Question soumise le 7 août 2008

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que le 7 décembre 2007, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté les conclusions de son rapport sur l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer.

Ce dernier préconise de confier au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) la mise en place d'un centre national d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée, l'Atlantique Nord Est, les Antilles et l'océan Indien. En outre, il recommande de faire en sorte que ce futur centre national puisse assurer les fonctions de centre régional d'alerte en Méditerranée occidentale.

Il lui rappelle que les éléments de langage qu'il avait adressés à l'automne dernier à la réunion du groupe intergouvernemental de coordination du système d'alerte aux tsunamis, de l'Atlantique Nord-Est et de la Méditerranée (GIC/SATANEM) à Lisbonne laissaient espérer une évolution positive de la France puisqu'il avait alors manifesté son « intérêt pour héberger un centre régional de surveillance pour les tsunamis, notamment pour la partie Méditerranée occidentale et Atlantique Nord-Est ».

Par ailleurs, il lui indique qu'en réponse à une récente question orale sur la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis à la Réunion, le secrétaire d'État chargé de l'outre mer a rappelé que le secrétariat général de la mer était « chargé notamment de mettre en place un centre national d'alerte confié au CEA et dont la localisation devrait être arrêtée dans les tout prochains jours ».

Néanmoins, il lui précise que selon les informations qu'il a pu obtenir, aucune décision concrète n'a encore été prise.

Il lui demande donc de bien vouloir l'informer sur l'état d'avancement de ce dossier et sur les financements prévus pour assurer le fonctionnement du futur centre national d'alerte aux tsunamis.

Réponse émise le 25 octobre 2008

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 287, transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Roland Courteau. Madame la présidente, ma question a certes été transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais je l'avais adressée initialement aux services de M. le Premier ministre. Or je constate que ni M. le ministre d'État ni M. le Premier ministre ne sont venus répondre en personne à cette question.

Je suis surpris qu'aucun des ministres concernés par les questions orales à l'ordre du jour de la présente séance ne se soit déplacé pour y répondre. Le vendredi ne leur conviendrait-il pas ? Cette pratique, vous en conviendrez, est tout de même quelque peu désagréable pour le Sénat !

Cette remarque étant faite, je remercie M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté d'être présent parmi nous.

Le 7 décembre 2007, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté les conclusions de mon rapport sur l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer. Je préconisais dans ce rapport de quelque 170 pages, contenant 33 propositions, de confier au Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, la mise en place d'un centre national d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée, l'Atlantique du Nord-Est, les Antilles et l'océan Indien. Je recommandais également que ce centre national assure les fonctions de centre régional d'alerte en Méditerranée occidentale, ce que la France a proposé à ses partenaires, en novembre 2007, lors de la réunion, à Lisbonne, du groupe intergouvernemental de coordination pour la mise en place du système d'alerte contre les tsunamis en Atlantique du Nord-Est et en Méditerranée, le GIC SATANEM.

Au cours de l'année écoulée, ce projet a été expertisé, d'un point de vue technique et financier, par le Secrétariat général de la mer. À ce jour, ce travail n'a toutefois pas été relayé par un arbitrage politique. Or cet arbitrage est aujourd'hui urgent, puisqu'il faut clarifier la position que la France défendra lors de la réunion du GIC SATANEM, qui se déroulera à Athènes du 3 au 5 novembre, c'est-à-dire très prochainement.

Ma question comporte deux volets.

En premier lieu, la France confirmera-t-elle à Athènes son intérêt pour l'hébergement d'un centre régional d'alerte aux tsunamis ? D'après nos informations, plusieurs pays se positionnent actuellement pour assumer ce rôle, la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO devant rendre ses conclusions avant la fin de l'année.

Une prise de position forte de la France est nécessaire pour que ne lui échappe pas la responsabilité d'un centre régional d'alerte, d'autant que notre pays dispose indéniablement des compétences, des technologies et un savoir-faire lui permettant de prétendre à un rôle actif de décideur, et non de simple suiveur.

Pour jouer son rôle, la France doit tout d'abord annoncer la mise en place d'un centre national d'alerte, dont la responsabilité opérationnelle serait confiée au CEA, et ensuite proposer une extension des missions de ce centre à l'ensemble de la Méditerranée occidentale.

