Question soumise le 4 décembre 2008

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de la cité Edmond Michelet dans le 19ème arrondissement. La cité Edmond Michelet est un ensemble immobilier classé ZUS (zone urbaine sensible) pour lequel l'ANRU s'est engagée à financer les travaux à hauteur de 23 millions d'euros. Aujourd'hui sur seize tours, six ont leurs travaux en voie d'achèvement. Les tours suivantes attendent le plan de financement promis par l'État. À l'heure actuelle la ville de Paris demeure dans l'attente d'une décision de l'ANRU. Aucune réunion technique des partenaires n'a été programmée et les demandes de rendez-vous pris par la ville de Paris avec le directeur de l'ANRU et le cabinet de la ministre sont restées sans réponse. Il lui précise que cette situation est extrêmement préjudiciable pour les 5 000 habitants de cet ensemble immobilier et il lui demande de bien vouloir honorer les engagements de l'État. Il souhaite donc que la réunion technique des partenaires puisse se tenir très rapidement afin que le comité d'engagement se prononce sur ce dossier.

Réponse émise le 14 janvier 2009

M. le président. La parole est à M. Roger Madec, auteur de la question n° 356, adressée à Mme la ministre du logement et de la ville.

M. Roger Madec. Ma question porte sur le financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, des travaux indispensables à la résidence Edmond Michelet, située dans le XIXe arrondissement de Paris.

Présentée comme une priorité fondamentale, la politique en faveur des quartiers sensibles vient pourtant d'être sacrifiée. Alors que, en août 2003, la majorité, avec le plan Borloo, affirmait l'urgence de la rénovation urbaine à travers la création de l'ANRU, le Gouvernement se retire aujourd'hui en faisant supporter le financement des opérations par le 1 % logement dès cette année.

De nombreux projets sont actuellement bloqués et, d'après le rapport du Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, 9 milliards d'euros, sur les 12 milliards d'euros de crédits de l'Agence, ont servi à financer la moitié des objectifs du programme assigné d'ici à 2013.

Ces dernières semaines, les annonces succèdent aux annonces, maintenant les élus dans la confusion et les habitants des quartiers en difficulté dans l'expectative.

Madame la ministre, permettez-moi de vous poser la question : la rénovation urbaine est-elle l'une de vos priorités ? Le Gouvernement compte-t-il assumer enfin les engagements financiers qu'il avait pris ?

La résidence Edmond Michelet est un ensemble immobilier construit dans les années soixante-dix, composé de 1 800 logements sociaux et situé en zone urbaine sensible. L'ANRU s'est engagée à participer au financement du projet de renouvellement à hauteur de 23 millions d'euros.

Devant l'urgence de donner une réponse aux aspirations des habitants à vivre dans un cadre décent, l'ANRU, par un courrier du ministre du logement adressé au maire de Paris en février 2005, avait donné son accord pour un démarrage anticipé du chantier de requalification dès 2007.

Cela a permis d'engager les travaux, qui sont pratiquement terminés dans six des seize bâtiments. Parallèlement, la ville de Paris et la région d'Île-de-France se sont mobilisées pour rénover l'ensemble des équipements publics – espaces extérieurs, gymnases, écoles, jardin, crèche, centres de protection maternelle et infantile –, en respectant à la fois le plan climat et les préconisations du Grenelle de l'environnement.

C'est une nouvelle résidence Edmond Michelet qui s'apprêtait à émerger, madame la ministre, ce qui aurait constitué une véritable mesure de justice sociale à l'égard de ses habitants, une fierté que nous aurions tous pu partager : la ville de Paris, la région et le Gouvernement.

Or aujourd'hui, c'est la honte qui prévaut : les travaux sont arrêtés, une tour rénovée voisine avec une autre qui ne l'est pas, le programme s'enlise, la résidentialisation est menée sans cohérence, et donc sans efficacité.

En effet, contrairement aux engagements pris, l'ANRU n'a toujours pas versé sa participation financière aux programmes achevés et n'a pas non plus programmé la réunion technique relative au financement des travaux à venir.

Quelque 5 000 personnes habitent cette résidence et sont donc concernées, vivant dans un secteur relevant de la politique de la ville, où le taux de chômage s'élève à 20 % et où 26 % des familles ont de bas revenus.

Notre engagement commun était indispensable afin d'améliorer le cadre de vie des habitants de ce quartier. Il faut mettre fin à ce gâchis ! Ce dossier est prioritaire pour la ville de Paris – je rappelle que le conseil de Paris a voté à l'unanimité un vœu que j'avais déposé à ce sujet – et pour l'Office public de l'habitat parisien. Je souhaite qu'il puisse aboutir dans le cadre du partenariat entre l'État, la région et la ville, conformément à l'engagement commun pris dès 2002. Il n'est pas concevable que la requalification engagée ne soit pas poursuivie et menée à bien.

Je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin d'honorer les engagements pris antérieurement par l'État. Je vous remercie d'être venue personnellement répondre à ma question.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur Madec, je vous remercie de votre question, vive, qui me permettra de répondre de façon claire.

Tout d'abord, il est vrai que les services de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ont été sollicités pour le financement d'un projet de rénovation urbaine dans le XIXe arrondissement de Paris concernant le quartier dit de la cité Michelet. Celui-ci est effectivement éligible à des financements de l'Agence dans le cadre de son règlement général et de la convention territoriale qui a été signée avec la région.

Toutefois, monsieur le sénateur, je dois vous dire avec la plus grande fermeté qu'il est inexact de prétendre que ce projet aurait fait l'objet d'un engagement financier de l'ANRU. Je démens donc formellement que l'Agence se soit engagée à hauteur de 23 millions d'euros pour le financement de ce projet. D'ailleurs, s'il en était ainsi, votre question n'aurait pas lieu d'être car, je l'ai déjà dit et je le répète, tous les engagements qui ont été pris par l'ANRU seront tenus !

