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Bernadette Bourzai
Question écrite N° 9184 au Ministère des affaires étrangères
Situation des droits de l'homme au Sahara occidental
Question soumise le 18 juin 2009
Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les termes de la résolution 1871 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à New-York le 30 avril 2009. Cette résolution a pour objet la situation concernant le Sahara occidental. Elle lui demande de bien vouloir expliciter ce que les représentants de la France qui ont voté cette résolution entendent exactement par les termes du septième paragraphe de celle-ci : « soulignant qu'il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit comme moyen de promouvoir la transparence et la confiance mutuelle à travers un dialogue constructif et des mesures de confiance humanitaires ».
Réponse émise le 23 juillet 2009
En avril dernier, le nouvel envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, a proposé d'organiser des pourparlers informels en vue d'une cinquième session de négociations dans le cadre dit de Manhasset, entre le Maroc et le Front Polisario, en présence de l'Algérie et de la Mauritanie. Dans le paragraphe 61 de son rapport au Conseil de sécurité du 13 avril 2009, le secrétaire général a repris cette idée et dans le paragraphe 65 il a également indiqué que la dimension humaine du conflit devait être traitée en étudiant les possibilités d'élargir le programme des mesures de confiance. Le 30 avril 2009, les quinze membres du Conseil de sécurité ont adopté à l'unanimité la résolution 1871 à laquelle vous faites référence. En suivant la préconisation du secrétaire général, le Conseil a voulu souligner que les différents aspects concernant la vie des habitants du Sahara occidental, aussi bien dans la partie administrée par le Maroc que dans les camps de réfugiés à Tindouf, avaient une influence sur le processus politique en cours. Le Conseil de sécurité a également voulu relever que comme les mesures de confiance (échange de visites familiales et appels téléphoniques entre personnes vivant de part et d'autre de la ligne du cessez-le-feu) toute amélioration des conditions de vie aura un effet positif et constructif sur la confiance mutuelle entre les parties, condition sine qua non pour la réussite des pourparlers informels que l'envoyé personnel est chargé d'organiser.
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