Question soumise le 18 décembre 2008

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'il est possible de définir comme petit éolien tout aérogénérateur dont la puissance est inférieure à 36 KW.

Il lui indique que si le « grand éolien » offre un réel intérêt en produisant un KWh d'origine renouvelable compétitif sur le plan financier, le « petit éolien » a l'avantage de représenter un investissement accessible pour les acteurs du monde rural. Une demande croissante pour des aérogénérateurs de petite puissance s'exprime notamment chez les agriculteurs, dans l'optique de diversifier leurs activités. Ceci offre un potentiel non négligeable de KWh « verts » pour les campagnes françaises, avec un impact psychologique a priori tout aussi favorable sur ces territoires pour le développement des énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l'énergie.

Plusieurs sources d'énergies renouvelables sont exploitables sur chaque territoire (biomasse, solaire, vent, hydraulique), l'essentiel étant d'établir des complémentarités, afin de répondre au mieux à la demande en fonction des ressources. Le petit éolien est un moyen adapté pour répondre à cela, et ce, en complémentarité du photovoltaïque, par exemple.

Il lui fait remarquer, par ailleurs, que comme le photovoltaïque, le « petit éolien » permet aux acteurs ruraux d'investir directement dans un outil de production d'électricité renouvelable décentralisée, à l'échelle d'un particulier, d'une exploitation agricole, d'une coopérative ou d'une petite collectivité locale.

Or, faute de se situer en zone de développement éolien (ZDE), les petites éoliennes n'obtiendront pas de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat et ne pourront donc pas être raccordées au réseau dans des conditions économiques acceptables. De ce fait, la pertinence économique d'une petite éolienne, déjà très compromise, faute d'un tarif spécifique adapté, devient nulle.

Afin de soutenir cette filière, il est important de supprimer les principaux freins qu'elle connaît, à savoir d'une part, le traitement inadapté et lourd des autorisations règlementaires, d'autre part l'obligation qui est faite au petit éolien d'être inclus dans une ZDE et enfin l'insuffisance des tarifs de vente pour les installations inférieures à 36 KW.

Il lui demande donc s'il est dans ces intentions de prendre toutes les mesures conduisant à lever de tels obstacles, dans le but de favoriser l'émergence de cette filière.

Réponse émise le 28 janvier 2009

La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 369, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne ce que l'on appelle le « petit éolien », c'est-à-dire les aérogénérateurs dont la puissance est inférieure à 36 kilowatts.

Le petit éolien a l'avantage de représenter un investissement accessible aux acteurs du monde rural. La demande croissante d'aérogénérateurs de petite puissance provient notamment des agriculteurs, qui souhaitent ainsi diversifier leurs activités. Il y a là un potentiel non négligeable de kilowattheures « vert » pour les campagnes françaises, avec un impact psychologique a priori tout aussi favorable sur ces territoires pour le développement des énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l'énergie.

Comme vous le savez, plusieurs sources d'énergies renouvelables sont exploitables sur chaque territoire –biomasse, solaire, vent, hydraulique –, l'essentiel étant d'établir des complémentarités, afin de répondre au mieux à la demande en fonction des ressources. Le petit éolien constitue un moyen adapté, et ce en complémentarité du photovoltaïque, notamment.

Monsieur le secrétaire d'État, comme le photovoltaïque, le « petit éolien » permet aux acteurs ruraux, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une exploitation agricole, d'une coopérative ou d'une collectivité locale, d'investir directement dans un outil de production d'électricité renouvelable décentralisé.

Or, faute de se situer en zone de développement éolien, les petites éoliennes n'obtiendront pas de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat et ne pourront donc pas être raccordées au réseau dans des conditions économiques acceptables.

De ce fait, la pertinence économique d'une petite éolienne, déjà très compromise faute d'un tarif spécifique adapté, devient quasiment nulle.

Si le Gouvernement souhaite encourager le développement des énergies renouvelables, pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2020, et faire en sorte que ce développement participe à la revitalisation de l'espace rural, il ne doit pas oublier l'éolien de petite puissance.

Afin de soutenir cette filière, il faudrait éliminer les principaux freins à son développement : exclure les aérogénérateurs de moins de trente-six kilowattheure de la procédure lourde des autorisations réglementaires, supprimer l'obligation qui est faite au petit éolien d'être inclus dans une zone de développement de l'éolien et créer un tarif d'achat adapté au petit éolien.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté le 17 novembre dernier le plan de développement des énergies renouvelables de la France, issu du Grenelle de l'environnement.

Ce programme a pour objectif de porter à 23 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production annuelle d'énergie renouvelable.

Comprenant cinquante mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières – bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer, etc. –, ce programme a pour ambition un changement complet d'échelle, à savoir le doublement de la production d'énergies renouvelables en douze ans, la multiplication de la production par deux pour le bois-énergie, par six pour la géothermie, par douze pour les réseaux de chaleur et par quatre cents pour le photovoltaïque, ce qui correspond à un changement d'échelle majeur.

De surcroît, ce plan sera à haute qualité environnementale : le développement de chaque source d'énergie devra respecter le paysage, le patrimoine, la qualité de l'air et de l'eau ainsi que la biodiversité.

Les mesures qu'il contient trouvent leur traduction dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, qui sera prochainement débattu au Parlement, ainsi que dans la loi de finances pour 2009, la loi de finances rectificative pour 2008 et des textes réglementaires.

En ce qui concerne le petit éolien, le comité opérationnel du Grenelle de l'environnement, auquel ont participé les professionnels des énergies renouvelables, estime que, « outre le fait que les petites éoliennes, même en grand nombre, ne participeraient que fort peu aux objectifs 2020, il reste à conduire de nombreuses études de gisements, de mesures de performance et de longévité sur les matériels, et un travail de fond sur les autorisations d'édifier et d'exploiter pour mettre en œuvre de façon satisfaisante la filière et décrire les moyens de la soutenir ».

Compte tenu de ces conclusions, il a été décidé de ne pas créer un régime d'exception pour les petites éoliennes.

Néanmoins, il convient de noter que, outre le tarif préférentiel d'achat de l'énergie éolienne produite en zone de développement éolien, les petites éoliennes intégrées aux résidences principales peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je ne vous cache pas ma déception, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, étant donné que vous vous êtes contenté de lire la réponse rédigée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et que vous ne faites que représenter dans cet hémicycle M. Borloo, que l'on voit rarement, je ne débattrai pas plus longtemps avec vous.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet lors de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Pas plus tard que cet après-midi !

M. Roland Courteau. Nous verrons alors quelle décision prendra le Parlement.