Question soumise le 22 mai 2008

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences gravissimes d'une éventuelle fermeture de la base aérienne 116 située à proximité de Luxeuil-les-Bains, dans le département de la Haute-Saône.

Cette annonce a plongé l'ensemble des haut-saônois dans un profond désarroi. En effet, cette base aérienne, totalement acceptée par la population, vit en très étroite relation avec toute la région de Luxeuil depuis de nombreuses décennies.

Outre la perte d'un élément stratégique de notre système militaire, la disparition de cette base serait objectivement à l'origine d'une véritable catastrophe économique pour l'ensemble de ce territoire, qui connaît déjà une baisse de population très importante (moins 11% pour la seule ville de Luxeuil sur les huit dernières années) et des difficultés économiques considérables dans la mesure où près de 1800 agents travaillent sur ce site. Cet effectif est à rapprocher du nombre de chômeurs enregistrés sur le bassin d'emploi de Luxeuil, qui s'élève déjà à 2500.

Sans méconnaître la nécessité de moderniser notre dispositif de défense nationale, l'hypothèse de la disparition de la base aérienne de Luxeuil se révèlerait totalement incohérente en matière d'aménagement du territoire et absolument inenvisageable pour le département de la Haute-Saône.

Si elle était avérée, cette disparition succèderait à celle du 1er régiment de dragons de Lure survenue en 1996.

Au regard de tous ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions réelles du Gouvernement concernant le devenir de la base de Luxeuil, à laquelle l'ensemble de la population haut-saônoise reste profondément attaché.

Réponse émise le 4 juin 2008

M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger, auteur de la question n° 253, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les mesures qui seront prises à l'occasion de la prochaine réforme de la carte militaire.

Si les élus locaux ne disposent, pour l'heure, que des informations distillées par la presse, mais pas d'informations officielles, concernant une éventuelle fermeture de la base aérienne 116, située à proximité de Luxeuil-les-Bains, dans le département de la Haute-Saône, je souhaite toutefois attirer votre attention sur les conséquences gravissimes qu'aurait une telle décision.

La crainte de cette fermeture a d'ores et déjà plongé l'ensemble des Haut-Saônois dans un profond désarroi. En effet, cette base aérienne, totalement adoptée par la population, vit en très étroite relation avec toute la région de Luxeuil, et ce depuis maintenant plusieurs décennies.

Outre la perte d'un élément stratégique de notre système militaire, la disparition de cette base serait objectivement à l'origine d'une véritable catastrophe économique pour l'ensemble d'un territoire qui connaît déjà une baisse de population très importante. Ainsi, la ville de Luxeuil-les-Bains a perdu à elle seule 11 % de sa population dans les huit dernières années.

Pour donner la mesure des difficultés économiques considérables qu'une telle fermeture susciterait, il me suffira de rappeler que plus de 1 600 agents travaillent sur le site, qui est le deuxième employeur du département après le groupe PSA. Cet effectif est à rapprocher du nombre de chômeurs enregistrés dans le bassin d'emploi de Luxeuil, qui s'élève déjà à plus de 2 500, le taux de chômage de cette zone d'emploi étant le plus élevé du département.

Sans méconnaître la nécessité d'adapter notre dispositif de défense nationale, nous n'en sommes pas moins tenus de souligner que la disparition de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains serait totalement incohérente en termes d'aménagement du territoire et absolument insupportable pour le département de la Haute-Saône. Si cette hypothèse était confirmée, cette disparition succéderait à celle du 1er régiment de dragons de Lure, survenue en 1996.

Au regard de tous ces éléments, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me préciser les intentions réelles du Gouvernement concernant le devenir de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains, à laquelle la population haut-saônoise, dans son ensemble, reste profondément attachée.

Je vous demande également, au nom de l'ensemble des élus locaux et nationaux du département, de nous associer à votre réflexion avant que toute décision irrévocable ne soit prise.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous connaissez le dossier : la réforme est engagée, et le Président de la République rendra public le Livre blanc le 17 juin prochain.

La restructuration de nos armées correspond à un objectif de modernisation et d'adaptation, après que la professionnalisation a été décidée, afin d'apporter une meilleure réponse aux nouveaux enjeux et aux nouvelles menaces.

Cette réorganisation aura des conséquences sur un certain nombre d'unités, y compris des bases aériennes. Il s'agit de rationnaliser le stationnement permanent, afin de rendre le dispositif plus efficace et moins coûteux, et de mutualiser les services de soutien aux forces opérationnelles, en supprimant notamment un certain nombre de doublons.

Dans ce cadre et concernant l'armée de l'air, le Président de la République a annoncé à Cherbourg, le 21 mars dernier, la diminution de la composante aéroportée des forces nucléaires stratégiques.

Par ailleurs, tenant compte de la réflexion déjà engagée du Livre blanc, il est envisagé un resserrement du format, donc du plan de stationnement des unités de l'armée de l'air. Ce plan doit s'intégrer dans une vision à long terme prenant en considération l'ensemble des contraintes, qu'elles soient opérationnelles, liées aux infrastructures ou à l'environnement, ou financières.

S'agissant du devenir de la base aérienne 116, aucune décision n'est définitivement arrêtée à ce jour : ce qui a été indiqué au député-maire de Luxeuil-les-Bains le mois dernier lors de son entretien avec le ministre de la défense reste vrai. Vous-même serez également reçu prochainement au ministère de la défense, monsieur le sénateur. Sachez que, dans la réflexion préalable à la décision, nous sommes particulièrement à l'écoute des élus locaux, au premier rang desquels les parlementaires.

Il est procédé actuellement à un examen approfondi de la situation de Luxeuil-les-Bains afin de réunir tous les éléments nécessaires à une prise de décision prenant en compte non seulement les données opérationnelles liées aux missions des unités stationnées sur cette base – je viens de les rappeler –, mais aussi les données économiques, sociales, et les données liées à l'aménagement du territoire que vous avez mentionnées, monsieur le sénateur.

Je ne reviendrai pas sur les restructurations et sur les conséquences d'éventuelles fermetures d'implantation en termes de compensation et d'aménagement du territoire, puisque la réflexion se poursuit aujourd'hui. Vous le savez très bien, monsieur le sénateur, il ne s'agit pas d'un simple effet de langage. Sur ce sujet, tout argument qui peut nourrir la réflexion est opportun. Je vous remercie d'y contribuer par votre question.

M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger.

M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien conscience du fait que le débat n'est pas clos et que les élus, quelles que soient leurs sensibilités, doivent continuer à argumenter pour défendre leur territoire.

J'ai bien entendu qu'aucune décision n'était arrêtée à ce jour, et je vous sais gré d'avoir fait en sorte que je sois reçu par le cabinet du ministre de la défense.

J'attire une nouvelle fois votre attention sur l'intérêt de prendre en compte les données économiques et sociales ainsi que les enjeux en termes d'aménagement du territoire. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, les territoires ruraux souffrent, plus particulièrement quand ils sont situés dans l'est de la France, où il n'y a ni la mer ni la montagne et où le soleil est parfois un peu moins présent !
(Sourires.)

J'insiste sur le fait que la base aérienne 116 est historiquement extrêmement liée à la population : elle a été inaugurée sous la présidence d'André Maroselli, maire de Luxeuil-les-Bains, qui a exercé différents mandats de sénateur et de député de la Haute-Saône et a occupé les fonctions de ministre de l'air. Le fait d'être adoptée par la population constitue, pour une base aérienne, un important élément de viabilité.