Question soumise le 20 novembre 2008

Mme Odette Herviaux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de l'école de police de Vannes dans le cadre du schéma directeur de la formation de la police nationale.

Créée voici trente ans, l'école de police de Vannes fait partie intégrante de la ville. Son implantation au sein d'un quartier classé en zone urbaine sensible et au cœur d'une agglomération dynamique constitue un atout majeur pour la formation des futurs policiers. Cette école est d'ailleurs très largement reconnue pour la qualité de son enseignement prouvée par les très bons résultats obtenus par les élèves policiers aux différents classements nationaux. Ces acquis plaident pour faire de cette école un lieu de formation de référence, notamment en y regroupant formation initiale et formation continue.

Malheureusement, de nombreuses incertitudes pèsent sur la pérennité de cette structure de formation qui symbolise pour de très nombreux Bretons le rapprochement entre l'État et le citoyen, d'autant plus qu'une très large majorité des élèves est originaire de Bretagne et des Pays de la Loire. Ces incertitudes provoquent donc de fortes inquiétudes chez le personnel et les élus locaux et contribuent à dégrader le climat de confiance et de sérénité nécessaire à l'accomplissement des missions de service public aussi essentielles que la formation des policiers.

Alors que la ville de Vannes a déjà payé un lourd tribut dans le cadre de la réorganisation, souvent unilatérale, des services publics, elle lui demande donc de l'informer sur ses intentions concernant l'avenir de l'école de police de Vannes.

Réponse émise le 14 janvier 2009

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux, auteur de la question n° 346, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Odette Herviaux. Ma question concerne l'avenir de l'école de police de Vannes.

Le 7 janvier dernier, la direction générale de la police présentait aux syndicats les propositions qu'elle s'apprête à remettre à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans l'optique de la révision du schéma directeur de la formation de la police nationale.

Il apparaît d'ores et déjà, malheureusement, que la Bretagne devra payer un lourd tribut à cette révision, avec des fermetures prévues dès cette année à Nantes et à Saint-Brieuc, et peut-être même à Saint-Malo.

En revanche, la question de l'avenir de l'école de police de Vannes reste entière : s'il est assuré pour 2009, nul ne sait ce qu'il adviendra ensuite.

Créée voilà trente ans, l'école de police de Vannes, avec l'ensemble de ses personnels, contribue avec compétence et dévouement à la qualité de la formation dispensée aux futurs policiers.

Cette école est d'ailleurs très largement reconnue pour la qualité de son enseignement, prouvée par les très bons résultats obtenus par les élèves policiers aux différents classements nationaux : en 2008, elle s'est ainsi distinguée avec un taux de réussite au concours de gardien de la paix de près de 75 %. Elle est une structure de référence au plan national et participe activement à un aménagement durable du territoire. Bien que Mme la ministre ait dit à plusieurs reprises que ni l'armée ni la police n'ont vocation à assurer une mission d'aménagement du territoire, nous sommes néanmoins très attachés au rôle que l'école de police de Vannes joue dans ce domaine, près de 80 % des personnes formées étant en effet originaires de Bretagne ou des Pays de la Loire.

Cette école fait également partie intégrante du paysage urbain et social de la préfecture du Morbihan. Son implantation au sein d'un quartier classé en zone urbaine sensible, au cœur d'une agglomération très dynamique, constitue un atout majeur pour la formation des futurs policiers.

Ces acquis plaident pour l'institution de cette école en lieu de formation de référence, notamment en y regroupant formation initiale et formation continue. Malheureusement, de nombreuses incertitudes pèsent sur la pérennité, après 2009, de cette structure. À l'occasion de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement prévoit ainsi une très forte diminution de l'effectif des policiers, avec quelque 5 000 suppressions de postes sur trois ans, alors que, dans le même temps, nous est annoncé un soutien à la création de 100 000 emplois dans la sécurité privée.

En tout état de cause, la direction de la formation de la police nationale doit réduire, à l'échelon national, son effectif à hauteur de 450 équivalents temps plein. Or les huit fermetures de centre de formation envisagées au plan national ne représentent que 150 équivalents temps plein, soit le tiers de l'objectif. Je crains donc que le ministère ne soit amené à définir de nouvelles cibles au cours de cette année…

L'école de Vannes se retrouve ainsi en première ligne ; le seul recrutement de cadets de la République ne saurait, d'ailleurs, constituer une garantie solide pour son avenir.

Ma question est donc double : alors qu'aucun indicateur de gestion ne le justifie, l'école risque-t-elle malgré tout de fermer, et si oui à quelle date ; si non, quelle sera la proportion de personnels maintenus ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la sénatrice, la révision générale des politiques publiques vise à offrir un service public de la meilleure qualité possible à un coût maîtrisé. C'est une démarche ambitieuse et d'intérêt général. Le ministère de l'intérieur ne saurait y rester étranger.

Le maintien du potentiel opérationnel des forces de police et de gendarmerie est la priorité. Aucune des mesures adoptées ne doit y porter atteinte.

Dans cet esprit, Mme la ministre de l'intérieur a obtenu que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne s'applique pas dans le domaine de la sécurité. Le ratio restera limité à 36 %, ce qui est parfaitement cohérent avec la suppression ou la réorganisation de certaines missions.

D'importants efforts de rationalisation et de modernisation permettent, de plus, d'améliorer l'offre de sécurité en maîtrisant les dépenses. Ainsi, le rapprochement entre la police et la gendarmerie favorisera les mutualisations, notamment pour certaines formations techniques ou le soutien.

Pour le réseau de formation de la police nationale, une réflexion est en cours sur des regroupements permettant d'avoir des sites de formation plus vastes, plus fonctionnels, mieux équipés, garantissant un meilleur niveau d'enseignement.

Si l'objectif est fixé, la répartition géographique précise des moyens pour les trois années à venir n'est pas encore déterminée. Des réflexions sont en cours.

Aucune décision n'a été prise quant à une fermeture éventuelle de l'école de police de Vannes, qui ne sera pas, de toute façon, concernée par les mesures mises en œuvre cette année.

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, même si elle ne dissipera pas les incertitudes, ni les inquiétudes des personnels.

Je sais bien qu'en cas de fermeture d'une école, les personnels sont réaffectés dans d'autres établissements, mais, vous l'aurez compris, l'existence de ces structures est très importante pour les citoyens, eu égard au rôle qu'elles jouent en termes d'aménagement du territoire.

Le flou qui prévaut contribue à dégrader le climat de confiance et de sérénité pourtant nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public aussi essentielle que la formation des policiers.

De plus, la ville de Vannes et la région Bretagne ont déjà payé, dans le passé, un très lourd tribut à la réorganisation, souvent unilatérale, des services publics.

Cependant, je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous saurez vous faire l'interprète de mes demandes, d'autant que la ville de Vannes a été à l'origine du développement en Bretagne d'un sport qui vous tient à cœur, le rugby : elle mérite donc une attention particulière de votre part !
(M. le secrétaire d'État sourit.)