Question soumise le 15 mai 2008

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la menace, régulièrement annoncée dans la presse, de voir disparaître le 53ème RT de la ville de Lunéville ainsi que l'état-major de la brigade de transmission.

Historiquement cité de garnison, Lunéville risque fort de perdre le 53ème régiment de transmissions et l'état-major de la brigade de transmissions où travaillent actuellement plus de 900 personnes. Pour le 53ème RT on dénombre : 62 officiers, 365 sous-officiers, 401 militaires du rang et 35 civils. On constate que 85 % des militaires et civils se sont établis avec leurs familles à Lunéville et dans ses environs, ce qui représente au total 2 800 personnes. Au total 125 familles sont propriétaires occupants de leur résidence principale, 915 enfants sont scolarisés dans les différents établissements scolaires de Lunéville et participent aux activités de loisir. Quant à l'état-major de la brigade de transmissions, il comprend 80 personnes, pour 90 enfants. Le départ de ces militaires et de leurs familles signifie pour la ville de Lunéville, qui compte un peu plus de 20 000 habitants, la perte de plus de 10 % de sa population puisque ce serait au total 3 000 personnes qui quitteraient le territoire. Ce départ entraînerait de facto des fermetures d'écoles, de commerces, de services publics, des centaines de logements vendus ou remis en location, de nombreux équipements liés à l'activité de ce régiment laissés à l'abandon tels que des champs de tir, des bâtiments, qui occupent 480 hectares et que la ville de Lunéville ne pourrait entretenir.

Dans le cadre du plan « Armée 2000 », Lunéville avait déjà perdu deux régiments, le 30ème groupe de chasseurs et le 3ème régiment de cuirassiers, mais s'était vue confier la mission d'accueillir dans des locaux militaires rénovés pour plusieurs centaines de millions de francs, l'état-major HADES et un régiment de transmissions. Aujourd'hui et de ce fait, Lunéville, située dans l'aire urbaine de Nancy dont elle est distante de moins de 30 km, a donc tous les atouts pour être partie prenante d'une base de défense centrée sur Nancy. Abandonner une garnison dont l'immobilier a été rénové à grands frais récemment, apparaîtrait difficilement comme une économie.

Il souhaite également attirer son attention sur l'insuffisance de concertation à ce jour avec les élus locaux. Toutes les informations qui parviennent en circonscription sont le fait de la presse et non pas du ministère.

En conséquence, il souhaite connaître quelles sont les réelles intentions du ministère de la défense concernant le sort du 53ème régiment de transmissions de Lunéville et du commandement de brigade et demande que l'ensemble des élus locaux puisse être associés à la réflexion avant que toute décision ne soit prise.

Réponse émise le 4 juin 2008

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 249, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Daniel Reiner. Restons dans l'Est, plus particulièrement en Lorraine et à Lunéville, dont la garnison est régulièrement menacée de fermeture, depuis quelque temps déjà.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux attirer votre attention sur les conséquences d'une éventuelle disparition du 53ème régiment de transmissions et de l'état-major de la brigade de transmissions. Vous le savez, Lunéville est une cité de garnison historique, puisque, depuis le rattachement de la Lorraine à la France, des militaires s'y sont toujours trouvés.

Or la perte du 53ème régiment de transmissions et de l'état-major de la brigade de transmissions serait une véritable catastrophe économique. Y travaillent actuellement plus de 900 personnes : 62 officiers, 365 sous-officiers, 401 militaires du rang et 35 civils. En outre, 85 % des militaires et civils se sont établis avec leurs familles à Lunéville et dans ses environs, ce qui représente 2 800 personnes. J'ajoute que 125 familles se sont installées de façon définitive en devenant propriétaires de leur résidence principale. Par ailleurs, 915 enfants sont inscrits dans les différents établissements scolaires de Lunéville. L'état-major de la brigade de transmissions comprend, quant à lui, 80 personnes.

Le départ de ces militaires et de leurs familles signifierait pour la ville de Lunéville, qui compte un peu plus de 20 000 habitants, la perte de plus de 10 % de sa population, puisque ce serait environ 3 000 personnes qui quitteraient le territoire. Bien entendu, cela entraînerait des fermetures d'écoles, de commerces et de services publics, la vente ou la remise en location de centaines de logements. Enfin, de nombreux équipements liés à l'activité de ce régiment seraient laissés à l'abandon, tels que des champs de tir et des bâtiments qui occupent près de 500 hectares et que la ville de Lunéville n'aurait pas les moyens d'entretenir.

Dans le cadre du plan Armée 2000, Lunéville a déjà perdu deux régiments, le 30ème groupe de chasseurs et le 3ème régiment de cuirassiers. Vous étiez maire de Mulhouse à l'époque, monsieur le secrétaire d'État, et vous vous rappelez sans doute que nous étions dans la même situation.
(M. le secrétaire d'État acquiesce.)

En guise de compensation a été confiée à Lunéville la mission d'accueillir dans des locaux militaires l'état-major Hadès et le régiment de transmissions qui l'accompagnait. À cette occasion, le ministère de la défense a réalisé au cours des douze dernières années des travaux extrêmement importants, pour un montant de 500 millions de francs. Aujourd'hui, il serait difficilement compréhensible d'abandonner des locaux qui sont en aussi bon état. Ce ne serait pas un gage d'économie.

