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Joël Bourdin
Question écrite N° 9033 au Ministère de l'écologie
Environnement
Question soumise le 4 juin 2009
M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés engendrées par la mise en œuvre de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Alors que cet arrêté était censé clarifier la définition des zones humides et faciliter leur délimitation, l'expérience a montré qu'il conduit à répertorier comme zone humide des superficies très importantes dans certains départements. Motivant les décisions préfectorales en matière de police de l'eau, cet arrêté conduit notamment à paralyser l'exécution de travaux obligatoires d'entretien de fossé qui constituent une obligation contractuelle de certains exploitants agricoles. Dans quels délais et selon quelles modalités est-il prévu de réviser cet arrêté à la suite des délibérations du groupe de travail mis en place sur ce sujet ?
Réponse émise le 1er octobre 2009
L'arrêté du 24 juin 2008, arrêté conjoint du ministère en charge de l'écologie et de celui en charge de l'agriculture, a pour objectif de préciser les critères techniques permettant la délimitation des zones humides pour la mise en oeuvre des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. La mise en oeuvre de cet arrêté a été précisée par une circulaire conjointe des deux ministères, datée du 25 juin 2008. Des retours convergents ont montré que la mise en oeuvre de cet arrêté pose des problèmes d'application et d'interprétation. Cette situation suscite de l'inquiétude et provoque de nombreuses incompréhensions, également relayées par les représentants nationaux de plusieurs organisations professionnelles du monde économique. Afin de trouver des solutions adaptées, un groupe de travail a été réuni. Les représentants des organisations professionnelles agricoles et des industries de carrières et matériaux de construction en sont partie prenante. Le travail est en cours de finalisation et devrait permettre la promulgation d'un arrêté modificatif avant la fin du mois de septembre 2009.
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