Question soumise le 4 décembre 2008

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de vie quotidienne des 125 000 salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et de ses alentours et sur la nécessité d'un plan d'urgence régional de transports en commun pour accéder aux différentes entreprises du pôle de Roissy. En effet, 90 % de ces salariés viennent travailler en voiture, ce qui s'explique par le fait que 75 % d'entre eux travaillent en horaires décalés (nuit et week-end). Seuls des transports en commun, rapides, de qualité, compétitifs, à tarif abordable, peuvent permettre de modifier la situation et de s'inscrire dans un environnement et un développement durable. Depuis 35 ans, l'aménagement de cette ville aéroportuaire et ses zones d'activité n'a été conçu que pour le transport aérien et n'a que très insuffisamment pris en compte les besoins des salariés venant travailler dans les 750 entreprises implantées.

Le Grenelle de l'environnement, les projets d'aménagement de la région Ile-de-France font l'objet d'abondantes déclarations d'intentions. Répondre à l'urgence nécessite une nouvelle offre de transport prenant notamment en compte les horaires décalés, des gares supplémentaires, des couloirs de bus, un maillage régional et interrégional avec de nouvelles connexions contournant Paris.

Il lui demande donc quelles décisions concrètes le Gouvernement entend prendre en matière d'aménagements et de transports en commun desservant ce pôle de première importance.

Réponse émise le 14 janvier 2009

M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 352, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Michel Billout. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de vie quotidienne des 125 000 salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et sur la nécessité d'élaborer un plan d'urgence en matière de transports en commun pour l'accès aux différentes entreprises du pôle de Roissy-en-France et de ses alentours.

En effet, 90 % des salariés viennent travailler en voiture, notamment parce que 75 % d'entre eux exercent leur activité professionnelle selon des horaires décalés, c'est-à-dire la nuit et le week-end. Certains sont même amenés à dormir dans leur véhicule pour être à l'heure au travail, les axes routiers étant trop souvent saturés dès le début de la journée. Seuls des transports en commun rapides, de qualité, compétitifs, aux tarifs abordables peuvent permettre de modifier la situation et s'inscrire dans un environnement et un développement durables.

Depuis trente-cinq ans, l'aménagement de cette ville aéroportuaire et de ses zones d'activité n'a été conçu que pour le transport aérien et ses utilisateurs et n'a que très insuffisamment pris en compte les besoins des salariés venant travailler dans les 750 entreprises implantées dans cette zone.

Le Grenelle de l'environnement, les projets d'aménagement de la région d'Île-de-France donnent lieu à d'abondantes déclarations d'intention.

Certes, grâce notamment à la décentralisation de la gestion du syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, effective depuis deux ans et demi, d'importants projets sont en cours, qu'il s'agisse de la première phase de la tangentielle nord, de la réalisation du RER B Nord + ou du schéma directeur du RER D, mais il est indispensable qu'ils soient réalisés au .plus vite, comme l'a souligné la commission Dermagne.

De surcroît, répondre à l'urgence nécessite la mise en place d'une offre de transport encore accrue, prenant notamment en compte les horaires décalés, ainsi que la création de gares supplémentaires, de couloirs de bus en site propre, d'un maillage régional et interrégional avec de nouvelles connexions contournant Paris.

Ces besoins sont d'autant plus pressants que le trafic aérien est appelé à se développer et qu'en l'absence de projet de troisième aéroport la saturation de celui de Roissy-Charles-de-Gaulle va s'accentuer.

Par ailleurs, la société Aéroports de Paris développe un projet de très grand centre commercial qui va induire de nouveaux déplacements de population, compliquant davantage encore la situation présente.

La question essentielle est bien entendu celle du financement des différents projets. Il me semble que l'État, à l'origine de l'aménagement de ce secteur et principal actionnaire d'Aéroports de Paris, et les entreprises qui bénéficient des richesses engendrées par l'activité des salariés devraient participer au financement des infrastructures nécessaires à la réalisation d'un plan d'urgence d'amélioration et de développement des transports sur la plate-forme. Ce plan est attendu tant par les salariés que par les habitants des villes riveraines de l'aéroport.

Prendre un tel engagement me semble d'autant plus pertinent que le secteur de l'aéroport de Roissy-en-France a été identifié par le Gouvernement comme un pôle prioritaire de développement pour les années à venir.

