Question soumise le 7 février 2008

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'hôpital Clocheville de Tours, un des huit hôpitaux pédiatriques référencés en France. Après le transfert des services de laboratoire et de stérilisation sur le site de l'hôpital Bretonneau, des menaces pèsent sur les services hémodialyse, brûlés et la réanimation néo-natale ce qui à terme, mettrait en cause l'existence des urgences, des blocs opératoires et donc de la chirurgie. Un appel d'offre sur une étude de faisabilité de transfert de 210 lits est paru le 29 avril dernier dans la presse. Un contrat a été signé entre le ministère de la santé et le directeur de l'ARH le 4 janvier 2007 qui stipule qu'il faut pour le CHRU « réfléchir à l'intérêt de regrouper ses plateaux techniques sur deux sites. » Les mesures prises jusqu'à ce jour et le projet de contrat ne vont-ils pas démanteler complètement ce site. Elle lui demande comment elle entend maintenir la pertinence d'un hôpital pour enfant dont l'intérêt est reconnu grâce à la prise en charge globale sur le même site.

Réponse émise le 16 avril 2008

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, je regrette l'absence de Mme la ministre sur un sujet qui relève de sa compétence propre.

Notre hôpital public est malade. Ce qui se passe à Tours est révélateur des projets que le Gouvernement compte mettre en place de manière plus globale à l'échelle nationale. Au nom de la modernisation, il procède au démantèlement pièce par pièce de notre système de santé, dont la richesse réside dans le fait qu'il est fondé sur la solidarité. Cette valeur est également portée par les personnels hospitaliers, qui font preuve de dévouement pour faire vivre cette conception de l'hôpital.

Je rappelle à ce titre l'une des recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : « Le concept de rentabilité ne peut s'appliquer à l'hôpital de la même manière qu'à une activité commerciale ordinaire. » Il recommande en outre « de réintégrer la dimension éthique et humaine dans les dépenses de santé, afin de permettre à l'hôpital de remplir de manière équilibrée l'ensemble de ses missions. »

L'hôpital pour enfants de Clocheville, à Tours, fait depuis de nombreuses années la preuve de sa pertinence, qui est reconnue non seulement par les personnels mais aussi par les milliers d'usagers et leur famille : tous le manifestent à travers la pétition lancée par l'intersyndicale. La maison des parents, qui est associée à cette structure hospitalière, accroît la qualité de l'intervention des équipes médicales, grâce à l'environnement qu'elle crée autour de l'enfant malade.

Le transfert de cette entité pédiatrique sur le site de Bretonneau serait à l'étude. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me préciser si un tel déménagement est prévu ?

Deux éléments semblent le confirmer. D'une part, un avis d'appel public à concurrence, paru dans le quotidien local, la Nouvelle République, le 29 avril 2006, propose une étude de faisabilité d'un transfert de deux cent dix lits pédiatriques du site de Clocheville sur celui de Bretonneau. Cette annonce n'a eu aucune suite. D'autre part, un contrat entre le ministère de la santé et des solidarités et l'agence régionale d'hospitalisation du Centre conclu au début de l'année 2007 évoque le regroupement du centre hospitalier universitaire de Tours sur trois sites et non plus sur deux. Certes, aucune décision officielle n'a été prise à ce jour, mais cette échéance est tout de même inscrite dans ce contrat.

L'un des arguments avancés serait le vieillissement du site de Clocheville. Pourtant, nombre de services sont neufs, comme les blocs opératoires, récemment remis en état. L'exigüité des lieux est aussi invoquée. Or 2 500 mètres carrés de bâtiments sont aujourd'hui disponibles, certains ayant été refaits à neuf voilà peu de temps.

Les syndicats pensent que le transfert de deux cent dix lits sur le site de Bretonneau est quasiment impossible, notamment parce que le service des urgences enregistre 26 000 passages par an.

Aussi comprenons-nous mieux que l'appel d'offre qui a été lancé n'ait pas eu de suite pour le moment. Sauf à démanteler la pédiatrie et à transférer une partie du site de Clocheville, les services de médecine, par exemple, sur celui de Bretonneau, ce qui suscite l'inquiétude des salariés et des usagers, une telle entreprise paraît difficile.

Intégrer les services pédiatriques aux services adultes signerait la fin de l'unité pédiatrique. La stérilisation, les laboratoires ont déjà été transférés sur le site de Bretonneau. La prochaine étape concernerait le service de réanimation des tout-petits. Que restera-t-il de la réanimation pédiatrique pour les plus grands enfants, dans la mesure où celle-ci requiert les mêmes moyens humains et matériels ? Sans ces services, on peut, à juste raison, s'interroger sur la pérennité des urgences et de la chirurgie sur le site de Clocheville.

Monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour éviter cette disparition à terme ?

Mon inquiétude est d'autant plus grande que le Gouvernement prépare un projet de loi de modernisation de la santé, qui serait débattu au Parlement au cours de l'été prochain. Celui-ci prévoirait qu'après regroupement les hôpitaux publics pourraient être transformés en établissements privés à but non lucratif, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les patients, aux dires des syndicats.

