Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 9003 au Ministère du travail
Situation des professionnels du secteur social et médico-social
Question soumise le 4 juin 2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par la situation des professionnels du secteur social et médico-social. Le projet de révision de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, qui régit en majeure partie les relations professionnelles du secteur social et médico-social, suscite de vives inquiétudes. Ce projet de révision, en effet, revoit à la baisse le système de rémunération, les conditions de travail des intervenants sociaux par la suppression des congés dits trimestriels et d'ancienneté, et programme la déqualification du secteur social. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement afin de veiller à ce que les métiers du secteur social puissent bénéficier d'une reconnaissance accrue et d'une meilleure attractivité de manière à pouvoir continuer à assurer leur rôle dans l'esprit d'une mission de service public accessible à tous.
Réponse émise le 24 décembre 2009
Les interrogations que suscite la rénovation de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966, à l'égard des travailleurs sociaux sont compréhensibles. Toutefois, il convient de noter que celle-ci était devenue indispensable, du fait des différentes modifications intervenues depuis quarante ans qui rendent aujourd'hui le texte de cette convention collective peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Une rénovation est nécessaire pour rendre les métiers du secteur beaucoup plus attractifs et le texte de la future convention collective doit progresser dans le sens le plus favorable, tant comme garantie pour les salariés, que comme outil de mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des publics fragiles. Il appartient aux partenaires sociaux de négocier un texte qui sera ensuite soumis à l'agrément ministériel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.