Question soumise le 18 décembre 2008

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne. Une plate-forme de 650 lits devrait être réalisée sur le territoire de la ville de Melun à l'horizon 2012 dans le cadre d'un projet médical qui a été validé par l'agence régionale de l'hospitalisation et qui est commun à l'hôpital actuel de Melun « Marc Jacquet » et à la clinique privée « Les Fontaines ».

Or, il constate avec inquiétude que le calendrier de réalisation de cet équipement ne fait plus l'objet de communication précise de la part des services de son ministère.

Par ailleurs, l'agence régionale de l'hospitalisation a souhaité réduire le budget global de l'opération alors que la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine vient de céder le terrain de cette plate-forme hospitalière à l'hôpital de Melun et que le conseil général de Seine-et-Marne et le conseil régional ont accepté de participer au financement des études de réalisation.

Enfin, il constate avec perplexité l'émergence d'un nouveau projet hospitalier situé à Fontainebleau tandis que le chantier de l'hôpital de Lagny-sur-Marne vient de démarrer.

Or, Sénart et Melun représentent aujourd'hui 250 000 habitants et l'hôpital de Melun actuel est hors d'état de poursuivre son fonctionnement compte tenu de l'obsolescence de ses locaux.

Par conséquent, il lui demande de se prononcer précisément afin que le projet de l'hôpital de Melun soit inscrit sur la liste de 2009 du « Plan hôpital 2012 » qui doit être communiquée en début d'année prochaine.

En effet, les populations de Melun et de Sénart ne comprendraient pas qu'un tel projet engagé et travaillé avec ses services depuis 2004 n'aboutisse pas désormais dans les meilleurs délais.

Réponse émise le 14 janvier 2009

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 367, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Yannick Bodin. Ma question concerne la situation de la plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne.

Une plate-forme de six cent cinquante lits devrait être réalisée sur le territoire de la ville de Melun à l'horizon 2012, dans le cadre d'un projet médical qui a été validé par l'agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, et qui est d'ailleurs commun à l'actuel hôpital public de Melun Marc-Jacquet et à la clinique privée des Fontaines.

Or nous constatons avec inquiétude que le calendrier de la réalisation de cet équipement ne fait plus l'objet de communications précises de la part des services du ministère de la santé. On parle de deux années de retard, pour un projet qui devait commencer dans trois ans…

Par ailleurs, l'agence régionale de l'hospitalisation a souhaité réduire le budget global de l'opération, alors que la communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine vient de céder le terrain de cette plate-forme hospitalière à l'hôpital de Melun et que le conseil général de la Seine-et-Marne et le conseil régional d'Île-de-France ont accepté de participer au financement des études de réalisation.

Enfin, nous constatons avec perplexité l'émergence d'un nouveau projet hospitalier, situé à Fontainebleau, tandis que le chantier de l'hôpital de Lagny-sur-Marne, projet par ailleurs tout à fait utile, vient de démarrer.

Les agglomérations de Sénart-Ville nouvelle et de Melun comptent aujourd'hui 250 000 habitants. Or l'hôpital de Melun, compte tenu de l'obsolescence de ses locaux, ne peut aujourd'hui ni continuer à fonctionner ni envisager un nécessaire développement.

Par conséquent, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de vous prononcer clairement afin que le projet de l'hôpital de Melun soit inscrit sur la liste de 2009 du plan « Hôpital 2012 ».

En effet, les populations de Melun et de Sénart ne comprendraient pas qu'un tel projet, engagé et travaillé avec les services du ministère de la santé depuis 2004, n'aboutisse pas désormais dans les meilleurs délais.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation de la plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne.

Le centre hospitalier de Melun et la clinique des Fontaines ont déposé un projet de création de plate-forme unique regroupant les activités médicales des deux sites.

Une première proposition a été présentée en 2007, que l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France n'a pas validée compte tenu d'une mise en complémentarité insuffisante des moyens de chaque structure. Il a été demandé aux deux établissements de la repenser.

La dernière version de ce projet a été reçue par les services du ministère de la santé à la fin de juillet 2008 : elle tend à une meilleure organisation des locaux et des outils médicaux.

Parallèlement à ce projet de plate-forme publique-privée, l'ARH a reçu une demande d'aide au titre du plan « Hôpital 2012 » pour la reconstruction de deux cliniques, l'Ermitage et Saint-Jean, sur un site unique implanté sur la commune de La Rochette, mitoyenne de Melun.

Il est souhaitable que les trois cliniques et le centre hospitalier de Melun réfléchissent aux complémentarités à développer entre les deux futures structures, car Roselyne Bachelot-Narquin considère la réalisation de ces plates-formes hospitalières comme une priorité.

Le projet du centre hospitalier de Melun sera soumis à validation dans le courant du second semestre de 2009. Le centre hospitalier et la clinique des Fontaines sont vivement invités à fournir, avant le lancement de cette opération, un plan de financement de chacune de leurs structures. Le montant de l'aide qui pourrait être apportée à cette opération serait ainsi plus aisément estimable.

Monsieur le sénateur, vous évoquez l'émergence d'un nouveau projet hospitalier situé à Fontainebleau, alors que le chantier de l'hôpital de Lagny-sur-Marne vient de commencer.

Ces projets n'entrent nullement en concurrence avec celui du centre hospitalier de Melun. Ils ne concernent pas le même bassin de population. Ils sont conformes aux orientations du projet médical du sud de la Seine-et-Marne, qui vise à recomposer l'ensemble des sites chirurgicaux sur ce territoire.

Par les complémentarités qu'ils instaurent, ces regroupements hospitaliers permettront d'améliorer nettement la permanence des soins hospitalière dans toute cette partie du département de la Seine-et-Marne.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de m'avoir transmis la réponse de Mme la ministre de la santé, dont je ne puis cependant absolument pas me satisfaire !

D'une part, je n'ai jamais mis en compétition les projets menés dans le sud de la Seine-et-Marne et ceux qui sont développés à Lagny-sur-Marne, et même à Fontainebleau. Il n'est pas question de concurrence en la matière !

D'autre part, le projet de plate-forme hospitalière de Melun concerne un bassin de population de plus de 250 000 personnes, qui attendent depuis plus de dix ans aujourd'hui la construction d'un nouvel hôpital.

En outre, que l'on remette en cause aujourd'hui, dans les services du ministère et à l'ARH, des décisions qui ont été prises il y a longtemps en faveur de ce projet associant le public et le privé me surprend beaucoup !

En réalité, vous ne nous donnez d'assurance ni sur la réalisation effective de ce projet ni sur son calendrier, ce qui ne pourra qu'accroître le mécontentement des habitants et des élus, que ce soit dans l'agglomération de Melun ou dans celle de Sénart !