Question soumise le 11 juin 2009

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le service de soins spécialisé dans la prise en charge de la sclérose en plaques de l'hôpital Bellan dans le 14e arrondissement.

L'hôpital Bellan (hôpital privé à but non lucratif) vient d'annoncer, sans avertissement préalable, la fermeture de son service de soins de la sclérose en plaques au 31 juillet prochain.

Pourtant la qualité et l'efficacité de ce service ne sont nullement remises en cause. Ce service est l'un des rares en France à être exclusivement consacré à la prise en charge dans son ensemble de la sclérose en plaques. Il traite 2OO patients par an.

Si la fondation Ste Marie -où ce service devrait être partiellement transféré- peut avoir le même degré d'expertise, on assistera à un délai d'attente gravement préjudiciable pour ces patients dont l'évolution de la maladie neurologique, elle, est rapide.

À l'heure où le Gouvernement déclare faire du handicap son cheval de bataille, la fermeture de ce service aurait pour conséquence de réduire l'offre comme la qualité des soins en ce domaine.

Il est à noter que cette situation suscite une forte émotion. Des pétitions circulent pour le maintien de ce service en faveur duquel la population, les patients et les soignants sont mobilisés.

Elle lui demande ce qu'elle compte faire en vue de préserver intégralement l'offre de soins de ce service.

Réponse émise le 26 novembre 2009

La réorganisation du service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital Léopold Léopold-Bellan, situé à Paris, s'inscrit dans un cadre plus large de coopération entre l'hôpital Léopold-Léopold-Bellan, la fondation Sainte-Marie et le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph. L'activité de rééducation et de réadaptation des patients atteints de sclérose en plaques réalisée à l'hôpital Léopold-Léopold-Bellan a été transférée, à compter du mois d'octobre 2009, à la fondation Sainte-Marie qui dispose de compétences médicales et d'un plateau technique performant et adapté à ce type de patients. Ainsi ce transfert d'activité ne compromet aucunement la qualité de la prise en charge qui était assurée par l'hôpital Léopold-Bellan. Par ailleurs, la crainte relative aux délais d'admission dans le service de médecine physique et de réadaptation de la fondation Sainte-Marie doit être relativisée, car cet établissement dispose de la possibilité d'augmenter sa capacité afin d'absorber l'activité réalisée à l'hôpital Léopold-Bellan. Le service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital Léopold-Bellan, quant à lui, n'est pas menacé, dans la mesure où son projet prévoit une transformation en soins de suite et de réadaptation à orientation gériatrique.