Question soumise le 17 avril 2008

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse drastique de financements dévolus à l'association « Scènes et Territoires en Lorraine ».

Cette association unique en France, créée en 1997 à l'initiative des fédérations d'éducation populaire de Lorraine développe depuis le spectacle vivant en milieu rural. La philosophie qui sous-tend cette initiative est que « la culture ne se décrête pas, mais qu'au contraire, elle se construit avec les acteurs locaux, elle est rencontre entre artistes et publics éloignés de l'offre culturelle habituelle ».

En décembre 2000, la DRAC Lorraine reconnaissait en cette association une « scène multi sites » avec laquelle elle conventionnait une première fois pour le spectacle vivant. Puis en 2003, une nouvelle convention était signée pour les années 2004-2005-2006.

Naturellement, cette reconnaissance de l'État s'est assortie de subventions qui sont allées jusqu'à 74 000 € et qui ont non seulement permis à l'association de renforcer ses liens de confiance avec les partenaires locaux et de développer son action, mais également à l'État d'être présent dans les confins de nos territoires ruraux.

Mais le soutien financier de l'État a baissé dès 2006, puis encore en 2007 et ne représente plus pour l'année 2008 que 30 000 €.

Comment dans ces conditions l'association « Scènes et Territoires en Lorraine » peut-elle poursuivre son travail de diffusion culturelle en milieu rural à des tarifs attractifs pour tous ?

De plus, les demandes réitérées par l'association pour renouveler le conventionnement sont restées sans réponse de la part du ministère, alors même que la directive nationale d'orientation pour 2008 transmise aux DRAC précise (annexe C programme 224-transmission des savoirs et démocratisation de la culture) : « Dans le champ territorial, la priorité sera le renforcement des actions que vous menez pour développer l'éducation artistique et culturelle ».

Compte tenu de la baisse des crédits alloués à cette association et de l'absence de nouveau conventionnement, peut-on encore parler de volonté de la part de l'État de diffuser le spectacle vivant en milieu rural ?

En conséquence, il souhaite connaître les raisons de cette diminution exceptionnelle des crédits alloués à l'association « Scènes et Territoires en Lorraine » et souhaite également savoir pourquoi aucune nouvelle convention n'a été signée avec cette association.

Réponse émise le 7 mai 2008

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 220, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Nous serons très heureux d'écouter la réponse de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui nous honore de sa présence.

Le Sénat apprécie toujours la présence d'un ministre important !
(Sourires.)

M. Claude Domeizel. Ils le sont tous !

M. le président. Mais ils sont souvent absents ! Quand vous serez ministre, vous vous en souviendrez !
(Nouveaux sourires.)

M. Daniel Reiner. Si ma question s'adressait à Mme la ministre de la culture, je connais, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vos compétences infinies en la matière. C'est donc avec un grand intérêt que j'entendrai votre réponse.

Je souhaite ici attirer l'attention sur la diminution très importante du financement accordé à l'association Scènes et Territoires en Lorraine.

Il s'agit là, à ma connaissance, d'une association unique en France, qui fut créée voilà une dizaine d'années sur l'initiative des fédérations d'éducation populaire de l'ensemble des départements de Lorraine et qui développe le spectacle vivant en milieu rural, et uniquement en milieu rural.

La philosophie qui sous-tendait cette initiative était d'assurer la diffusion culturelle de l'art du spectacle vivant dans ces milieux ruraux et d'améliorer en quelque sorte la connaissance des élus ruraux en matière culturelle.

En décembre 2000, le ministère de la culture, par l'intermédiaire de la direction régionale d'action culturelle, la DRAC, reconnaissait en cette association une « Scène multi- sites » avec laquelle elle signait une convention pour le spectacle vivant. Cette convention, qui était valable pour trois ans, a été renouvelée en 2004 et concerne donc les années 2004, 2005 et 2006.

Cette reconnaissance de l'État s'est assortie d'une subvention pouvant aller jusqu'à 74 000 euros pour un budget qui, à l'époque, atteignait 700 000 euros, ce qui a permis à l'association, d'une part, de renforcer des liens de confiance avec l'ensemble des partenaires locaux qui participent largement au financement et, d'autre part, de développer son action. De cette façon, l'État était présent aux confins de nos territoires ruraux.