Aux dires de certains, l'attractivité de Lunéville serait insuffisante au regard de ce qu'en attendent les militaires. Nous qui sommes attachés à cette ville, nous sommes un peu surpris et peinés, car cela ne correspond pas à la réalité : 80 % des femmes de militaires exercent une activité sur place ou dans les environs. La proximité de Nancy, à moins de 30 kilomètres – un quart d'heure par le train –, et de Paris aujourd'hui – une heure quarante-cinq par le TGV – lui donne naturellement des atouts d'attractivité indiscutables.

Monsieur le secrétaire d'État, les élus locaux, dans leur ensemble, souhaitent savoir où en est la réflexion au ministère de la défense concernant le sort du 53ème régiment de transmissions et du commandement de la brigade de transmissions. Nous sommes très impliqués dans la défense de cette garnison : hier soir, nous nous sommes rendus à la préfecture avec une centaine de maires de l'arrondissement afin de déposer l'ensemble des délibérations sur ce sujet ainsi qu'une pétition ayant recueilli 12 000 signatures en quelques jours. Cela montre l'attachement – l'affection, dirai-je même – de la ville de Lunéville pour cette garnison.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez fait allusion à des départs que nous avons vécus concomitamment à une certaine époque. Je m'en souviens d'ailleurs très bien : j'avais été à l'origine d'une pétition qui avait rencontré un grand succès, mais cela n'avait hélas ! pas suffi.
(M. Daniel Reiner sourit.)

Au-delà du cas spécifique de Lunéville, le département de Meurthe-et-Moselle a connu une évolution atypique depuis une dizaine d'années, puisque les effectifs de l'ensemble des forces militaires stationnées se sont accrus de près de 25 %.

Toutefois, la dispersion géographique des unités de l'armée de terre représente aujourd'hui un handicap, notamment dans le cadre des conclusions du Livre blanc et des restructurations envisagées.

Une réflexion quant au regroupement d'un certain nombre d'organismes sur un nombre plus restreint de sites, ou « bases de défense », sur tout le territoire, y compris dans le Nord-Est, est en cours, comme vous le savez.

De même, vous connaissez la logique du Livre blanc et de la restructuration de nos armées en termes de conséquences de la professionnalisation, de réponse adaptée aux nouvelles menaces et de modernisation de nos armées à budget constant. Il ne s'agit pas d'un retrait.

Si les scénarios en termes de redéploiement sont connus, la réflexion site par site se poursuit. Les régiments de transmissions comme celui de Lunéville n'ont pas vocation à intervenir en unités constituées. Comme d'autres armes, certaines entités des transmissions pourraient être densifiées, ce qui permettra, sans diminution de la capacité opérationnelle globale, des économies substantielles sur les postes dédiés au commandement et au soutien.

L'état-major de la brigade des transmissions et le régiment des transmissions installés à Lunéville sont concernés par ces réflexions. L'examen des critères se poursuit, mais aucune décision n'a encore été arrêtée à ce jour quant au devenir du 53ème régiment de transmissions de Lunéville. Les élus des départements visés par des restructurations de défense ont été ou vont être reçus très prochainement au ministère de la défense. Il s'agit là d'une concertation de grande ampleur qui permet aux élus concernés de faire valoir leurs arguments, notamment en matière d'aménagement du territoire ou de présence d'une unité sur un site – c'est ce que vous venez de faire, monsieur le sénateur –, avant que les décisions ne soient prises.

Les contacts se poursuivent et la réflexion n'est pas achevée. Le Président de la République présentera le Livre blanc le 17 juin prochain. D'autres annonces suivront. Pour l'instant, il est trop tôt pour parler de mesures de compensation en cas de départ, puisque les décisions d'éventuels départs ne sont pas encore prises. Si de telles décisions intervenaient, nous pourrions nous revoir pour en envisager les effets. Toujours est-il, monsieur le sénateur, que je vous remercie d'avoir contribué à la réflexion sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déposé ma question avant que nous soyons effectivement reçus au ministère de la défense, et j'ai le sentiment que votre réponse, dont je vous remercie, est quelque peu en retrait par rapport aux propos que nous avons entendus au cours de cette rencontre.

Je ne veux pas faire simplement valoir dans cet hémicycle les risques en termes d'aménagement du territoire, car je suis parfaitement conscient que l'armée n'a pas vocation à intervenir en la matière.

En revanche, je veux mettre en avant les atouts de Lunéville. Le ministre de la défense, lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, avait présenté les bases de défense en précisant qu'il s'agissait de choisir des bassins de vie offrant des facilités en termes de transports, d'emploi des conjoints et de scolarisation des enfants. Il avait alors retenu un périmètre d'une trentaine de kilomètres.

Les élus locaux de la région sont tout à fait convaincus que Lunéville appartient à l'aire urbaine de Nancy et que, dans un périmètre de trente kilomètres, nous avons vraiment les moyens nécessaires de constituer une base de défense où l'actuel régiment de transmissions, éventuellement renforcé d'ailleurs, pourrait être accueilli dans d'excellentes conditions en termes économiques.

Nous désirons, en réalité, verser au dossier des atouts à prendre en compte au moment de la décision finale.