Question soumise le 27 mars 2008

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en question des dispositif artistiques et culturels en milieu scolaire.

En effet, l'inspection académique de la Moselle a fait savoir que les crédits attendus pour le financement des actions éducatives innovantes et des projets artistiques et culturels seraient nettement inférieurs à ceux espérés et que les projets autorisés en novembre par l'inspection académique elle-même devaient être annulés.

Cette décision suscite la consternation des personnels concernés et des professionnels des milieux artistiques. C'est pourquoi il lui demande s'il compte rétablir les fonds nécessaires à la mise en place des projets artistiques et culturels acceptés en novembre 2007.

Réponse émise le 16 avril 2008

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 189, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, concerne la remise en question des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire qui, à leur tour, font les frais des restrictions budgétaires et de la vision gouvernementale purement comptable du service public de l'éducation.

L'inspection académique de la Moselle a fait savoir à tous les inspecteurs de circonscription du département que les crédits attendus pour le financement des actions éducatives innovantes et des projets artistiques et culturels seraient nettement inférieurs à ceux qui étaient espérés. Il leur revient donc d'informer les enseignants de la suspension de ces actions.

Cette décision a suscité la consternation des personnels concernés et des professionnels des milieux artistiques qui avaient établi leur planning annuel en fonction de la validation des divers projets par l'inspection académique elle-même.

Depuis le mois de novembre, les enseignants et les élèves se sont investis dans ces projets ; les remettre en cause revient à détruire le travail pédagogique de toute une année scolaire.

De plus, cette décision, motivée par des raisons uniquement financières, découragera à l'avenir les moindres vocations à s'investir dans ce type de projet.

Monsieur le secrétaire d'État, le résultat des élections municipales et cantonales a montré que les Français s'interrogent aujourd'hui sur le bien-fondé des décisions prises par le Gouvernement. Les suppressions de postes inscrites dans le budget de 2008, la transformation des postes en heures supplémentaires et en emplois précaires, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mesure appliquée sans discernement à l'éducation nationale, rencontrent l'opposition de toute la communauté éducative et des lycéens. Vous commettriez une grave erreur en poursuivant cette politique.

Devant les vives protestations des parents d'élèves, très attachés aux initiatives prises en matière artistique et culturelle, l'inspection académique de la Moselle a choisi de réexaminer certains projets d'action culturelle et d'accorder des subventions au cas par cas. Mais cet effort reste très insuffisant.

Ces enseignements jouent un rôle essentiel dans l'acquisition du socle de connaissances et de compétences et ne doivent en aucun cas faire les frais d'une coupe budgétaire. C'est pourquoi je vous demande si vous comptez rétablir les fonds nécessaires à la mise en place de tous les projets artistiques et culturels acceptés au mois de novembre 2007.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser M. Darcos de son absence.

Afin de maintenir toute l'amplitude de ses interventions en matière de projets pédagogiques, l'inspection académique de la Moselle a opéré une recherche d'équilibre global permettant de continuer à soutenir les écoles engagées dans ces actions.

Ainsi, les initiatives qui ont déjà été mises en œuvre, notamment celles qui requièrent un intervenant extérieur ou qui relèvent d'un partenariat, sont honorées à la hauteur des engagements pris au mois de novembre 2007. Il n'y aura donc pas d'annulation de projets, dès lors qu'ils ont été ainsi labellisés.

L'inspecteur d'académie de la Moselle a d'ailleurs récemment écrit au secrétaire départemental du SNUipp, le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC – les PEGC étant les professeurs d'enseignement général de collège –, afin de le rassurer sur le maintien de ces projets dans les conditions citées précédemment.

Je tiens enfin à vous rappeler les actions du ministère de l'éducation nationale tendant à favoriser les enseignements artistiques et culturels à l'école. L'une d'entre elles consiste en l'accompagnement éducatif ; ainsi, à raison de deux heures par jour, quatre fois par semaine, ce dispositif permet aux élèves volontaires de bénéficier de soutien scolaire, d'activités artistiques, culturelles et sportives. Il profite, depuis le mois de novembre, aux collégiens de l'éducation prioritaire et sera étendu, à la rentrée, à l'ensemble des collèges et des écoles primaires de l'éducation prioritaire. Ainsi, il permet de faire bénéficier d'activités culturelles et artistiques ceux qui n'y ont pas accès d'ordinaire, souvent par manque de moyens.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Je prends acte du fait que les projets déjà lancés seront financés. Je vérifierai ce qu'il en est dans mon département, dont j'ai certes parlé, mais la situation est la même dans les autres départements où des projets existent également. Remettre en cause les dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire est catastrophique, car de tels dispositifs favorisent l'accès universel à la culture et aux savoirs, grâce à l'offre aux enfants d'espaces de découverte importants.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez présenté les actions que le ministre de l'éducation nationale met en place depuis le mois de novembre, sur la base de décisions unilatérales. Il est tout de même regrettable que de tels projets, dans lesquels des équipes éducatives, pédagogiques se sont investies, puissent être remis en cause. Une telle attitude est révélatrice de l'avenir et de la vision qu'a le Gouvernement de l'école publique, vision qui me semble très rétrograde. Il essaie d'instaurer des mesures qui seraient de bon sens, alors que tel n'est pas le cas. En réalité, elles vont contribuer sans aucun doute à accroître les inégalités entre les enfants.