Question soumise le 18 juin 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.

Il lui indique qu'en 2007, le Président de la République a demandé au Gouvernement de travailler sur cette question.

Il l'interroge donc sur les conclusions de la Commission nationale de concertation dont le rapport semble ne préconiser l'indemnisation que de 6 000 pupilles de la Nation alors que leur nombre est estimé à 120 000.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions, alors que les principales associations d'orphelins ont tenu à marquer leur profond désaccord avec les préconisations de ce rapport et demandent que l'indemnisation soit, dans le cadre du décret unique qui doit être pris, généralisée à tous les orphelins.

Réponse émise le 20 août 2009

Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.