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Georges Mouly
Question orale sans débat N° 264 au Ministère de la santé (retirée)


Projet de modernisation territoriale du système de santé

Question soumise le 29 mai 2008

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M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les interrogations suscitées par le projet d'organisation territoriale du système de santé et de l'accès aux soins, tant pour ce qui concerne les relations du secteur médico-social avec les futures agences régionales de santé dont la création est annoncée pour 2009 que pour l'avenir des personnels de l'État et de l'assurance maladie.

Il lui demande si, en l'état actuel de la concertation qu'elle a souhaité engager, il est possible de définir les contours de la réforme du système de santé et apporter des informations claires sur le pilotage territorial qui se profile.

Retirée

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