Question soumise le 29 mai 2008

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le flottement qui règne au Gouvernement et jusqu'à l'Élysée, à propos de l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des sectes. En effet, diverses déclarations très contestables ont paru minimiser ce fléau social en pleine expansion en France et en Europe.

Par ailleurs, certaines prises de position, y compris au plus haut niveau de l'État, ont semblé contester le travail remarquable qu'effectue avec peu de moyens la MIVILUDES Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Enfin, les familles des victimes se plaignent du faible engagement du Garde des Sceaux sur ce chantier, tout en s'étonnant des facilités fiscales qui seraient faites, au titre des cultes, à l'une des organisations pourtant plusieurs fois condamnée pour dérives sectaires.

Sur un sujet aussi sensible, la politique du Gouvernement se doit d'être totalement claire et cohérente. Il lui demande quelle est sa ligne de conduite en la matière, et plus précisément, si la MIVILUDES a toujours sa confiance ?

Réponse émise le 9 juillet 2008

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau, auteur de la question n° 261, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui est à Marseille ce matin et qui, je l'espère, fera des annonces intéressantes.

M. Gérard Delfau. Je souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'intérieur sur le flottement qui semble régner au sein du Gouvernement, et jusqu'à l'Élysée, à propos de l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des sectes.

Depuis le début de l'année, diverses déclarations très contestables ont paru minimiser ce fléau social en pleine expansion en France comme en Europe. Elles ont provoqué une grande inquiétude.

Par ailleurs, certaines prises de position, y compris au plus haut niveau de l'État, ont semblé contester le travail remarquable qu'effectue avec peu de moyens la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES.

Enfin, les familles des victimes se plaignent du faible engagement du garde des sceaux sur ce dossier, tout en s'étonnant des facilités fiscales qui seraient faites, au titre des cultes, à l'une des organisations pourtant plusieurs fois condamnée pour dérives sectaires.

À ce sujet, je demande au Gouvernement que soit bien précisée la différence qu'il y a entre, d'une part, les églises et les cultes et, d'autre part, les groupes sectaires.

Sur un dossier aussi sensible, la politique se doit d'être totalement claire et cohérente. Qu'en est-il de la ligne de conduite du Gouvernement en la matière ? Plus précisément, la MIVILUDES a-t-elle toujours sa confiance ?

Sur cette question, j'attends une réponse précise.

Ne conviendrait-il pas qu'un travail interministériel fasse le point, sous l'autorité directe et effective du Premier ministre, sur la pratique actuelle des pouvoirs publics et des collectivités territoriales à propos du développement des groupes sectaires, dont l'extension est un danger pour la santé publique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme le ministre de l'intérieur, qui se trouve, comme l'a indiqué M. le président, en déplacement à Marseille, où elle installe une unité territoriale de quartier,…

M. Gérard Delfau. Très bien !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … sur la position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES, en laquelle il garde toute sa confiance, je vous le dis d'emblée.

Nul ne songe à nier ou à minimiser le danger représenté par les dérives sectaires. Il appartient aux autorités politiques de notre pays, notamment au ministre de l'intérieur, garant de la protection des Français, d'y faire face avec détermination.

J'ai d'ailleurs fait part aux préfets de mes décisions en ce domaine.

Dans une circulaire du 25 février 2008, relative à la lutte contre les dérives sectaires, je leur ai rappelé l'arsenal juridique existant et leur ai demandé d'engager une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires en s'inspirant de la méthode employée avec succès par les groupes d'intervention régionaux, les GIR.

L'objectif est d'identifier les auteurs des infractions pénales qui caractérisent les dérives sectaires, d'en interpeller les auteurs, de les déférer à l'autorité judiciaire afin, le cas échéant, de les faire condamner avec la plus extrême rigueur.

Dès le mois de septembre, un premier bilan des actions entreprises sera présenté. Monsieur le sénateur, je vous en ferai part personnellement et dans les meilleurs délais.

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a, quant à elle, un rôle différent des autorités politiques. Il s'agit d'un rôle d'étude et d'analyse, ce dont témoigne, notamment, son rapport pour l'année 2007, qui comprend de nombreuses contributions de droit comparé. C'est un travail important et essentiel qui est ainsi accompli.

Vous pouvez être sûr de la détermination sans faille du Gouvernement dans son ensemble – au premier rang duquel, bien entendu, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et la garde des sceaux, ministre de la justice – pour protéger les victimes contre tous les faits de dérives sectaires.

Telle est la réponse que je puis vous apporter sur ce sujet très grave et souvent très douloureux.

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau. Je prends acte avec beaucoup de satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, de la détermination du Gouvernement, qui se traduit, notamment, par la circulaire du 25 février 2008, que je connaissais, bien sûr, et par la présentation annoncée, début septembre, d'un premier bilan des actions entreprises, qui nous permettra de faire le point ensemble, Gouvernement et Parlement, sur le combat mené en France contre les dérives sectaires.

J'ai noté aussi que, de son côté, le ministère de la justice diligentait toutes les actions nécessaires.

Il y a aussi une dimension financière dont il faut tenir compte, et il est important que le Gouvernement indique aux procureurs qu'ils doivent ne laisser passer aucune infraction, aucune manipulation à tendance sectaire. La douleur des familles victimes de ces pratiques sectaires doit être pleinement prise en compte. La France doit donner, à l'échelle mondiale, l'exemple de ce qu'est un pays qui vit pleinement le principe de laïcité.