Question soumise le 29 mai 2008

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pérennité des financements de l'État relatifs aux maisons de l'emploi, dès l'année 2009. Les maisons de l'emploi ont été confirmées dans leur rôle par la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi n° 2008-126 du 13 février 2008, tant pour la prise en compte des problématiques de l'emploi, de l'insertion et de la formation que comme acteurs du développement économique. Qui plus est, elles constituent un élément important pour la mise en œuvre d'un véritable guichet unique, en complémentarité avec le nouvel établissement à naître de la fusion ASSEDIC – ANPE. Aussi, les rumeurs d'un possible désengagement de l'État inquiètent-elles particulièrement les collectivités locales et les intercommunalités, partenaires de ces projets, qui redoutent de devoir les prendre en considération, dans un délai proche, alors qu'elles ne sont pas en mesure d'assumer le financement du fonctionnement si cette situation survenait. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est réellement et les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir les financements nécessaires et de rassurer les élus locaux impliqués dans la réussite des sept antennes de la maison de l'emploi de la Vienne.

Réponse émise le 4 juin 2008

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 257, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

M. Alain Fouché. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la pérennité des financements de l'État relatifs aux maisons de l'emploi, et ce dès l'an prochain.

Les maisons de l'emploi ont été affirmées dans leur rôle par la loi du 13 février 2008, tant pour la prise en compte des problématiques de l'emploi, de l'insertion et de la formation que comme acteurs du développement économique. Nombre de départements et de villes se sont engagés dans la création de maisons de l'emploi, et la plupart d'entre elles fonctionnent bien.

Qui plus est, elles constituent un élément important pour la mise en œuvre d'un véritable guichet unique, en complémentarité avec le nouvel établissement qui devrait naître de la fusion ASSEDIC-ANPE.

Aussi, les rumeurs d'un possible désengagement de l'État inquiètent les collectivités locales et les intercommunalités, partenaires de ces projets, qui redoutent de devoir les prendre en considération dans un délai proche, alors qu'elles ne seraient pas en mesure de financer le fonctionnement de ces structures si cette situation survenait. Chacun connaît les charges de plus en plus élevées des collectivités et des intercommunalités.

Par conséquent, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez me préciser ce qu'il en est réellement. Pourriez-vous plus particulièrement m'indiquer les mesures que vous entendez prendre afin de garantir les financements nécessaires de ces maisons de l'emploi, dont l'action est très bénéfique pour le pays ?

Ces mesures sont indispensables pour rassurer les élus locaux impliqués dans la réussite de ces projets. La maison de l'emploi de la Vienne compte ainsi sept antennes, et la décentralisation porte ses fruits. Nous attendons donc de vous, monsieur le secrétaire d'État, une réponse à la fois rassurante et engagée !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, les maisons de l'emploi, inscrites dans le code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, ont toute leur place dans les outils territoriaux des politiques de l'emploi.

Comme vous le soulignez, leur rôle a été confirmé et conforté par un amendement à la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, présenté par M. le député Jean-Paul Anciaux et soutenu par le Gouvernement.

Le Gouvernement n'envisage naturellement pas de désengagement du financement des maisons de l'emploi avec lesquelles il est lié par une convention. Tous les engagements pris par le Gouvernement seront honorés. De plus, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, a rappelé, lors de l'assemblée générale d'Alliance villes emploi, que les maisons de l'emploi labellisées dont le dossier a été approuvé seront conventionnées dans les prochaines semaines. Ce sont ainsi plus de 200 maisons de l'emploi qui recevront le soutien financier de l'État. Pour 2008, plus de 90 millions d'euros sont inscrits en loi de finances au titre des maisons de l'emploi.

Comme vous le savez, le Gouvernement a entrepris de procéder, par la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC, à une réforme profonde du service public de l'emploi, pour offrir un service plus efficace et mieux coordonné, au profit des demandeurs d'emploi et des acteurs économiques.

Cette évolution, j'y insiste, ne remet pas en cause l'avenir des maisons de l'emploi. Le Gouvernement s'y est engagé devant la représentation nationale. Les missions de ces structures devront cependant évoluer pour offrir la meilleure articulation possible avec le nouvel opérateur du service public de l'emploi.

M. Jean-Paul Anciaux, député, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, remettra prochainement le rapport d'évaluation du dispositif qui lui a été demandé par une lettre de mission du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il fera à cette occasion des recommandations sur le futur cahier des charges des maisons de l'emploi, sur leur articulation avec le réseau territorial de l'opérateur national et avec les autres réseaux spécialisés et les acteurs locaux.

C'est dans ce contexte que le dispositif des maisons de l'emploi sera amené à évoluer, sans aucune remise en cause des engagements de l'État.

Vous constaterez, monsieur le sénateur, que l'État tient ses engagements, puisque, d'ici à une semaine, conformément à l'échéancier prévu, 660 000 euros, soit 50 % de la subvention pour 2008, seront versés à la maison de l'emploi de la Vienne.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui me rassure totalement.