Question soumise le 12 décembre 2008

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

M. Charles Gautier. Encore !

Mme Odette Terrade. Qu'est-ce qu'on aurait fait sans lui ?

M. Bernard Fournier. Aujourd'hui, en France, des gens souffrent de la faim et du froid, d'autres sont très inquiets pour leur proche avenir.

Le 3 décembre dernier, à Compiègne, chez notre collègue Philippe Marini, et le 4 décembre, à Douai, le Président de la République a annoncé des mesures pour la relance de la France, dont certaines visaient en particulier les personnes les plus démunies et des salariés modestes.

Le Gouvernement en a déjà pris de nombreuses, destinées aux publics les plus fragiles : l'augmentation du minimum vieillesse sur cinq ans, en faveur des retraités, une majoration de 200 euros ayant déjà été servie dès 2008 ; une garantie de pouvoir d'achat, via l'évolution des pensions en fonction de la variation des prix, a également été prévue ; une telle indexation est également appliquée aux prestations qui sont servies aux familles.

N'oublions pas non plus, en ce qui concerne les locataires, la revalorisation des aides au logement.

À l'heure où les effets de la crise se font durement sentir dans la population, le chef de l'État a choisi d'accorder un temps particulier pour évoquer les questions de la grande pauvreté et de la précarité.

Il a également souhaité que des propositions soient formulées afin d'améliorer la situation des salariés modestes, qui éprouvent naturellement les effets de la crise. C'est là une question de pure justice !

Pouvez vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles propositions ont été formulées à Compiègne et à Douai et nous dire en quoi elles permettront, d'une part, de lutter contre la grande pauvreté, d'autre part, d'aider les salariés modestes à traverser cette grave crise ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

Réponse émise le 12 décembre 2008

M. Patrick Devedjian, ministre. Tout d'abord, je vois dans les nombreuses questions qui sont posées sur la dépression économique …

M. Paul Raoult. M. Fournier vous a tendu la perche !

M. Patrick Devedjian, ministre. … le signe que le Sénat est parfaitement conscient de la gravité de la situation et que ses membres, quelle que soit leur sensibilité politique d'ailleurs, souhaitent que la solidarité nationale permette d'en limiter les effets.

Monsieur Fournier, vous avez parfaitement raison : la crise aura des répercussions sociales importantes,…

M. Jean-Pierre Godefroy. Elle en a déjà !

M. Patrick Devedjian, ministre. … et c'est pourquoi le plan de relance économique comporte deux dimensions, l'une centrée sur les investissements, que nous avons déjà évoquée, l'autre sociale.

J'ai indiqué tout à l'heure que la partie du plan consacrée aux investissements, qui consiste à injecter de l'argent dans l'économie, était essentielle pour remettre l'économie en marche, mais qu'elle aurait aussi, nécessairement des conséquences sociales : je le répète, les travaux qui seront lancés en matière d'infrastructures se traduiront par le versement de salaires, lesquels auront évidemment un effet sur la situation sociale des ménages.

Toutefois, le plan de relance comprend en outre, de façon explicite, des volets consacrés au logement, à l'emploi et à la solidarité.

S'agissant de la solidarité, à laquelle vous avez fait allusion, monsieur Fournier, une prime de 200 euros sera versée aux personnes éligibles au RSA.

En ce qui concerne l'emploi, qui constitue une question cruciale, plusieurs mesures ont déjà été prises.

Premièrement, les très petites entreprises seront exonérées dès le début de l'année 2009 des charges patronales liées à leurs nouvelles embauches.

Deuxièmement, des crédits d'un montant de 500 millions d'euros sont prévus pour améliorer la situation de l'emploi grâce à des contrats aidés, notamment les contrats de transition professionnelle, le problème du reclassement étant évidemment central.

Enfin, un effort très important sera accompli dans le domaine du logement, auquel près de 3 milliards d'euros seront consacrés. Nous lancerons, d'une part, un programme de construction de 100 000 logements sur deux ans,…

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. … qui participera également à la relance de l'investissement, et, d'autre part, un programme doté de 160 millions d'euros au profit des centres d'hébergement et de 200 millions d'euros destinés aux contrats ANRU.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)