Question soumise le 18 juin 2009

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à propos des délais excessivement longs qu'impose le traitement des courriers à retourner aux expéditeurs par les services postaux.

En effet, à l'occasion des vœux de la nouvelle année, il a adressé au début du mois de janvier 2009, depuis le Sénat, un certain nombre de courriers aux élus du département de la Seine-Saint-Denis. Si la plupart de ses lettres sont bien parvenues à leurs destinataires, certaines d'entre elles lui ont été renvoyées.

Il constate ainsi que des lettres parties du Sénat le 16 janvier 2009, estampillées le 5 puis de nouveau le 25 février 2009 avec la mention NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée) – et portant le cachet de la poste : 21314A - ne sont parvenues au Sénat qu'à la date du 17 avril 2009, soit trois mois après leur départ !

En raison, du caractère extrêmement important et/ou urgent, que revêtent certaines correspondances, il lui semble essentiel, dans l'intérêt des usagers de ce service public, que de tels dysfonctionnements ne se réitèrent pas.

Aussi, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les raisons qui peuvent expliquer de tels retards et ce que les pouvoirs publics envisagent pour que ce genre de situation ne se reproduise plus.

Réponse émise le 23 septembre 2010

Afin d'améliorer la distribution du courrier et la qualité du service fourni à ses clients, La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « cap qualité courrier ». Cette modernisation passe par l'industrialisation des processus de traitement du courrier avec le développement de la lecture optique. Elle implique le respect des normes de présentation de l'adresse : positionnement sur les plis, de la zone de l'adresse et la rédaction de celle-ci dont la mauvaise qualité est à l'origine des plis non distribuables (PND). La Poste accorde une attention particulière au traitement de ces plis dont la procédure, qui a été longtemps entièrement manuelle, n'était pas exempte d'anomalie comme cela a été le cas dans la situation mentionnée dans la question. Soucieuse d'améliorer la qualité de service des PND, La Poste a mis en place de nouvelles procédures, afin de restituer les plis non distribuables à leurs expéditeurs, dans un délai n'excédant pas sept jours. Depuis le début de l'année 2010, le traitement de ces plis a été concentré sur un établissement unique, professionnalisant leur exploitation avec un processus mécanisé dès que les plis le permettent.