Question soumise le 4 juin 2009

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile.

En effet, en raison de son extrême longueur, celle-ci ne permet pas d'assurer aux réfugiés le droit à vivre en famille et ils restent ainsi séparés pendant plusieurs années. Pourtant, selon Amnesty International France, certaines dispositions permettraient de remédier à cette situation.

Il s'agirait tout d'abord d'améliorer la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes. Ensuite, les délais d'examen des dossiers, souvent anormalement longs, devraient être significativement réduits. Enfin, il conviendrait de définir les alternatives possibles en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil qui, de fait, compromet toute possibilité de réunification familiale.

Elle lui demande quelles mesures il compte prendre en ce domaine afin de réduire les délais de procédure et sauvegarder ainsi le droit des réfugiés à vivre en famille.

Réponse émise le 27 août 2009

Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.