Question soumise le 30 octobre 2008

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude des élus des villes desservies par la RN 19, quant à l'avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de cette voie, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006.

La RN 19 supporte le passage de 50 000 véhicules / jour, dont 8 000 poids lourds, dans des conditions de trafic insoutenables, tant pour les Boisséens que pour tous les habitants du plateau briard. Depuis janvier 2008, la portion de la RN 19, particulièrement dangereuse, qui traverse Boissy-Saint-Léger détient le triste record de quatre tués, soit le tiers des morts dans le département du Val-de-Marne. Le nombre moyen d'accidents, entre 2003 et 2007 atteint 35 par an et ce nombre ne baisse pas contrairement aux statistiques nationales. Si rien n'est fait, la situation pourrait encore se détériorer. Les perspectives de développement du plateau briard et des communes seine et marnaises desservies par la RN 19 laisse supposer une augmentation continue de la circulation, que l'on évalue à 80 000 véhicules par jour.

Alors que la situation empire, les perspectives de solutions par des travaux adéquats traînent. Pourtant la déviation de la RN 19 est inscrite au schéma directeur de la région Île-de-France depuis avril 1994, prolongée par une déclaration d'utilité publique en avril 1999, renouvelée en 2006. Cet aménagement a fait l'objet d'une programmation en deux phases. La première de Boissy-Saint-Léger (tranches nord et sud) à Villecresnes. La seconde de Villecresnes à Servon. En 2008, le coût estimé s'élevait à 230 millions d'euros, actualisé en 2007 à 260 millions d'euros. La livraison complète, initialement prévue pour 2010-2011, se fait attendre. Ce retard dans l'avancement des travaux est dû à un déblocage tardif des crédits de paiement. C'est là que se situe l'inquiétude des élus : le contrat de projet 2007/2013 ne consacre plus de volet qui permette de financer les infrastructures de la partie sud de la première tranche
(tranchée couverte, contournement du centre ville et ouvrage d'art à l'entrée de Villecresnes).

Aussi, les élus des villes regroupées dans l'association pour l'aménagement de la RN 19 demandent-ils de prolonger la DUP et d'inscrire dans le programme de développement et de modernisation des routes, le financement complémentaire de la première phase pour la réalisation de la tranche sud de la déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger, évaluée à 140 millions d'euros. Ces élus demandent également que soit lancée le plus rapidement possible la procédure qui aboutira à la déclaration d'utilité publique de la seconde phase de l'aménagement de la RN 19, comprise entre Villecresnes et Servon et de débloquer les crédits d'étude nécessaires. Il souhaiterait, en conséquence, connaître la position du ministère sur ces questions et quelles réponses il entend y apporter.

Réponse émise le 18 novembre 2008

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 320, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'État, pour la cinquième fois en quatre ans, je souhaite interroger le ministre chargé des transports sur l'avenir de la déviation et de la mise en sécurité de la RN 19.

Quelle est aujourd'hui la situation ? Cette voie, classée « route à grande circulation », constitue l'une des radiales les plus importantes et les plus fréquentées de la région parisienne. À l'échelle départementale, elle dessert le plateau briard en pleine expansion. À l'échelle régionale, elle permet les liaisons entre l'autoroute A 86 et la Francilienne, à l'entrée de Brie-Comte-Robert en Seine-et-Marne. À l'échelle nationale, elle relie Paris à Troyes.

En moyenne, 50 000 véhicules empruntent cette route quotidiennement, dont 8 000 poids lourds, dans des conditions d'insécurité et de trafic absolument insupportables pour les Boisséens comme pour les habitants du plateau briard.

Outre ces embouteillages monstres, on déplore, malheureusement, de trop nombreux accidents. Depuis janvier 2008 – donc en seulement quelques mois ! –, la portion de la RN 19 qui traverse Boissy-Saint-Léger détient le triste record de quatre morts, ce qui représente le tiers des décès liés aux accidents de la route dans le département du Val-de-Marne.

Le nombre moyen d'accidents, entre 2003 et 2007 s'élève à 35 par an et il ne baisse pas, contrairement aux chiffres nationaux.

Ce constat, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, est intolérable et suscite à juste titre la mobilisation des populations et de tous les élus depuis des années ! Ma collègue Odette Terrade posera d'ailleurs dans quelques instants une seconde question à cet égard, afin de souligner l'unanimité des élus sur ce sujet.