Je souhaite donc connaître, madame la secrétaire d'État, les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement en matière d'aménagement et de desserte par transports en commun de ce pôle de première importance.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Dominique Bussereau, retenu au comité interministériel de la sécurité routière. En tant qu'élue d'un département proche de l'aéroport d'Orly, où se posent parfois des problématiques similaires à celles que vous avez évoquées, je suis sensibilisée à ces questions.

La définition de l'offre de service de transports collectifs en Île-de-France est de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF. C'est donc à cet établissement public local, présidé par la région d'Île-de-France et au sein duquel sont représentés la ville de Paris et les départements de la région, qu'il revient de définir les dessertes de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

C'est ainsi que le STIF finance, par exemple, le service Allobus, qui permet aux salariés travaillant selon des horaires décalés et habitant des communes proches de l'aéroport de bénéficier d'un service de transport collectif sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

L'État entend toutefois jouer son rôle et participer au développement et à l'amélioration des infrastructures de transports collectifs.

Ainsi, à l'horizon 2012-2015, CDG Express pourrait assurer une liaison directe entre la capitale et l'aéroport, destinée aux usagers des transports aériens. Dans le cadre des discussions relatives à la mise au point du contrat de concession pour ce projet, est étudiée, par exemple, la mise en place d'abonnements ou de tarifs adaptés à la situation des personnels travaillant sur la plate-forme aéroportuaire. Il appartient au candidat concessionnaire de conclure éventuellement les négociations avec l'État sur ce sujet.

Par ailleurs, l'État, avec la région d'Île-de-France et le STIF, souhaite mener une politique volontariste d'amélioration et de développement des infrastructures de transports en commun, comme en témoignent les discussions actuellement en cours dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France et les travaux menés pour définir de nouvelles liaisons dans la région. Le Gouvernement devrait proposer, dans les semaines à venir, un schéma global à la région d'Île-de-France.

S'agissant des déplacements des salariés qui travaillent sur la plate-forme de l'aéroport ou aux alentours, un programme de modernisation du RER B – le projet RER B Nord + –, est prévu dans le cadre du contrat de projets 2007-2013. Cette opération, d'un coût de plus de 260 millions d'euros, est financée par l'État à hauteur de 65 millions d'euros.

De même, de nouvelles infrastructures permettront aux usagers et aux salariés de rejoindre plus facilement la ligne B du RER et donc d'accéder dans de meilleures conditions à l'aéroport Charles-de-Gaulle. Ainsi, dans le cadre du plan « Espoir banlieues », plusieurs opérations vont être accélérées, notamment la liaison dite du « barreau de Gonesse » entre la ligne D et la ligne B, la tangentielle nord, qui reliera Sartrouville à Noisy-le-Sec en passant par la gare du Bourget sur le RER B, et le prolongement du tram-train Aulnay-sous-Bois-Bondy vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil.

Ces nouvelles liaisons permettront aux salariés qui habitent dans l'est de la région de rejoindre plus facilement l'aéroport et sa zone d'activité.

Au-delà de ces nouvelles lignes, l'État, la région et le STIF se sont engagés, dans le cadre du plan « Espoir banlieues », à améliorer à court terme la qualité de service des bus desservant les quartiers sensibles. Des crédits sont prévus à cet effet.

Monsieur le sénateur, dans l'attente du plan qui sera dévoilé dans les prochaines semaines, tels sont les éléments que je suis en mesure de vous apporter au nom de mon collègue Dominique Bussereau.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État. Nous attendons avec impatience la présentation du plan que vous venez de nous annoncer.

Pour l'heure, j'insisterai une nouvelle fois sur la nécessité, pour l'État, de faire preuve de beaucoup de volontarisme, particulièrement en ce qui concerne le financement.

En effet, les retards se sont accumulés, notamment lorsque le STIF était présidé par l'État. Il revient donc à ce dernier de faire un effort particulier pour y remédier.

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez annoncé un certain nombre de projets, que j'avais moi-même cités, mais la commission Dermagne, qui a été mise en place par le président Sarkozy, préconise d'aller beaucoup plus loin et plus vite. Il est donc vraiment urgent d'agir.