Question soumise le 30 octobre 2008

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème posé par la réforme de la gendarmerie qui, en milieu rural, suscite un certain nombre d'inquiétudes chez les élus. En effet, partant du principe que la mise en œuvre des précédentes réformes a conduit à une réduction substantielle de la présence de l'État auprès des populations locales, il lui demande si, dans le sud du département de l'Aveyron, le regroupement prévu des unités de Saint-Affrique et de Millau se traduira ou non par une réduction des effectifs de gendarmerie.

Réponse émise le 17 décembre 2008

M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier, auteur de la question n° 324, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Alain Fauconnier. Depuis un certain nombre d'années, les réformes des services publics ne sont pas sans conséquences sur la vie quotidienne des territoires ruraux, en particulier sud-aveyronnais : Banque de France, perceptions, bureaux de poste, hôpitaux et tribunaux. Au fil des mois, ces services se rétrécissent comme peau de chagrin.

Je n'exagère nullement en formulant cette constatation, puisque, il y a peu, j'ai appris avec stupéfaction que le tribunal de grande instance de Millau et le tribunal d'instance de Saint-Affrique, qui devaient initialement fermer leurs portes au 1er janvier 2011, cesseront finalement leur activité au 1er octobre 2009.

Toute nouvelle annonce de restructuration, effectuée dans le cadre de la réforme des politiques publiques, ne peut donc a priori qu'inquiéter.

Aux yeux des élus, le rattachement des forces de gendarmerie au ministère de l'intérieur laisse craindre le pire en ce qui concerne la présence territoriale de la gendarmerie en sud-Aveyron. Comment cette modification s'opérera-t-elle ? Telle est la question que les élus se posent.

Il semble impératif de dissocier le commandement de l'ensemble des unités spécialisées ou de terrain. Le commandement de deux compagnies va être regroupé en transférant les effectifs sur l'un des deux sites. Le ministère devra ainsi choisir le lieu du commandement unique pour le territoire.

Par un récent courrier adressé au ministre de l'intérieur, par le biais du préfet de l'Aveyron, nous suggérions avec mon collègue et ami Guy Durand, maire de Millau, la répartition suivante : à Millau, zone urbaine, la police ; à Saint-Affrique, zone rurale, la gendarmerie, avec le commandement unique de l'ensemble du dispositif de gendarmerie, Millau conservant le commandement des forces de police. Naturellement, je donne ici l'opinion des deux principaux maires concernés, mais j'indique également la position du député UMP de la circonscription, mon ami Alain Marc, tout en regrettant profondément qu'aucune concertation n'ait été jusque-là mise en œuvre par le Gouvernement.

Une compagnie est constituée par des brigades territoriales, au moins six, d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, ou PSIG, comptant douze gendarmes et d'une brigade de recherche de six à huit gendarmes. Les élus craignent donc que, avec la fusion des deux compagnies de Saint-Affrique et de Millau, non seulement on ne passe de deux compagnies à une, mais aussi que, au passage, on ne supprime l'un des deux PSIG et l'une des deux brigades de recherche.

C'est pourquoi il paraît indispensable que l'ensemble des unités opérationnelles et/ou spécialisées – brigade de recherche, PSIG et brigades territoriales – restent dans la même configuration qu'aujourd'hui sur l'ensemble du territoire sud-aveyronnais si l'on veut conserver une efficacité maximale. En effet, les voies de circulation que sont l'autoroute A75 – on a vu ces derniers temps comme cela était décrié – et la liaison Millau-Albi-Toulouse favorisent sur ces territoires réputés calmes l'accroissement de la délinquance.

De ce fait, il s'agit de maintenir une cohérence territoriale et une véritable gendarmerie de proximité, tout à la fois conforme aux aspirations des populations et des élus et ayant fait la démonstration de son efficacité.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle décision le Gouvernement a-t-il prise en ce qui concerne le regroupement des forces de police et de gendarmerie en Aveyron, en général, et dans le sud-Aveyron, en particulier ? Les effectifs de la gendarmerie demeureront-ils identiques ou, comme il se dit ici où là, seront-ils amputés de dix à dix-huit gendarmes ?

Si tel était le cas, ce serait plus que regrettable dans la mesure où la sécurité ne saurait être garantie dans un secteur durement frappé par les restructurations du service public depuis quatre ans. Ce serait, une fois de plus, la démonstration de l'abandon du secteur rural, ce que nous regretterions tous.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, la responsabilité du Gouvernement et plus particulièrement celle du ministère de l'intérieur est d'assurer la protection des Français, à tout moment et en tout lieu, la gendarmerie jouant un rôle central dans ce dispositif.

Les évolutions intervenues ces dernières années ont permis d'améliorer la réactivité des unités et d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain – la population le voit bien –, qu'il s'agisse de la centralisation des appels de nuit, de la gestion des patrouilles par les centres opérationnels départementaux ou des communautés de brigades en binôme, qui ont permis de mutualiser en partie les charges administratives et, surtout, d'augmenter sensiblement le nombre de patrouilles de jour comme de nuit.

Les évolutions démographiques appellent par ailleurs des adaptations permanentes, sans jamais perdre de vue la nécessité d'optimiser la capacité opérationnelle des forces de sécurité.

La réflexion sur le regroupement éventuel – je dis bien « éventuel » – des compagnies de Saint-Affrique et de Millau s'inscrit dans cette perspective, partant du constat que la moyenne des crimes et délits constatés chaque année par chaque gendarme des compagnies de Saint-Affrique et de Millau est deux fois moins élevée que la moyenne nationale.

Concernant ce dossier pour lequel, je le répète, aucune décision n'est arrêtée à ce jour, le ministère de l'intérieur a demandé au préfet de l'Aveyron de lui faire des propositions, après avoir recueilli l'avis des élus. Je vous précise toutefois que si cette mesure devait in fine être mise en œuvre et seulement si elle devait être mise en œuvre, elle serait sans incidence sur le nombre de brigades territoriales.

En tout état de cause, monsieur le sénateur, vous ne manquerez pas d'être informé de toute évolution que ce dossier serait amené à connaître dans les prochains mois. Je m'y engage personnellement et je me tiens à votre disposition.

Tels sont les éléments de réponse que j'étais en mesure de vous apporter ce matin.

M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier.

M. Alain Fauconnier. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, car votre réponse me satisfait.

J'ajoute simplement que je souhaite qu'une concertation ait lieu sous l'égide du préfet afin que l'on entende non seulement la position de la gendarmerie, ce qui est légitime car ce sont des techniciens, mais également celle des élus. Au-delà de leur diversité, je pense que les élus sont assez unanimes sur cette question.