Question soumise le 6 mars 2008

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le financement d'un programme complémentaire de couverture en téléphonie mobile de communes du département de la Vienne. Depuis la décision prise, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, d'étendre la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, le conseil général de la Vienne a successivement signé, le 13 février 2004, avec les trois opérateurs, le protocole d'accord permettant la réalisation sous la maîtrise d'ouvrage du département de la première phase de génie civil de ce programme sur son territoire, réalise cette première phase concernant quinze communes, pour un investissement de 260 000 € représentant 20,8 % du coût total de l'opération, a facilité la mise en œuvre par les opérateurs d'une deuxième phase concernant treize communes et a analysé les difficultés rencontrées par plusieurs communes non retenues par le plan du 15 juillet 2003 et, en accord avec les représentants régionaux des trois opérateurs, a communiqué une liste de douze communes au secrétariat général pour l'aménagement régional chargé du recensement pour la région Poitou-Charentes. Les services régionaux de l'État les ayant informé qu'un programme complémentaire de couverture pour ces douze communes était envisageable, le département de la Vienne et les opérateurs sont d'accord pour mettre en œuvre ce programme et attendent les décisions concernant le montage financier et la maîtrise d'ouvrage. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui apporter des précisions sur les modalités de réalisation de ce programme complémentaire en particulier pour ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage et le montage financier envisagé.

Réponse émise le 16 avril 2008

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 178, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Alain Fouché. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le financement d'un programme complémentaire de couverture en téléphonie mobile des communes du département de la Vienne.

Depuis que, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIAT, du 18 décembre 2003, la décision a été prise d'étendre la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, le conseil général de la Vienne a successivement signé avec les trois principaux opérateurs, le 13 février 2004, le protocole d'accord permettant la réalisation sur son territoire, et sous sa maîtrise d'ouvrage, de la première phase de génie civil de ce programme.

Puis, il a réalisé cette première étape concernant quinze communes, pour un investissement de 260 000 euros, qui représente un peu plus de 20 % du coût total de l'opération. Il a également facilité la mise en œuvre par les opérateurs d'une deuxième phase portant sur treize communes et analysé les difficultés rencontrées par plusieurs communes non retenues par le plan du 15 juillet 2003. Enfin, en accord avec les représentants régionaux des trois opérateurs de téléphonie mobile, il a communiqué une liste de douze communes au secrétariat général pour l'aménagement régional, le SGAR, chargé du recensement pour la région Poitou-Charentes.

Les services régionaux de l'État les ayant informés qu'un programme complémentaire de couverture pour ces douze communes était envisageable, le département de la Vienne et les opérateurs se sont mis d'accord pour réaliser ce programme, et ils attendent les décisions concernant le montage financier et la maîtrise d'ouvrage.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous puissiez me préciser les modalités de la réalisation de ce programme complémentaire, en particulier s'agissant de la maîtrise d'ouvrage et du montage financier envisagé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, auquel je souhaite la bienvenue en tant que membre du Gouvernement, bien qu'il soit toujours membre de notre assemblée jusqu'au 19 avril prochain !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Je vous remercie de votre accueil, monsieur le président, mais il faut préciser que je ne peux pas siéger dans cet hémicycle en tant que sénateur !
(Sourires.)

Monsieur Fouché, ce programme de couverture en téléphonie mobile, dont je partage tout à fait votre intérêt, représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et il est exemplaire par la mobilisation conjointe des compétences et des moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales – vous avez évoqué le rôle du conseil général – et de l'État.

Il me semble utile de rappeler que le programme prévoit la couverture des centres-bourgs de 3072 communes, de plus de 57 000 kilomètres d'axes de transports considérés comme prioritaires et des sites touristiques français les plus fréquentés.

Ce plan se trouve piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et par la DIACT, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

À l'échelle nationale, l'investissement total, hors couverture des axes de transport, s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État, auxquels il faut ajouter 20 millions d'euros de reversement de TVA, un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs.

En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2700 communes ont été couvertes sur les 3072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent afin d'achever ce programme ambitieux.

En ce qui concerne plus particulièrement le département de la Vienne dont vous êtes l'élu, monsieur Foucher, 28 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début de 2008, 27 sont couvertes par 16 sites, c'est-à-dire par 16 pylônes, dont 9 pour lesquels le conseil général a assuré la part prépondérante du financement, dans la phase 1.

Au fur et à mesure du déploiement du plan de couverture des zones blanches, arrêté en 2003, il est apparu que des communes avaient pu être omises dans le recensement initial. Dès que cet oubli a été avéré, au besoin après une campagne de mesures spécifiques, le Gouvernement a souhaité que ces communes soient intégrées dans le programme actuel.

Monsieur le sénateur, ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, dont une dizaine se trouve dans la Vienne, soit plus de 10 % du programme initial. Les modalités de couverture de ces communes – nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement – sont en train d'être discutées dans le cadre d'échanges entre les services de l'État, les représentants des opérateurs et les services compétents des conseils généraux.

Naturellement, le montage financier devra tenir compte des efforts déjà réalisés par les collectivités et les opérateurs dans les phases 1 et 2 du plan de couverture « zone blanche ».

Monsieur le sénateur, j'ai pris bonne note de votre volonté de contribuer à la réussite de cette démarche. Je ne manquerai pas de suivre avec une attention particulière ce dossier et de vous informer des avancées de sa réalisation dans votre département.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Votre réponse me satisfait pleinement, monsieur le secrétaire d'État.