Mme Odette Terrade. Absolument !

M. Christian Cambon. Malheureusement, si rien n'est fait, la situation va encore se détériorer.

Les perspectives du développement démographique du plateau briard et des communes seine-et-marnaises desservies par la RN 19 laissent supposer une augmentation continue de la circulation, qui pourrait atteindre à terme, selon les évaluations, 80 000 véhicules par jour.

Certes, la déviation de la RN 19 est inscrite au schéma directeur de la région Île-de-France depuis avril 1994 – soit depuis quatorze ans ! – et cette décision a été prolongée par une déclaration d'utilité publique en avril 1999, elle-même renouvelée en 2006.

Le coût estimé de l'opération, inscrite sur mon initiative, à l'époque où j'appartenais à l'exécutif régional, au XIIe contrat de plan État-région, s'élevait en 2000 à 230 millions d'euros, somme actualisée en 2007 à 260 millions d'euros.

Cet aménagement a fait l'objet d'une programmation en deux phases. La première, de Boissy-Saint-Léger à Villecresnes, couvre les tranches nord et sud du projet. La seconde s'étend de Villecresnes à Servon. Malheureusement, la réalisation complète de l'ouvrage, initialement prévue pour 2010-2011, ne cesse de prendre du retard !

Ce délai dans l'avancement des travaux est dû à un déblocage des crédits de paiement qui est bien trop lent et qui ne respecte pas les engagements pris par l'État.

Mais voilà qu'une nouvelle inquiétude se fait jour pour les élus : le contrat de projet 2007-2013 ne consacre plus de volet permettant de financer les infrastructures de la partie sud de la première phase, c'est-à-dire la tranchée couverte, le contournement du centre-ville et l'ouvrage d'art prévu à l'entrée de Villecresnes.

Par conséquent, les travaux de cette première tranche risquent de s'arrêter, rendant totalement inutiles ou incohérents les ouvrages déjà réalisés en amont et en aval.

Et ce n'est pas tout, monsieur le secrétaire d'État ! La seconde tranche du projet, qui concerne la prolongation du tracé jusqu'à la Francilienne, n'a fait l'objet ni d'une évaluation financière ni d'une déclaration d'utilité publique, ce qui risque de reporter sa réalisation aux calendes grecques !

Je souhaite souligner ici que la déviation de la RN 19 est une et indivisible. La réalisation des deux tranches est absolument nécessaire à la cohérence du projet.

Il serait parfaitement scandaleux de voir deux rocades reliées par un barreau d'autoroute arrêté lui-même en pleine nature. Or, si nous ne prenons pas les bonnes décisions aujourd'hui, c'est ce qui va se produire !

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, les élus des villes et les parlementaires regroupés dans l'association pour l'aménagement de la RN 19, toutes tendances politiques confondues, vous demandent d'inscrire, dans le programme de développement et de modernisation des routes, le financement complémentaire de la première phase pour la réalisation de la partie sud de la déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger, qui est évaluée à 140 millions d'euros.

Dans le même temps, ils vous demandent de lancer les études de faisabilité de la deuxième tranche depuis Villecresnes jusqu'à la Francilienne et d'amorcer immédiatement la procédure de déclaration d'utilité publique.

Monsieur le secrétaire d'État, voilà quatorze ans que ce projet est en cours et que les déclarations successives des ministres vos prédécesseurs et des préfets nous laissent entendre qu'il va enfin être débloqué et financé. Combien faudra-t-il encore d'accidents, de blessés et de morts pour que ces engagements deviennent réalité ?

Aussi, pouvez-vous prendre aujourd'hui, solennellement, devant les élus présents dans les tribunes de notre assemblée et représentés, notamment, par M. le maire de Santeny, des engagements en termes de financements et de calendrier qui rassurent enfin les élus et les habitants ?

À l'heure où le Gouvernement fait de la sécurité routière et de la protection de l'environnement ses priorités, il faut passer aux actes et mettre ceux-ci en conformité avec les engagements !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d'abord, d'excuser l'absence de Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, qui se trouve retenu par une réunion des ministres des pays de la Méditerranée.

