Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 9208 au Secrétariat d'État de la santé (caduque)
Exercice libéral de la profession de sage-femme
Question soumise le 18 juin 2009
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la demande des sages-femmes que soit respectée la convention régissant les rapports entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et elles-mêmes.
Ainsi, l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes regrette qu'aucune communication spécifique n'ait été entreprise envers les usagers, qu'il n'y ait pas eu de revalorisation de leur profession depuis le mois de juillet 2002, que les consultations de grossesse soient tarifées très en dessous des mêmes consultations pratiquées par les autres professions compétentes et que le projet de loi « hôpital, santé, patients, territoires » prévoit en outre de leur confier des consultations de gynécologie et de contraception sans que cela se traduise concrètement dans leur rémunération.
Il lui demande ce qu'elle envisage à leur égard, notamment par rapport à l'UNCAM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.