En outre, monsieur le sénateur, le directeur général de l'ANRU a reçu la directrice de l'urbanisme de la ville de Paris le 6 novembre dernier. Mon directeur de cabinet et le directeur adjoint chargé du pôle « ville et exclusion » ont reçu la directrice de cabinet adjointe du maire de Paris et divers collaborateurs le 25 novembre 2008 à 10 heures. Enfin, la revue technique, qui avait été fixée au 8 octobre 2008, a dû être annulée par le préfet à défaut de fourniture par la ville des éléments nécessaires à la préparation de la réunion.

Venons-en au fond du dossier.

Le projet de rénovation urbaine de la cité Michelet a fait, de la part des services de l'ANRU, l'objet de remarques dès le dépôt du premier dossier, en 2005. Des compléments d'information apportés par le porteur de projet en fin d'année 2007 ont permis une meilleure appréhension du dossier, notamment de sa dimension en matière de mixité sociale du quartier et d'accompagnement des populations en place.

Le volet financier du projet qui a alors été présenté connaissait une évolution d'une ampleur considérable. Cela avait pour conséquence une augmentation de la demande de financements auprès de l'ANRU, notamment pour la réhabilitation des logements sociaux des dix-huit tours de la cité Michelet, afin de répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris. Il n'était toutefois pas possible, pour l'Agence, de prendre en compte ce surcoût, d'autant que les objectifs d'économies de charges et de dépenses d'énergie, ainsi que de mixité sociale, n'étaient pas encore totalement définis.

Conscient qu'il ne fallait pas bloquer les opérations dans l'attente des résultats de la négociation, le préfet vous a autorisé à engager les travaux nécessaires sur l'ensemble du quartier de la cité Michelet, sans obérer pour autant la possibilité de conclure un conventionnement sur ce projet.

Ce dossier de la cité Michelet doit cependant être replacé dans un cadre général. Je vous informe, monsieur le sénateur, que l'ANRU s'est bien engagée pour l'ensemble des territoires éligibles à Paris, dans la limite d'une enveloppe de 86,7 millions d'euros.

Ce montant comprend les enveloppes maximales des subventions prévues dans les conventions signées – soit 74,6 millions d'euros pour les projets de la Goutte d'Or et de Pouchet-Montmartre-Clignancourt –, le montant de subventions maximal, soit 2,9 millions d'euros, réservé par le comité d'engagement pour le projet de Bédier, qui doit être validé par une convention pluriannuelle tardant à être finalisée, et, enfin, l'enveloppe déconcentrée de 9,12 millions d'euros prévue pour attribuer des financements à des opérations isolées sans convention pluriannuelle et mise à la disposition de la ville de Paris par courrier du 28 février 2006.

C'est donc dans le cadre de cette enveloppe maximale qu'il est possible d'envisager un financement d'opérations liées au projet de rénovation urbaine de la cité Michelet, monsieur le sénateur.

Je vous confirme l'existence d'une volonté d'avancer sur ce dossier et d'aboutir à une conclusion rapide. Une réunion de travail des partenaires visant à définir une proposition de financement compatible avec les attentes de chacun sera donc organisée le 19 janvier 2009, conformément à l'engagement pris par le directeur général de l'ANRU auprès de la directrice de l'urbanisme de la ville de Paris. Les éléments nécessaires à cette réunion de travail devront bien sûr être envoyés préalablement par la ville de Paris aux services de l'ANRU : nous sommes le 13 janvier, il ne reste plus beaucoup de temps !

Il n'est évidemment pas exclu que la ville de Paris puisse s'insérer dans le dispositif du plan de relance annoncé par le Premier ministre le 15 décembre dernier pour des opérations de qualité urbaine et environnementale garantissant la mixité sociale et favorisant l'accession sociale à la propriété, sous réserve de participation des cofinanceurs et du lancement des travaux en 2009.

Monsieur le sénateur, je suis une femme de parole : les engagements pris par l'ANRU seront honorés, cela est certain. Des compléments pourront éventuellement être apportés dans le cadre du plan de relance. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas donner des informations qui pourraient laisser planer une ambiguïté. Les engagements de l'ANRU seront tenus !

M. le président. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Madame la ministre, je ne doute pas de votre bonne foi ; je ne me permettrais pas de vous faire cette offense, et je connais votre engagement.

Je vous indique simplement que votre prédécesseur avait écrit au maire de Paris pour autoriser le démarrage de l'opération : c'est bien le signe que l'ANRU s'engageait dans le financement, sinon une telle autorisation n'aurait pas été nécessaire.

Vous avez ouvert la porte à l'éligibilité de certaines opérations au plan de relance annoncé par votre collègue M. Patrick Devedjian, doté notamment de 350 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ne tournons pas autour du pot : oui ou non, avez-vous la volonté de financer l'opération en question ?

Je partage votre souhait que soit davantage respectée la mixité sociale dans ce secteur. Vous le savez, je ne suis pas partisan de la concentration des logements sociaux : nous devons nous efforcer de réparer les erreurs commises à cet égard dans le passé. Si les aménageurs des années soixante-dix avaient conçu différemment certains quartiers, nous aurions moins de problèmes aujourd'hui.

Par conséquent, si j'ai bien entendu votre réponse, j'estime qu'il ne faut pas non plus renier les engagements pris par votre prédécesseur. D'habitude, l'État tient ses engagements, et je ne doute pas que la réunion du 19 janvier, à laquelle je prendrai part, nous permettra d'aboutir !