Comme vous le soulignez, une première tranche de la modernisation de la RN 19 entre Boissy-Saint-Léger et Villecresnes a été inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006, ce qui a déjà permis de réaliser un certain nombre d'ouvrages nécessaires à la modernisation de cet axe, dont vous avez rappelé les enjeux.

Bien entendu, dans le mandat que nous avons confié aux préfets pour la constitution des futurs programmes de modernisation des itinéraires, ou PDMI, l'achèvement des opérations engagées constitue une priorité.

En 2009, ces PDMI prendront le relais du volet routier des contrats de plan État-région, et il me semble tout à fait légitime que l'achèvement de cette première phase de travaux figure en très bonne place dans leurs actions.

Toutefois, ces mesures ne porteront leurs fruits que dans les prochaines années. C'est pourquoi nous devons chercher le moyen d'obtenir des résultats au plus vite pour répondre aux attentes exprimées par les usagers.

Tout d'abord, nous voulons améliorer la sécurité et la qualité de l'infrastructure actuelle grâce à des travaux de reprise de marquage, qui seront réalisés dans les prochaines semaines.

En outre, une démarche appelée « sécurité des usagers sur les routes existantes » a été lancée pour déterminer les actions que nous pouvons engager à très court terme sur cet axe. Le diagnostic auquel elle aboutira sera prochainement présenté aux élus.

Par ailleurs, s'agissant des travaux plus lourds, toutes les pistes sont explorées pour permettre une mise en place rapide des financements nécessaires à l'amélioration de cette section de la RN 19. C'est ainsi qu'une étude portant sur l'opportunité du recours à un partenariat public privé, ou PPP, a été lancée.

Si sa conclusion est positive et si un accord peut être trouvé avec l'ensemble des parties concernées, un tel recours au PPP permettra de fixer un calendrier clair et contractuel pour répondre aux enjeux que vous avez signalés, monsieur Cambon.

Enfin, en ce qui concerne la section de Villecresnes et la Francilienne, il faudra également trouver des financements dans le cadre des futurs programmes de modernisation des itinéraires, pour lesquels les préfets ont été mandatés.

J'ajoute que, en tant que secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je serai amené, au cours des prochains mois, à faire des propositions concernant un schéma général des transports. J'ai pris bonne note de votre impatience.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'État, je ne suis qu'à moitié rassuré par la réponse de M. Bussereau.

Certes, je note avec plaisir l'engagement d'inscrire en priorité dans le prochain PDMI l'achèvement de la première tranche : des travaux ayant été réalisés en amont et en aval de Boissy-Saint-Léger, il convient de réaliser désormais le tronçon commun, afin de donner sa cohérence à l'ensemble du projet.

En revanche, je ne suis pas satisfait de sa réponse sur la deuxième tranche allant de Villecresnes à Servon, car de nombreux accidents s'y sont également produits, et les aménagements routiers destinés à améliorer la sécurité ne seront pas, selon moi, suffisants. Malgré la pose d'un radar et de quelques bandes de sécurité, le nombre d'accidents ne cesse malheureusement de croître.

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous êtes chargé de l'aménagement de la région capitale, vous devez être tout particulièrement sensibilisé à ce dossier, et je vous remercie de donner quelques indications sur vos propres intentions.

On ne peut pas imaginer que la région parisienne se limite au plateau de Saclay et à la plaine Saint-Denis. (M. Yannick Bodin applaudit.) Les départements de l'est parisien –Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne – voient le nombre de leurs habitants s'accroître et n'ont pas les infrastructures routières et de transports en commun suffisants pour que les trajets du domicile jusqu'au lieu de travail, le plus souvent situé à l'ouest de Paris, se fassent dans des conditions acceptables !

M. Yannick Bodin. Très bien !

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons la chance de vous avoir parmi nous aujourd'hui, vous qui êtes chargé de ce dossier. Nous espérons beaucoup de l'action que, sous l'autorité du Président de la République, vous mènerez, mais je souhaite que vous preniez en compte les difficultés de ces départements, qui n'ont pas de grands projets d'aménagement, mais dont la réalité sociale, dans le domaine de l'urbanisme, doit être mise en relation avec les infrastructures routières et de transports en commun afin que nos concitoyens ne vivent plus dans l'insécurité et dans les embouteillages.
(M. Yannick Bodin applaudit.)