Question soumise le 31 janvier 2008

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les consulats généraux à gestion simplifiée dont la mise en place a commencé en 2004 (Hambourg, Recife, Alexandrie...). Si l'objectif était d'introduire dans le réseau des structures légères et peu coûteuses, il semble que le consulat général à gestion simplifiée reste une structure coûteuse par le maintien même à sa tête d'un consul général. Quant à l'aspect « gestion simplifiée », il se caractérise surtout par le fait que lesdits consulats n'offrent plus de services à la communauté française, celle-ci devant se rendre soit dans la capitale, soit dans une autre ville éloignée. Il reste à évaluer l'intérêt diplomatique et culturel de ces consulats. Il lui demande quels enseignements le ministère des affaires étrangères tire de cette expérience, s'il entend maintenir les consulats à gestion simplifiée et comment il envisage l'évolution de notre réseau consulaire dans les prochaines années.

Réponse émise le 6 février 2008

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 154, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Richard Yung. Avant d'en venir à ma question, qui porte sur l'évolution du réseau consulaire, je tiens à féliciter les services du ministère des affaires étrangères, d'une part, et l'armée française, d'autre part, de la manière dont ils ont assuré la sécurité, puis l'évacuation de la communauté française de N'Djamena. Grâce à une organisation rigoureuse, ce sont près de mille personnes qui ont ainsi été évacuées ce week-end, en toute sécurité.

Tout le monde est conscient de la nécessité d'adapter notre réseau consulaire aux évolutions de la diplomatie française, des relations économiques et des intérêts fondamentaux de la France.

Nous sommes largement engagés dans un mouvement marqué vers l'Est et vers l'Asie. Depuis cinq ans, trente et un consulats ont été soit fermés, soit transformés. Ce nombre est considérable, d'autant que seuls cinq nouveaux consulats ont été ouverts. On constate donc non seulement un redéploiement, mais aussi une diminution des moyens mis à la disposition du réseau consulaire.

Cette évolution va sans aucun doute se poursuivre. Nous sommes inquiets quant à l'avenir du consulat de Haïfa, consulat historique, qui est au centre de plusieurs communautés importantes. Il semble qu'une partie de ses compétences doive être transférée à Jérusalem ou à Tel-Aviv. Pour l'heure, nous n'avons aucune certitude.

Pour une communauté française, le consulat est et reste la maison de la France. C'est à la fois la mairie, la sous-préfecture, la préfecture. C'est là que le ressortissant français est pris en charge et, en cas de besoin, que l'on assure sa sécurité.

L'évolution du réseau consulaire, certes nécessaire, se fait sans concertation, ce que déplorent les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et, d'une manière générale, tous ceux qui sont concernés. Nous sommes toujours placés devant le fait accompli. Bien que ces décisions soient de nature régalienne et relèvent de la responsabilité du ministère des affaires étrangères, il serait de bonne politique d'informer et de consulter les élus et les communautés françaises.

Monsieur le secrétaire d'État, comment envisagez-vous l'évolution du réseau consulaire pour les prochaines années, en particulier pour 2008 et 2009 ?

J'en viens à la question plus précise des consulats à gestion simplifiée. Au total, dix-sept consulats à gestion simplifiée ont été créés. Il s'agissait d'alléger la formule consulaire, de la « débarrasser », si je puis dire, de sa mission de gestion, sans doute afin d'économiser des moyens.

Après quatre ou cinq ans d'expérience, l'heure est au bilan. Pour notre part, nous considérons que ce bilan est négatif.

Tout d'abord, les consulats dits à gestion simplifiée ont un rôle extrêmement flou. Ils doivent assurer la présence politique diplomatique française, réaliser des analyses politiques. Mais quelles analyses politiques fait-on à Port-Gentil, à Recife ou à Porto, où la vie politique est calme, alors que l'ambassade est à quelques dizaines ou quelques centaines de kilomètres ?

Ensuite, ces consulats n'assurent plus aucun service aux communautés françaises. Nos ressortissants sont obligés de se déplacer à l'ambassade ou au consulat général de plein exercice le plus proche, parfois distants de 200, 300 ou 500 kilomètres.

Enfin, mais peut-être nous apporterez-vous des précisions sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, l'économie de moyens semble limitée puisque, dans les faits, on maintient à temps plein un poste de consul général et tout ce qui va avec : personnels de service, voiture, logement.

Monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous nous indiquer comment vous envisagez l'avenir des consulats à gestion simplifiée ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur Yung, les questions que vous abordez sont aussi celles que se pose le Gouvernement dans le cadre de la réflexion sur la révision générale des politiques publiques. Je peux en témoigner pour avoir assisté à des réunions au cours desquelles nous avons évoqué, avec lucidité, ce qui va comme nous le voulons et ce qui pourrait aller mieux.

La réforme du réseau consulaire qui a été engagée, notamment en Europe, commence à produire des effets.

Cette réforme a déjà permis le regroupement d'activités consulaires sur des pôles de compétence, notamment au travers de la centralisation des services d'état civil et de délivrance de visas dans plusieurs pays de l'Union européenne. Des pôles consulaires régionaux sont expérimentés. Ils assurent, autour d'un pôle très bien doté en moyens de traitement des dossiers, un rôle d'accueil et de réception des demandes.

La réforme a également permis le recours plus important aux nouvelles technologies en matière d'administration des Français, notamment en Europe, où les communautés françaises sont très nombreuses. Le registre mondial du réseau d'administration consulaire informatisée, intitulé RACINE, opérationnel depuis juin dernier, se révèle très utile pour faciliter les formalités à accomplir en matière d'administration des Français. Tout Français qui dispose de son numéro d'identification consulaire, le NUMIC, pourra s'inscrire au registre mondial, quel que soit son lieu de résidence à l'étranger, et consulter son dossier.

