Question soumise le 3 avril 2008

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les disparités territoriales en matière de places en crèche disponibles. En effet, selon les départements, le nombre peut varier de deux à trente pour cent enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, son département, les établissements d'accueil collectif n'offrent, en moyenne, que dix places pour 100 enfants. Plus préoccupant encore, vingt-cinq départements, situés plutôt dans la moitié nord de la France, comptent moins de six places pour 100 enfants.

Pour y remédier, le « Plan petite enfance » présenté le 7 novembre 2006 envisage plusieurs mesures concrètes, comme la création de 12 000 places d'accueil en crèche par an et 60 000 postes d'assistantes maternelles supplémentaires, une plus grande flexibilité dans le recrutement du personnel spécialisé, l'expérimentation des micro-crèches, le développement de l'emploi par la création de « plates-formes de la petite enfance » dans toutes les régions ou encore le renforcement de l'information sur les différentes possibilités de garde existantes.

Aussi, il souhaiterait connaître le détail des résultats obtenus par le « Plan petite enfance » et notamment en faveur des départements les plus défavorisés.

Réponse émise le 30 avril 2008

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck, auteur de la question n° 190, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.

M. Christian Demuynck. Madame la secrétaire d'État, ma question est relative au manque de places en crèche et aux disparités, parfois criantes, entre les territoires, dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils ne sont pas tous logés à la même enseigne.

Selon que vous résidiez dans un département riche ou pauvre, le nombre de places disponibles peut varier de 2 % à 30 % des enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, mon département, les établissements d'accueil collectif n'offrent, en moyenne, que quatorze places pour cent enfants.

Mais, au-delà des chiffres, il est question des difficultés toujours croissantes des familles les plus modestes à trouver une place en crèche. Pas une de mes permanences n'échappe à la règle, et je suis persuadé que la situation est la même pour celles de mes collègues : nombre de familles ont le sentiment d'être laissées à l'abandon, sur le bord de la route.

Pour répondre à ces besoins, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre. Entre 2002 et 2008, 72 000 places d'accueil collectif ont été financées par quatre plans d'aide à l'investissement en faveur de la petite enfance. Un nouveau statut pour les assistantes maternelles a été instauré pour rendre le métier plus attractif et plus sûr. Enfin, la prestation d'accueil du jeune enfant a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants.

À ces initiatives, le plan « petite enfance » de novembre 2006 est venu ajouter des financements destinés à ouvrir 40 000 places supplémentaires en crèche.

Par ailleurs, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a amorcé le débat sur le « droit opposable à la garde d'enfant », qui, au-delà de la crèche publique, s'appuierait sur la crèche associative, la crèche d'entreprise, l'emploi à la personne, ou encore l'emploi à domicile. Cette analyse me semble juste, la diversification des modes et des structures de garde étant, à mes yeux, le seul remède efficace aux problèmes des familles.

À l'évidence, ces actions vont dans le bon sens, mais je souhaiterais connaître les effets concrets des mesures prises : combien de places supplémentaires en crèche ont-elles été ouvertes depuis 2002 ? Quelles sont les perspectives à moyen et à long terme ? Enfin, les plans d'aide et les mécanismes de financement sont-ils suffisamment décentralisés pour être pleinement efficaces, notamment dans les territoires les plus défavorisés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le sénateur, pour répondre très concrètement à votre question, je veux souligner que, depuis 2002, des efforts substantiels ont été accomplis pour intensifier l'offre de garde : 72 000 places d'accueil collectif de la petite enfance – crèche, halte-garderie, notamment – auront été financées par quatre plans d'aide à l'investissement en faveur de la petite enfance.

Un nouveau statut pour les assistants maternels a été mis en place pour rendre le métier plus attractif et plus sûr.

L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants. Comme nous l'avions annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous venons d'augmenter l'aide à destination des familles modestes au titre du complément de mode de garde. Il s'agit, pour 62 000 familles, de 50 euros de plus par mois, soit de 600 euros par an, pour contribuer à la rémunération des assistants maternels.