Or, dès 2006 – et plus encore en 2007 –, le soutien financier de l'État a diminué, et, en 2008, il a été annoncé que la dotation ne serait plus que de 30 000 euros, c'est-à-dire moins de la moitié, ce qui remet d'ailleurs en cause pour une part le soutien européen au travers du Fonds européen de développement régional, le FEDER.

Dans ces conditions, comment l'association Scènes et Territoires pourrait-elle poursuivre son travail de diffusion culturelle en milieu rural à des tarifs attractifs pour tous ?

Étrangement, les demandes réitérées par l'association pour renouveler le conventionnement depuis plus d'un an sont restées sans réponse, alors même que la directive nationale d'orientation pour 2008 qui avait été transmise aux DRAC précisait que, dans le champ territorial, priorité serait donnée au renforcement des actions qui sont menées pour développer l'éducation artistique et culturelle, ce qui correspondait tout à fait au champ d'action de cette association.

Dès lors, ma question est simple : compte tenu de la baisse des crédits alloués à cette association et de l'absence de nouveaux conventionnements, peut-on encore aujourd'hui parler d'une volonté de l'État de diffuser le spectacle vivant en milieu rural ?

Quelle est la raison de cette diminution exceptionnelle de crédits à l'association Scènes et Territoires en Lorraine, et pourquoi n'y a-t-il aucune nouvelle convention ? Le ministère est-il prêt à réétudier cette décision, alors même qu'aucune évaluation de ces six années de travail n'a effectivement été réalisée ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Christine Albanel, ce qui me donne le plaisir de répondre à votre question. L'éducation populaire est au cœur des responsabilités de mon ministère

J'ai ainsi à ma disposition une direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et beaucoup de gens ignorent que dans l'acronyme « CREPS », les lettres « EP » signifient non pas « éducation physique », mais « éducation populaire ».

Monsieur le sénateur, vous interpellez Christine Albanel au sujet de Scènes et Territoires, qui fédère des associations appartenant, notamment, au réseau de l'éducation populaire, dont l'activité vise à irriguer le milieu rural lorrain dans le domaine du spectacle vivant, par la diffusion de spectacles, par des résidences d'artistes et par un important maillage d'actions culturelles.

Cette association a bénéficié depuis 2000 d'une convention – renouvelée en 2004, pour s'achever à la fin de 2006, puis prolongée d'un an en 2007 –, avec la DRAC, la direction régionale des affaires culturelles, de Lorraine, dans le cadre du programme des scènes conventionnées.

En dépit des contraintes qui pèsent sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », sur lequel se trouve inscrite l'association et qui a vu ses charges s'accroître, tout particulièrement en faveur de l'éducation artistique et culturelle, l'association a fait l'objet d'une attention particulière de la part de la DRAC de Lorraine.

Le président de Scènes et Territoires, M. Pierre Charles, ainsi qu'une délégation des membres de cette association ont été reçus le 11 avril dernier par le directeur des affaires culturelles de la Lorraine. Ce dialogue a permis de convenir d'une réinscription de cette structure au programme des scènes conventionnées pour les années 2008 à 2010, avec une subvention revenue à 38 000 euros par an.

Ces trois années supplémentaires de conventionnement avec l'État permettront à l'association Scènes et Territoires de reprendre sereinement le dialogue avec les collectivités locales, et donc de mieux préparer son avenir.

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Il est exact que la réunion que vous avez évoquée, qui a eu lieu le lendemain du jour où j'ai déposé ma question, a réglé partiellement le problème.

Néanmoins, j'ai creusé un peu la question, au-delà de ce cas de figure, et je me suis rendu compte que la direction de l'aménagement du territoire du ministère de la culture avait été supprimée, de même que la plupart des crédits dont elle disposait, ce qui n'est pas un hasard.

En clair, cette évolution signifie que les moyens que l'État consacre à la diffusion culturelle dans les territoires, notamment ruraux, ont très sensiblement diminué. Naturellement, on attend que les collectivités locales participent à cette action, et elles le font déjà très largement : j'ai déjà indiqué que les quatre cinquièmes, sinon les neuf dixièmes, du budget annuel de l'association, qui tourne autour de 700 000 euros en moyenne, sont couverts par les subventions des collectivités territoriales et la participation aux frais des spectateurs.

L'effort de l'État était donc déjà très mesuré. Sa disparition présente une signification politique, sur laquelle je voulais attirer l'attention, madame la ministre, afin qu'il soit apporté à ce problème une réponse politique.