Question soumise le 10 juillet 2008

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences, en terme de santé publique, de la consommation excessive des acides gras trans entrant dans la composition des aliments transformés.

Ces acides gras trans sont le résultat de l'hydrogénation, procédé qui permet de mieux conserver les huiles. Plus rentables, ils ont remplacé les huiles classiques et le beurre dans presque tous les aliments transformés. Il existe aussi des « trans » naturels dans les produits laitiers. Indiqués sur les étiquetages sous la mention « huile végétale hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée », ou encore « matière grasse végétale, partiellement solidifiée », ils entrent dans la composition de très nombreux produits largement consommés par nos concitoyens : pâtes à tartiner, pâtes prêtes à l'emploi, plats préparés, confiseries, soupes en boîte, biscuits, viennoiseries industrielles, notamment. On savait déjà que ces acides gras trans favorisaient les maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en France, en augmentant le taux de mauvais cholestérol dans le sang. Des chercheurs de l'Inserm et de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy à Villejuif viennent de démontrer qu'ils augmentaient aussi le risque de cancer du sein. Un lien établi pour la première fois au monde, qui pose la question de l'étiquetage et des seuils maximaux, prévus ni par la loi française ni par la législation européenne.

Or la consommation excessive de ces acides gras trans par 5 % de la population française, avec des taux atteignant 5 à 6 grammes par jour, allant jusqu'à 8 grammes chez les jeunes de 12 à 14 ans, justifie les craintes des médecins. Pour l'Inserm, il conviendrait de limiter les procédés industriels générant des acides gras trans. En matière de réglementation concernant l'étiquetage des produits manufacturés, la quantité d'acides gras trans devrait être clairement indiquée. L'Afssa, quant à elle, qui recommande de réduire de 30 % au moins sa consommation, estime que la limite devrait être fixée à 1 gramme pour 100 grammes de produit. Les incidences de ces acides gras trans ont déjà été dénoncés dans plusieurs pays comme les États-Unis, le Canada ou le Danemark, notamment.

En conséquence, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour imposer une teneur maximum de ces acides gras trans dans la composition des produits alimentaires transformés et si, parallèlement, une large campagne d'information et de prévention ne pourrait pas être utilement menée auprès des consommateurs.

Réponse émise le 29 octobre 2008

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 285, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Christian Cambon. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, en termes de santé publique, de la consommation excessive des « acides gras trans » entrant dans la composition des aliments transformés.

Sous cette appellation un peu étrange se cache en fait un procédé de traitement des huiles. Ces acides gras trans sont le résultat de l'hydrogénation, qui permet de mieux conserver les huiles. Plus rentables, ils ont, hélas ! remplacé les huiles classiques et le beurre dans presque tous les aliments transformés.

Il existe aussi des acides gras trans naturels dans les produits laitiers. Indiqués sur les étiquetages sous la mention « huile végétale hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée », ou encore « matière grasse végétale, partiellement solidifiée », ils entrent dans la composition de très nombreux produits largement consommés par nos concitoyens, singulièrement par les jeunes : pâtes à tartiner, pâtes toute faites, plats préparés, confiseries, soupes en boîte, biscuits, viennoiseries industrielles, notamment.

On savait déjà que ces acides gras trans favorisaient les maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en France, en augmentant le taux de mauvais cholestérol dans le sang.

Très récemment, des chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, et de l'Institut de cancérologie Gustave-Roussy à Villejuif, dans le Val-de-Marne, viennent de démontrer qu'ils augmentaient aussi le risque de cancer, notamment du sein. Ce lien, établi pour la première fois au monde, pose la question de l'étiquetage et des seuils maximaux, qui ne sont prévus ni par la loi française, ni par la législation européenne.

Or la consommation excessive de ces acides gras trans par 5 % de la population française, avec des taux atteignant cinq à six grammes par jour, allant jusqu'à huit grammes chez les jeunes de douze à quatorze ans, justifie les craintes des médecins sur ce sujet.

L'INSERM préconise de limiter les procédés industriels générant des acides gras trans.

L'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, quant à elle, recommande de réduire de 30 % au moins la consommation de ces produits, et estime que la limite devrait être fixée à un gramme pour cent grammes de produit.

De même, en matière de réglementation concernant l'étiquetage des produits manufacturés, la quantité d'acides gras trans devrait donc être clairement indiquée afin de favoriser la bonne information des consommateurs.

