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Francis Grignon
Question orale sans débat N° 284 au Ministère de l'intérieur
Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées
Question soumise le 3 juillet 2008
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M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation particulière des suppléants de conseillers municipaux des communes associées. Le rôle que joue le suppléant est limité, puisque, alors qu'il est élu, dans les communes associées qui ne sont représentées que par un seul conseiller, pour siéger à la place du titulaire temporairement indisponible, il ne dispose à cet effet que d'une voix consultative. De plus, il n'a pas vocation à remplacer le titulaire si ce dernier cesse d'exercer définitivement ses fonctions, situation qui préoccupe certaines communes associées craignant un désintérêt pour la fonction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de renforcer les attributions des suppléants afin de leur conférer un rôle plus important.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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