En deuxième lieu, un mandat clair sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à la mise en place de ce centre d'alerte sera-t-il donné au CEA, qui, de l'avis de tous les experts, est à ce jour le seul à même d'exercer cette responsabilité d'un point de vue opérationnel ? Les moyens nécessaires à une contribution française active aux réseaux d'observation seront-ils déployés ?

Souvenons-nous, monsieur le haut-commissaire, du choc provoqué par le tsunami du 26 décembre 2004, qui a fait prendre conscience de la vulnérabilité de tous les bassins. N'oublions pas que l'océan Indien était considéré comme sûr, dans la mesure où s'y étaient produits seulement 4 % des tsunamis apparus au cours du XXe siècle. On connaît la suite !

Ce tsunami a par ailleurs mis en lumière les effets dévastateurs d'une prévention insuffisante, en l'absence de système d'alerte, ce qui a contribué au bilan dramatique de 250 000 morts.

Je souhaite rappeler quelques chiffres. Au cours du XXe siècle, sur 911 tsunamis, 76 % sont apparus dans le Pacifique, 10 % en Méditerranée, 10 % dans l'Atlantique et seulement 4 % dans l'océan Indien. Or, même pour un risque jugé faible, l'opinion ne comprendrait pas aujourd'hui si une catastrophe devait se produire, que tous les moyens n'aient pas été mis en œuvre pour protéger au mieux la population.

Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui m'a chargé de vous faire part de sa réponse à la question que vous lui avez transmise.

Il tient à vous faire savoir qu'il a pris connaissance avec intérêt et tenu compte des recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques concernant l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dans sa rédaction adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, prévoit, en son article 39, l'intégration du risque de tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs. M. le ministre d'État viendra présenter ce texte devant le Sénat dans quelques jours et vous aurez l'occasion d'en débattre avec lui.

Ainsi que vous l'indiquez, monsieur le sénateur, une réflexion sur une organisation française pour l'établissement d'un centre national d'alerte aux tsunamis sur les côtes métropolitaines a été menée sous la conduite du Secrétariat général de la mer, en partenariat avec les services et organismes scientifiques pertinents, notamment le CEA, mais également le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, et Météo France.

Ce projet pourrait aussi s'inscrire dans un projet plus large de système européen d'alerte aux tsunamis construit sur un réseau de centres d'alerte régionaux dont la conception est pilotée par le groupe intergouvernemental de coordination pour la mise en place du système d'alerte contre les tsunamis en Atlantique du Nord-Est et en Méditerranée, le GIC SATANEM.

Le Secrétaire général de la mer a remis un rapport sur le sujet en juillet 2008, qui est étudié avec attention par les services du Premier ministre, en lien avec ceux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En effet, il est particulièrement important d'assurer une parfaite solidité à un tel système d'alerte.

La France continue activement de participer aux travaux et réflexions intergouvernementales. Dans la perspective d'une réunion du groupe intergouvernemental, au début du mois de novembre, la position du Gouvernement est actuellement en cours de finalisation, notamment vis-à-vis d'un futur centre national d'alerte aux tsunamis qui pourrait s'appuyer sur un réseau de houlographes pour lequel l'expertise acquise par le CEA sera précieuse, et même irremplaçable.

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je regrette, une fois de plus, que M. le ministre d'État ne soit pas venu en personne me répondre, car il aurait pu me fournir davantage de précisions. Je reste donc sur ma faim.

Je veux espérer que la France ne laissera pas passer sa chance lors de la réunion du GIC SATANEM, à Athènes, et qu'elle se portera candidate pour assumer la responsabilité de la création du centre national d'alerte aux tsunamis. Il ne serait pas bon que la France se contente d'un rôle de suiveur dans ce domaine.

Je suis satisfait d'apprendre que le Gouvernement a accueilli avec intérêt la proposition de confier au CEA la responsabilité opérationnelle de ce centre, mais j'aurais aimé obtenir une réponse plus précise. J'espère que l'on n'attendra pas la veille du départ de la délégation française à Athènes pour prendre des positions claires !