Question soumise le 12 décembre 2008

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

Monsieur le ministre, la crise est là et les Français en souffrent. Mais ils voient aussi qu'au plus haut niveau de l'État des réponses sont apportées au fur et à mesure que la situation évolue.

La maîtrise du temps et des moyens témoigne que le cap est tenu dans une période délicate de l'histoire économique de notre pays. Cette réalité est également perçue au-delà de nos frontières, et c'est précieux pour l'Europe.

Le plan de relance du 4 décembre, doté de 26 milliards d'euros, fait suite, rappelons-le, aux réformes déjà engagées depuis un an et demi et aux initiatives prises cet automne, notamment pour répondre à la crise financière. La Commission européenne vient d'ailleurs de donner son feu vert au plan français visant à recapitaliser les banques : elle a estimé que c'était « un moyen adéquat, nécessaire et proportionné ». De quoi renforcer encore la confiance dans l'action gouvernementale !

L'ambition du plan de relance est certaine. Ce plan soutient la comparaison avec ceux de nos voisins européens. Où en est d'ailleurs, monsieur le ministre, le projet d'une solution européenne à la crise ?

Ce plan comporte ainsi des mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, en faveur des plus modestes et de leur logement, en faveur de l'automobile, mais aussi de l'écologie et, bien sûr, en faveur des entreprises.

Il traduit avant tout une priorité donnée à l'investissement.

Les collectivités territoriales sont le premier investisseur national, et je ne rappellerai pas ce que cela représente en termes de masse financière ou d'emplois ; au sein de notre assemblée, nous connaissons tous ces chiffres.

Les collectivités territoriales pèsent très lourd par le développement économique qu'elles induisent. Elles ont, nous le savons tous, de nombreux projets à mettre en œuvre pour le mieux-vivre de la population.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser en quoi le plan de relance va-t-il aider les collectivités à concrétiser ces projets ? En quoi va-t-il également agir sur la dynamique des territoires par le biais des équipements structurants ? Si cela vous est possible, dites-nous aussi dans quels délais cette action sera menée.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. Monsieur le ministre, à l'heure où vous prenez vos fonctions difficiles, mais essentielles, de ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, nous vous adressons nos meilleurs vœux de réussite.

Vous avez la parole, monsieur le ministre.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 12 décembre 2008

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Merci de votre confiance, monsieur le président.

Monsieur Milon, vous avez raison, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans un plan de relance qui est principalement fondé sur l'investissement. En effet, 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales. Notre objectif est de faire en sorte que 75 % des crédits alloués à ce plan soient engagés dès 2009. Je réponds ainsi, monsieur le sénateur, à la dernière question que vous avez soulevée.

Le principe est d'essayer d'obtenir un effet multiplicateur important, si possible de 3 : il faut cela pour que le plan ait un impact fort sur l'économie française. Face à la déprime engendrée par la crise économique, il s'agit d'engager une politique contracyclique. Or il est évident que, pour la mener à bien, les collectivités territoriales sont absolument incontournables.

Quelles mesures allons-nous prendre ?

Tout d'abord, sur le plan financier, nous allons accompagner les collectivités territoriales dans des projets parvenus à maturité, qui sont prêts à démarrer mais qui, sans le plan de relance, n'auraient pas vu le jour en 2009. Pour ce faire, nous activerons le Fonds de compensation pour la TVA. En effet, est prévu un dispositif dans lequel les projets nouveaux bénéficieront d'un remboursement anticipé de la TVA qui leur est due.

Ensuite, comme vous le savez sans doute, plusieurs mesures de simplification administrative ont été lancées. Elles visent, en premier lieu, le code des marchés publics, afin d'aligner notre réglementation sur le seuil fixé par l'Union européenne et, ainsi, de faciliter la passation des marchés. Elles visent, en second lieu, le code de l'urbanisme, afin de proroger les permis de construire pour une année supplémentaire et de permettre aux collectivités, dans les cas où la rentabilité de l'opération prévue n'était pas assurée, et si elles le souhaitent, d'augmenter de 20 % les droits à construire prévus initialement par les plans locaux d'urbanisme et dans les zones d'aménagement concerté.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce plan comporte de puissants outils. Je serai évidemment très présent auprès des collectivités territoriales. J'ai l'intention de me rendre dans chaque département.

M. Robert Hue. C'est un discours d'investiture !

M. Patrick Devedjian, ministre. Le Premier ministre convoque mardi prochain la Conférence nationale des exécutifs. Le Gouvernement compte très largement s'appuyer sur les collectivités territoriales pour mettre en œuvre ce plan. Aucun investissement ne se fera sans elles.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)