Question soumise le 15 mai 2008

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la mise en oeuvre de la réforme engagée pour répondre au défi de la réussite pour tous à l'école pour le fonctionnement des RASED. Les inquiétudes des intervenants de ces réseaux sont vives.

Restaurer la vocation de l'école est un objectif ambitieux et légitime qui ne saurait se passer de l'expérience de ces réseaux.

Il lui demande comment il envisage d'assurer la pérennité des RASED dont l'efficacité est réelle et de garantir leur implication dans les actions menées pour relever le défi de la réussite scolaire de tous les élèves quelles que soient leurs difficultés.

Réponse émise le 4 juin 2008

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 248, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Georges Mouly. École primaire et réussite scolaire : c'est bien ainsi qu'a été présentée la « réforme » de l'école primaire qui doit être menée à bien par le biais de la réorganisation du temps scolaire et de la redéfinition des programmes de l'école maternelle et de l'école élémentaire, l'objectif étant de répondre au défi de la réussite pour tous.

À propos des programmes de l'école primaire, le ministre de l'éducation nationale a précisé qu'ils constituent « une forme de contrat social éducatif ». Je partage totalement ce point de vue et adhère pleinement à ces objectifs, légitimes et ambitieux.

Parmi toutes les voies de réforme, l'accompagnement éducatif est au centre des préoccupations. Prendre en considération et en charge les difficultés de certains élèves, par respect des différences, est bien une garantie de la réussite scolaire et de l'égalité des chances. Pour autant, l'enseignant doit-il être le seul à traiter des problèmes des élèves, lesquels ne sont assurément pas circonscrits au seul obstacle de l'acquisition des savoirs fondamentaux ?

C'est pour répondre aux besoins de tous ces élèves qu'ont été créés les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED, dont la mission est d'assurer sur le temps scolaire, en étroite collaboration avec les enseignants de la classe, des actions de prévention et de remédiation.

Constitué de trois catégories professionnelles – maîtres E, maîtres G et psychologues –, le RASED permet une analyse approfondie des difficultés de l'élève dans les domaines du comportement ou des apprentissages, ainsi qu'une recherche, en étroite collaboration avec l'équipe enseignante, des réponses différenciées les plus adaptées aux situations particulières ; il peut s'agir d'aide pédagogique, d'aide rééducative, de suivi psychologique, d'entretiens avec les enseignants et les familles.

Aujourd'hui, les professionnels sont inquiets quant au rôle que les pouvoirs publics entendent donner à ces réseaux, dont l'efficacité est à mon avis réelle. Les RASED semblent en effet menacés par une baisse inquiétante des moyens qui leur sont affectés. On assiste à une diminution des postes spécialisés, à la fermeture ou au gel de certains postes, à l'absence de stages de spécialisation envisagés. De plus, un nombre limité de postes et une réduction drastique des indemnités de déplacement des personnels itinérants se conjuguent pour pénaliser les écoles situées en milieu rural, où les difficultés ne sont pas moins nombreuses qu'ailleurs. La gestion des crédits de fonctionnement par les services déconcentrés se révèle un exercice pour le moins délicat !

Ce dispositif, qui tend à proposer une ressource complémentaire et qui ne peut être réduit à du soutien scolaire, mobilise des professionnels dont la spécificité est d'appréhender l'élève dans toutes ses dimensions affective, cognitive, psychologique, relationnelle et sociale.

Les RASED doivent à mon avis trouver une pleine implication dans les actions menées pour relever le défi de la réussite scolaire. Pour contribuer à lutter contre les difficultés scolaires, ce dispositif mérite pour le moins d'être maintenu, voire renforcé, afin que ses missions soient pérennisées et qu'il contribue efficacement à répondre à l'objectif fixé, à savoir lutter contre l'échec scolaire et redonner à l'école républicaine sa vocation fondamentale.

Monsieur le secrétaire d'État, dans ce contexte, qu'en est-il de la place et du devenir des RASED ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence ce matin de M. Darcos, qui accompagne le Président de la République sur les lieux du drame au cours duquel plusieurs élèves ont trouvé la mort dans un car scolaire. Je vous répondrai donc en son nom.

La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires pour tous les élèves, auxquelles s'ajoutent deux heures au maximum dispensées en très petit groupe aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

Ces deux heures, qui font partie du service des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique que ces derniers mettent en œuvre dans la classe, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative, avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés.

Il s'agit donc bien de proposer une réponse adaptée à chaque élève.

Dans ce nouveau contexte, les enseignants exerçant dans les RASED doivent voir leur rôle évoluer. Il conviendra notamment que leur action soit mieux centrée sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu'ailleurs. Cela présentera en outre l'avantage d'éviter une dispersion inutilement coûteuse et de cibler encore mieux les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté et sur les élèves les plus concernés.

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.

M. Georges Mouly. Bien évidemment, étant donné les circonstances, je comprends tout à fait l'absence de M. Xavier Darcos, et j'adresse une pensée à toutes les familles touchées par le drame survenu hier.

Pour l'avenir, j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit d'apporter des réponses adaptées et d'envisager une évolution des RASED dont l'action, selon M. Darcos, doit être mieux centrée, afin d'éviter la dispersion. J'approuve ce point de vue, tout en précisant mon souhait que le milieu rural ne soit pas oublié dans cette évolution.