Le regroupement des services, la généralisation de la polyvalence des personnels entre établissements ne sont-ils pas une façon de rentabiliser et d'améliorer la productivité ? Cela reviendrait à considérer que la santé est un commerce comme un autre. Les déclarations de Mme la ministre ce week-end me font craindre que telle est bien malheureusement l'orientation choisie.

Le professeur Danièle Sommelet, dans le rapport de mission qu'elle a remis au mois d'octobre 2006, met en garde sur les risques de voir disparaître la pédiatrie : « La plus-value de la pédiatrie hospitalière doit être maintenue, nous dit-elle, en permanence, notamment dans le domaine des surspécialités que revendiqueraient facilement les spécialistes d'adultes. » Monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour maintenir la spécificité pédiatrique à l'échelon national, et plus particulièrement dans la ville de Tours ? L'unité pédiatrique et la maison des parents y accueillent la population infantile de toute la région Centre et au-delà.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l'hôpital pédiatrique de Clocheville, du centre hospitalier universitaire de Tours, établissement dont il faut souligner la qualité des services, tels que la chirurgie cardiaque pédiatrique et l'oncologie pédiatrique.

Il faut promouvoir cette activité et assurer son développement ainsi que son avenir dans une perspective interrégionale. Mais il s'agit là d'une perspective à long terme.

Les transferts techniques que vous avez cités, qui ont eu lieu ou qui sont en cours de réalisation, font partie d'un projet de modernisation de l'hôpital engagé depuis plus de dix ans.

Le transfert des laboratoires du site de Clocheville vers celui de Bretonneau a été engagé à la demande des médecins et des chefs de laboratoire dans un souci de sécurité. Le déplacement des stérilisations, effectué également pour répondre à une exigence de bonne gestion, n'a entraîné aucune suppression d'emplois.

La maternité de niveau 3 installée à Bretonneau réalise plus de 4 000 naissances. Dans un souci de réglementation et de sécurité périnatale, le service de réanimation néonatale actuellement installé sur le site de Clocheville devra être transféré à la maternité. Compte tenu de la faible distance entre les deux sites – moins de mille mètres –, cette opération ne se traduira ni par une réduction des effectifs ni par un abandon des activités. Elle conforte le développement et la pérennité d'une activité reconnue pour son excellence.

Pour ce qui est des services d'hémodialyse et de brûlés adultes et enfants, nous faisons toute confiance à l'hôpital pour qu'il continue à travailler dans la concertation avec le corps médical et avec le personnel hospitalier afin de gérer leur organisation. L'hôpital tiendra compte des mêmes priorités, à savoir le confort des personnels soignants et hospitaliers ainsi que le développement de ses activités.

Enfin, un contrat conclu au début du mois de janvier 2007 entre le ministre de la santé et des solidarités et l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre mentionne la nécessité de réfléchir à un regroupement de plateaux techniques. Toutefois, je tiens à préciser que cette réflexion doit être menée par le centre hospitalier universitaire lui-même : cette opération n'est prévue ni par le SROS 3, le schéma régional d'organisation sanitaire de la région Centre, ni dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement.

Certainement opportun, le rapprochement des plateaux techniques de Clocheville et de Bretonneau constitue, madame la sénatrice, une perspective de long terme, qui ne doit pas susciter d'inquiétude à ce jour. Ces opérations ne peuvent que conforter l'hôpital pédiatrique de Tours dans son rôle de référence, et sa modernisation constitue une étape de son développement et non une menace pour son personnel. Le site de l'hôpital de Clocheville a pleinement vocation à faire partie du centre hospitalier universitaire de Tours.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la réponse que vous venez de m'apporter.

Malheureusement, elle rend plus impérieuse encore la nécessité d'un débat sur le secteur pédiatrique en tant que tel. Vos propos sur l'intérêt de regrouper certains services adultes et enfants vont dans le sens d'un éclatement de l'unité pédiatrique. Or, si celle-ci a aujourd'hui toutes les qualités que vous avez rappelées, c'est bien grâce à la complémentarité des différents services qui la constituent et à l'ensemble des interventions qu'elle assure.

Même si le site de Bretonneau se trouve à une distance très raisonnable de l'hôpital de Clocheville, le déplacement des laboratoires entraîne des retards non négligeables dans la prise en charge des enfants, alors que nous savons que, bien souvent, cette intervention doit être encore plus rapide que lorsqu'il s'agit d'adultes, étant donné l'état dans lequel arrivent les jeunes patients à l'hôpital de Clocheville.

Le choix actuellement à l'étude d'un regroupement des services adultes et enfants ne va pas dans le sens d'une meilleure prise en compte de la pédiatrie. Cette spécificité doit faire l'objet d'un débat singulier et ne saurait se réduire à une réflexion sur la rentabilité de l'activité médicale dans son ensemble.