Les incidences de ces acides gras trans ont déjà été dénoncées dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, au Canada ou au Danemark. L'ensemble des restaurants de New York ont même conclu un accord pour proscrire définitivement ce produit de leurs cartes.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer si vous comptez prendre des mesures pour imposer une teneur maximale de ces acides gras trans dans la composition des produits alimentaires transformés Ne faudrait-il pas, par ailleurs, prescrire aux fabricants un étiquetage plus clair afin d'informer parfaitement les consommateurs des risques sanitaires, comme c'est le cas pour le tabac et l'alcool ?

Enfin, une large campagne d'information et de prévention ne pourrait-elle pas être utilement menée auprès des consommateurs ?

Monsieur le président, vous le voyez, nous avons eu bien tort d'abandonner la bonne huile d'olive d'une région qui vous est chère !
(Sourires.)

M. le président. Monsieur Cambon, j'avais peur qu'à la longue vous ne finissiez par nous couper l'appétit pour le déjeuner !
(Nouveaux sourires.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, de 2005, intitulé « Risques et bénéfices pour la santé des “ acides gras trans ” apportés par les aliments », signalait que ces acides gras trans représentaient 1,3 % de l'apport énergétique total.

Dans les recommandations formulées dans ce rapport, l'AFSSA considère que l'apport énergétique moyen quotidien de ces acides gras ne doit pas dépasser 2 %. En effet, une consommation supérieure à ce seuil entraînerait une augmentation significative des risques de maladies cardio-vasculaires.

Les principaux aliments qui contribuent à l'apport des acides gras trans sont à 60 % des produits d'origine animale et à 40 % des produits comme la viennoiserie industrielle, les biscuits, les plats cuisinés et les barres chocolatées, tout ce que certains appellent la « junk food ».

C'est pourquoi l'AFSSA recommande de réduire de 30 % la consommation de ce type de produits et d'encourager les industriels spécialisés dans la production des matières grasses destinées au secteur de l'agro-alimentaire à diminuer les teneurs en acides gras trans de leurs produits.

Vous m'avez interrogée sur l'étiquetage nutritionnel. Une proposition de la Commission européenne prévoit d'en réviser les conditions. Dans le cadre de ces discussions, il est prévu que la déclaration nutritionnelle puisse préciser également la quantité d'acides gras trans contenue dans les produits.

Je serai particulièrement attentive à ce que les informations permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés soient portées à leur connaissance.

Plusieurs démarches sont par ailleurs entreprises pour protéger la santé de la population.

Tout d'abord, les mesures prises dans le cadre du Programme national nutrition santé, le PNNS, visent à limiter la consommation globale de matières grasses, en particulier de celles qui proviennent des viennoiseries et autres produits, que vous avez mentionnés.

Ces incitations se font au travers de très nombreuses actions d'information et d'éducation menées sur l'ensemble du territoire. Une étude sur la consommation alimentaire des Français en 2006 a montré que, par rapport à la consommation en 1998, les consommations de viennoiseries, biscuits et pâtisseries ont diminué, contrairement à ce qui est couramment dit, dans toutes les classes d'âge de la population, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Ces actions sont donc efficaces.

Depuis 2007, l'État encourage la signature de chartes d'engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur agro-alimentaire. Sachez, monsieur le sénateur, que la première entreprise signataire d'une charte en janvier 2008 a pris l'engagement de réduire la teneur en acides gras trans de la quasi-totalité de ses produits.

Au-delà de cette entreprise, d'autres sociétés ont présenté des dossiers de qualité et vont donc signer la charte. Pour plusieurs d'entre elles, la réduction de la teneur en acides gras trans constitue également un engagement fort.

Enfin, avec le ministre de l'agriculture, nous installons l'Observatoire de la qualité de l'alimentation, OQALI, qui permettra de mesurer et de rendre publique, de manière objective, la concrétisation des efforts mis en œuvre par les entreprises concernées.

Monsieur le sénateur, comme vous le constatez, je suis entièrement mobilisée sur les problèmes de santé publique que vous avez fort justement soulevés.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Madame la ministre, je ne doutais évidemment pas de votre engagement sur ces sujets. Je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu donner, notamment en ce qui concerne la signature de la charte qui est proposée aux industries alimentaires.

L'information, notamment en direction des jeunes, doit être particulièrement favorisée, car, statistiquement, c'est eux qui consomment le plus ces acides gras et qui mettent donc, à terme, le plus leur santé en jeu.