Question soumise le 11 juin 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification familiale.

En raison de l'extrême longueur de cette dernière, les personnes qui sont protégées en France au titre de l'asile doivent vivre séparées des membres de leur famille pendant des années.

Le manque d'informations claires, les délais exorbitants, la grande difficulté à obtenir les documents d'état civil désespèrent les familles.

Dans la mesure où Amnesty International a suivi les réfugiés depuis cinq ans et a interrogé le Gouvernement sur ce qu'il comptait faire pour que les réfugiés aient accès à une information claire et des délais réduits, il l'interroge à son tour en ce sens.

Réponse émise le 27 août 2009

Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.