S'agissant de la mise en place de consulats généraux à gestion simplifiée, je reconnais que le dispositif est perfectible et il nous appartient de fixer les limites de l'exercice. Pour autant, monsieur le sénateur, tout n'est pas aussi négatif que vous le dites, loin s'en faut. Bien que n'ayant pas votre expérience, j'ai été parlementaire. J'ai donc pu me faire une idée de la manière dont fonctionne un consulat général à gestion simplifiée qui, déchargé de tâches consulaires regroupées dans un seul poste, continue à assumer des responsabilités, parfois spécialisées sur le plan économique, culturel ou autres.

Les consulats à gestion simplifiée, bien qu'ils n'aient plus une mission classique, ont vocation à assurer le maintien d'une présence de haut niveau et à jouer un rôle polyvalent utile. Cela passe par une rationalisation des tâches administratives et consulaires classiques soit dans les capitales, soit dans des pôles plus importants.

Ce système fonctionne bien là où le relais avec les services centraux, ou avec des consulats généraux qui gardent toutes leurs attributions, est facile, soit grâce à la mise en place de moyens nouveaux, soit parce que les distances ne compliquent pas trop la tâche de nos ressortissants. Il me paraît judicieux, dans une région où la France a une présence culturelle ou économique, de renforcer son rayonnement par la présence d'un consulat.

La situation n'est donc pas aussi tranchée que vous le dites. Les aspects positifs sont importants même si, je le reconnais bien volontiers, le dispositif n'apporte pas toujours ce que l'on peut en attendre. C'est pourquoi il faut procéder à des évaluations afin de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui est perfectible.

Une autre piste fructueuse réside dans la coopération consulaire entre les États européens. Certaines formes d'échanges sont devenues régulières : échanges d'informations en matière de visas et de fraudes, stages d'agents, participation réciproque aux réunions consulaires, mutualisation de moyens. Une convention sur les relations consulaires spécifique à l'Union européenne devrait nous permettre d'aller plus loin.

Il est vrai que le travail qui a été accompli depuis vingt ans et que les redéploiements auxquels il a été procédé ne se sont pas traduits par une baisse significative des services consulaires, dont le nombre est passé de 238 en 1987 à 233 en 2007. Pour autant, certains ont évolué, et nous devons là encore réaliser des évaluations.

Cela nous a néanmoins permis de renforcer les postes soumis aux plus fortes pressions : visas, nationalité, état civil en Afrique subsaharienne ou dans d'autres régions du monde. Vous avez évoqué l'inquiétude que vous inspire le consulat de Haïfa. Soyez persuadé que Bernard Kouchner et moi-même sommes très attentifs. Nous avons également renforcé les postes situés dans les pays émergents, la Chine et l'Inde, par exemple.

Dans ces zones prioritaires, des postes ont été créés, hors biométrie. Il n'y a donc pas de désengagement massif, ni en Europe ni dans le reste du monde.

La révision générale des politiques publiques nous permettra de cibler les villes dans lesquelles il est possible, tous services de l'État confondus, de rationaliser les moyens au profit de postes, ou de définition de postes. En effet, au-delà des personnes, il s'agit aussi de la définition des missions. Les consulats à gestion simplifiée pourraient nous permettre, en fonction de l'évolution de la pression, de nos intérêts, de notre rayonnement, de remédier à certains inconvénients que vous avez pointés.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse n'a pas dissipé mes doutes. Je continue de penser que les consulats à gestion simplifiée ne permettent pas vraiment de réaliser des économies. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour l'heure, il convient effectivement de réaliser un bilan.

Pour les communautés françaises, la vraie difficulté tient à la distance. Nous allons instituer les passeports biométriques, puis les cartes d'identité biométriques. Pour renouveler son passeport, un ressortissant français habitant Stuttgart devra faire deux heures de train pour se rendre à Munich, ville distante d'environ deux cents kilomètres, une première fois pour la prise d'empreintes, une seconde fois pour retirer le document. Pour ces communautés, cela fait partie de la vie courante.

Tant que nous ne serons pas parvenus à l'utilisation optimale du guichet d'administration électronique GAEL, qui existe déjà et regroupe un certain nombre d'applications - il en sera d'ailleurs question ce soir, au Sénat même, à l'occasion d'une audition sur les systèmes informatiques du ministère -, les Français seront obligés de se déplacer plusieurs fois.

Reste enfin un point sur lequel vous n'avez pas répondu : la concertation. Les choses iraient pourtant beaucoup mieux si le ministère des affaires étrangères abordait ces questions, informait de ses intentions, voire, j'ose cette idée, consultait les Français de l'étranger.

M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, j'abonderai dans le sens de M. Yung en évoquant le cas de Haïfa, jumelée avec de nombreuses villes, dont Marseille.

La ville de Marseille, le conseil général et le conseil régional y ont construit, à l'époque, un centre franco-israélien qui porte le nom de Gaston Defferre et auquel, d'ailleurs, le Sénat avait également apporté sa participation financière.

Le ministère des affaires étrangères a envie, depuis longtemps, de fermer le consulat de France à Haïfa. Compte tenu de l'effort financier que la France a pu consentir dans cette ville, il serait tout de même surprenant que l'on mette ce projet à exécution.

Je vous serais très reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir veiller à ce point, en complément de la demande de M. Yung.