Question soumise le 16 octobre 2008

Mme Fabienne Keller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives préoccupantes de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE). Elle lui rappelle l'efficacité et la qualité de cet outil pour les jeunes adultes en difficulté. En effet, ces jeunes sont structurés par l'accueil en internat, l'équilibre entre les enseignements, la pratique sportive et la démarche professionnelle, organisée autour de stages et de partenariats avec des entreprises notamment. L'EPIDE leur permet ainsi de retrouver un chemin constructif dans notre société. Cette structure, remarquable par la qualité de son encadrement, doit beaucoup au ministère de la défense et à la grande majorité des personnels d'encadrement issus de l'armée française. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend confirmer son soutien à ce dispositif, par la coordination entre les ministères concernés. Elle souhaite, par ailleurs, connaître précisément le devenir et les perspectives de développement de ce dispositif, qui lui paraît être un élément important de notre politique de cohésion sociale. Plus localement, elle s'inquiète pour l'établissement de Strasbourg, qu'elle a pu voir se développer et qui est désormais particulièrement bien intégré dans les processus d'insertion des jeunes.

Réponse émise le 28 janvier 2009

La parole est à Mme Fabienne Keller, auteur de la question n° 314, adressée à M. le ministre de la défense.

Mme Fabienne Keller. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais attirer votre attention sur les perspectives préoccupantes de l'Établissement public d'insertion de la défense, l'EPIDE, appelé encore « Défense deuxième chance ».

Je voudrais souligner l'efficacité et la qualité de cet outil pour les jeunes adultes en grande difficulté. Grâce à l'internat, aux enseignements, aux stages professionnels ainsi qu'à l'activité sportive, ils peuvent retrouver un équilibre et un projet de vie. Cette structure doit beaucoup au ministère de la défense, ainsi qu'aux personnels, issus en grande majorité de l'armée française. Je rappelle que l'EPIDE a été créée sur l'initiative de Mme Michèle Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre de la défense.

Le Gouvernement entend-il confirmer son soutien à ce dispositif, notamment par la coordination entre les trois départements ministériels concernés que sont, respectivement, la défense, l'emploi et la politique de la ville ?

Tout en vous remerciant d'être venu spécialement répondre à ma seule question – mais je sais qu'elle vous concerne directement –, je voudrais vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les perspectives de développement de cet établissement public, qui constitue un élément-clef de notre politique de cohésion sociale.

Permettez-moi de m'inquiéter plus particulièrement pour l'établissement de Strasbourg, que j'ai vu se créer et se développer et qui, parmi l'ensemble des dispositifs d'insertion des jeunes, offre une réponse particulièrement adaptée.

Je conclurai mon intervention par un élément d'actualité : le 21 janvier dernier, Mme Geng a, dans un document très intéressant qu'elle a présenté devant le Conseil économique, social et environnemental, souligné la qualité de ce dispositif au regard des grandes difficultés des publics accueillis.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la sénatrice, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir posé cette question, qui marque votre intérêt, non seulement pour l'établissement de Strasbourg, mais aussi pour l'ensemble du dispositif « Défense deuxième chance » porté par l'Établissement public d'insertion de la défense.

Je vais vous répondre très directement, au nom du ministre de la défense, mais aussi en mon nom propre. Dans mes fonctions de secrétaire d'État, j'ai suivi ce dossier aux côtés de M. le ministre. L'année dernière, j'ai défendu devant le Parlement l'actualisation de ce dispositif et j'ai également assisté voilà quelques jours à la présentation devant le Conseil économique, social et environnemental de l'excellent rapport de Mme Geng, qui a suscité un vif débat auquel j'ai participé. Ce rapport dresse un bilan très précis et très réaliste du dispositif, en même temps qu'il trace des perspectives d'évolution.

Le ministère de la défense, tout comme les deux autres départements ministériels de tutelle de cet établissement public – le secrétariat d'État à l'emploi et le secrétariat d'État à la politique de la ville –, soutient plus que jamais l'idée d'une insertion professionnelle des jeunes, sur une base volontaire, à l'aide d'une pédagogie inspirée du professionnalisme, de la discipline, de la pédagogie et de la connaissance du milieu dont disposent les militaires.

La meilleure preuve de cet intérêt réside dans la validation, au mois de novembre dernier, du premier contrat d'objectifs et de moyens de cet établissement public. Ce premier COM donne à l'établissement la visibilité nécessaire à sa stabilisation sur les trois prochaines années.

Le principe d'un maximum de vingt-deux centres a été réaffirmé. C'est certes frustrant pour ceux qui, comme moi lorsque j'étais maire, ont été candidats malheureux à ce dispositif. Mais nous devons, aussi, être réalistes : ce format pour le moment limité permettra un redéploiement au profit de centres déjà ouverts ou à ouvrir dans des bassins d'emploi et de vie adaptés à l'activité d'insertion professionnelle de jeunes en voie de marginalisation.

Ce dispositif, qui a d'ores et déjà fait ses preuves, nous semble promis à un bel avenir : ce constat, qui est dressé dans le rapport Geng et que vous avez vous-même rappelé à l'instant, madame la sénatrice, est également partagé, sur ces travées comme sur celles du Conseil économique, social et environnemental, par des personnalités dont les sensibilités politiques et syndicales sont très diverses.

Ce dispositif, interministériel, très ouvert mais aussi militaire, dont la création relevait d'une bonne intuition, permet, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, la RGPP, à un certain nombre de militaires, qu'ils soient officiers ou sous-officiers, de prolonger leur carrière en participant à la vie de ces établissements.

Par ailleurs, madame la sénatrice, les premiers résultats obtenus par le centre de Strasbourg confirment, comme vous le suggériez dans votre question, la pertinence de son implantation. L'activité de ce centre sera d'ailleurs progressivement renforcée au cours des prochaines années.

Si ce dispositif fonctionne déjà très bien, il conviendra d'assurer son évolution étape par étape, notamment en fonction des moyens financiers dont nous disposerons.

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller.

Mme Fabienne Keller. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie très sincèrement de votre implication personnelle dans ce dispositif, sans laquelle ce contrat d'objectifs et de moyens n'aurait peut-être pas pu être bouclé.

Ces centres permettent à des militaires, grâce à leurs compétences, leur expérience et leur savoir-faire, d'effectuer une belle transition professionnelle en même temps qu'ils offrent une opportunité à des jeunes qui, à un moment donné de leur vie, ont suivi des chemins de traverse.

Une fois encore, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre conviction et de votre volonté politique forte.

Je me dois toutefois de rappeler quelques chiffres. Chaque année, 60 000 jeunes en difficulté sérieuse sont recensés lors des journées d'appel de préparation à la défense, qui constituent une occasion unique de voir l'ensemble d'une génération. Autrefois, 30 000 d'entre eux étaient pris en charge par le service national, ce qui explique que Mme Alliot-Marie ait, à l'époque, fixé un objectif de 20 000 places. Aujourd'hui, un peu plus de 2 000 places sont disponibles. Est-ce vraiment à la hauteur des défis ?

Bien sûr, d'autres dispositifs d'insertion existent, mais ces établissements ont le mérite de donner à des jeunes qui se sont égarés sur des voies peu constructives une nouvelle chance aussi bien sur le plan professionnel que sur le plan personnel. C'est pourquoi je me permets, monsieur le secrétaire d'État, de plaider pour que l'on octroie à ces établissements des moyens complémentaires, et donc des places supplémentaires, à Mulhouse, à Strasbourg et dans la France entière.