Question soumise le 18 juin 2009

M. Philippe Dallier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation française.

Aujourd'hui, deux dispositifs distincts organisent l'indemnisation des orphelins, victimes de la barbarie qui s'est abattue sur la France durant la Seconde guerre mondiale et des persécutions antisémites.

Cependant, il semblerait qu'un certain nombre d'orphelins de guerre, dont au moins un des parents a fait le sacrifice de sa vie pour la France, demeurent toujours en dehors des mesures gouvernementales, en œuvre ou programmées.

Aussi, pourquoi ne pas considérer de la même façon l'ensemble des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, dont le père ou la mère ont été déclarés : « Morts pour la France » ?

En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions qui pourraient être prises à cet effet.

Réponse émise le 20 août 2009

Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.