Question soumise le 18 juin 2009

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Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégalité flagrante entre les médecins français à diplôme étranger extra-communautaire et leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique.

Ces médecins binationaux, qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe dont ils sont diplômés et qui sont parvenus en fin de cycle de leur spécialisation, ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France, à l'instar de leurs collègues de nationalité étrangère qui peuvent occuper un poste de faisant fonction d'interne.

Si l'on peut comprendre que des diplômés étrangers n'aient pas le droit d'exercice en France, faute d'avoir été sélectionnés au numerus clausus, il ne semble pas admissible d'interdire à des Français titulaires d'un diplôme étranger de présenter leur candidature à des postes de faisant fonction d'interne alors que des médecins de nationalité étrangère à diplôme étranger en ont la possibilité.

Au motif donc de leur seule nationalité française, des médecins français titulaires d'un diplôme étranger sont empêchés de parfaire leurs études et de poursuivre leur sous-spécialisation en France, et sont d'autant plus pénalisés que cette sous-spécialisation n'existe parfois pas dans le pays où ils résident.

Elle lui demande de permettre aux médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger d'effectuer, à l'instar de leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique, des stages validants dans les universités et les centres hospitaliers universitaires français avant de revenir dans leur pays de résidence.

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Réponse

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