Le plan « petite enfance » que vous avez mentionné, présenté le 7 novembre 2006, a permis d'amplifier, dès 2007, l'effort de création des places de crèche sur une période de cinq ans et d'augmenter de 60 000 le nombre d'assistants maternels ; d'autoriser, à titre expérimental, les « micro-crèches », qui donnent actuellement lieu à des projets encourageants sur le terrain, notamment en milieu rural ou dans les zones sensibles ; d'aider les petites et moyennes entreprises à créer ou à faire fonctionner des crèches ; enfin, de développer l'emploi dans les filières de la petite enfance.

Ces mesures ont été intégrées par avenant à la convention d'objectifs et de gestion, la COG, 2005-2008

Pour améliorer leur information, les familles peuvent maintenant consulter de manière interactive, à partir du site www.caf.fr, les « Pages poussins » qui recensent l'ensemble de l'offre d'accueil collectif. Dans un premier temps, elles donnent des informations régulièrement actualisées sur les structures – adresse, tarifs, aides publiques. À terme, elles devraient indiquer le nombre de places disponibles en temps réel.

Le Gouvernement souhaite continuer à privilégier la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle en permettant aux parents de choisir librement d'interrompre leur activité professionnelle ou de recourir à un mode de garde pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans.

Ces derniers mois, nous avons intensifié les efforts pour l'accueil des jeunes enfants. Nous avons dégagé une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros pour les zones urbaines sensibles ; nous avons consenti 15 millions d'euros pour l'accueil des enfants en centres de loisirs : plus de 50 000 enfants peuvent être accueillis tous les mercredis dans ces centres.

En outre, nous venons, avec Xavier Bertrand, d'accorder une autorisation de création de 4 000 places de crèche supplémentaires d'ici à la fin de l'année.

Toutes ces améliorations seront poursuivies afin d'aboutir, d'ici à 2012, à la mise en place du droit opposable à la garde d'enfants, que vous avez rappelé, monsieur le sénateur, et sur lequel le Président de la République a pris un engagement très ferme.

À cet égard, nous devrons créer près de 350 000 solutions de garde. Cela suppose, outre un effort quantitatif et financier considérable, le devoir pour nous d'être au rendez-vous en termes de personnel de la petite enfance, mais aussi d'innovation des modes de garde.

Je souhaite en particulier une plus grande diversification des offres de modes de garde.

Une réflexion est en cours concernant la création de crèches d'entreprise, interentreprises, associatives ou familiales. Des expérimentations existent déjà, notamment de regroupement d'assistantes maternelles dans des appartements mis à disposition par la collectivité locale, qui coûtent moins cher, tout en apportant aux parents une vraie solution de garde par des assistantes maternelles, une amplitude d'horaires plus grande, les conditions nécessaires à l'accueil et à la sécurité de l'enfant.

Des expérimentations de modes de garde ont été menées permettant de prendre en compte les horaires atypiques, décalés, pour les mères de familles modestes commençant leur journée de travail très tôt le matin. Si l'ouverture de la crèche dès six heures du matin peut être une bonne chose, j'imagine le stress des parents qui doivent y déposer leur bébé avant d'aller travailler. Une solution plus judicieuse, tant pour les parents que pour le bien-être du bébé, consisterait à faire venir une assistante maternelle à domicile. De telles expérimentations existent d'ailleurs dans le département de Pierre Méhaignerie, où je vais me rendre.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je suis attentive à ce qui se passe dans votre département dans ce domaine. Je m'attacherai à examiner ce qui se passe sur l'ensemble du territoire pour les besoins d'offre de garde d'enfants afin d'apporter une réponse aux parents.

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des informations et des solutions que vous avez évoquées.

Les expérimentations, comme celles que nous menons en Seine-Saint-Denis, avec les micro-crèches et les relais d'assistantes maternelles, les RAM, ou celle de l'élargissement d'amplitude horaire de garde des enfants, vont dans le bon sens face à au grand désespoir que connaissent de nombreuses familles à cet égard.