi. Je remettrai une « feuille de route » à M. le Premier ministre au début de l'année prochaine.

S'agissant enfin de la politique suivie en matière d'emploi, nous avons trop souvent regardé partir nos emplois : je pense notamment ici à la sidérurgie lorraine. Aujourd'hui, notre objectif est au contraire d'aller chercher les emplois de demain, notamment dans le secteur des services à la personne ou, avec Jean-Louis Borloo, dans le domaine du développement durable.

Dans les situations difficiles, comme à Sandouville, nous allons mettre en œuvre des outils de transition. En effet, ce qui est terrible pour un chômeur, ce n'est pas seulement d'avoir perdu son emploi, c'est aussi d'avoir le sentiment que personne ne va l'accompagner et l'aider à en retrouver un. Grâce au contrat de transition professionnelle et aux négociations que nous allons entamer avec les partenaires sociaux, nous entendons agir dans une double direction : plus de flexibilité, certes, mais aussi plus de sécurité dans les périodes difficiles.

Le traitement social du chômage tel qu'il était pratiqué en France depuis vingt ans avait conduit Lionel Jospin à déclarer à Vilvorde qu'il n'y avait rien à faire en matière d'emploi. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.) Notre conviction est que, au contraire, il y a beaucoup à faire dans ce domaine, surtout en période de crise !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)