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Adrien Gouteyron
Question orale sans débat N° 165 au Ministère de l'écologie
Lutte contre les nuisances sonores
Question soumise le 14 février 2008
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M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le grave problème de la lutte contre les nuisances sonores, thème abordé lors du Grenelle de l'environnement. Si, les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre, un rapport de l'OMS de 1996 sur « le bruit, l'environnement et la santé » met en avant certains effets tels que : la perturbation du sommeil, les troubles auditifs ou physiologiques (essentiellement cardio-vasculaires) ou la perturbation de la communication. Il apparaît que, vingt-cinq ans après le premier inventaire des points noirs du bruit, quinze ans après la loi bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992, la lutte contre le bruit semble peiner à passer la vitesse supérieure. Pourtant, la lutte contre le bruit semble particulièrement à l'ordre du jour : d'une part, une directive européenne impose de réaliser des cartes du bruit avant juillet 2007 et des plans d'actions avant janvier 2008 ; d'autre part, le Grenelle de l'environnement a mis en relief cette question. Face à ce grave problème qui touche également les petites communes, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre.
La question a été transformée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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